Voies communales

Nul n’est en droit d’installer de son propre chef, à son gré et sans autorisation, un aménagement quel qu’il soit sur le territoire communale notamment sur les voies de circulation (routes et chemins).

Une telle atteinte à la propriété communale est répréhensible et susceptible de poursuite à l’encontre de son auteur.

Marc COURTEAUD Maire de La Hauteville.