Commune de LA HAUTEVILLE
Enquête publique sur le projet d’élaboration du
Plan Local d’Urbanisme arrêté par le Conseil municipal

Par arrêté n°235 en date du 11 mai 2016,

Le Maire de La Hauteville a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet d’élaboration du plan local d’urbanisme arrêté par le conseil municipal le 19 février 2016.

A cet effet, M. Maurice ROUBIN, demeurant  à VERSAILLES 78113, 9 Rue de la Tranquillité Grand Siècle a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par le M. le Président du Tribunal Administratif.

L’enquête se déroulera à la mairie de La Hauteville du 15 juin 2016 au 15 juillet 2016 aux jours et heures habituelles d’ouverture, où chacun pourra prendre connaissance du dossier et, soit consigner ses observations sur le registre  d’enquête, soit les adresser par écrit au commissaire enquêteur à VERSAILLES.

le commissaire enquêteur recevra à la mairie les :
– mercredi 15 juin de 9h à 12h
– samedi 25 juin de 9h à 12h
– samedi 2 juillet de 9h à 12h
– vendredi 15 juillet de 9h à 12h.

Son rapport et ses conclusions transmis au Maire dans un délai d’un mois à l’expiration de l’enquête seront tenus à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituelles d’ouverture. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication.