Date de convocation : 17/01/2023 Date d’affichage : 17/01/2023 en exercice = 11
Nombre de conseillers présents = 9 pouvoirs = 0 votants = 9
L’an deux mil vingt-deux, le samedi 15 octobre à 18 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la présidence de M. Marc COURTEAUD, Maire.
Étaient présents : Madame RAJAU, Messieurs BERLAND, CABARET CHEVAUSSET, GLUCKMAN, LELAIDIER, MENTHILLER, du PELOUX.
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 18 heures.
Monsieur CHEVAUSSETa été élu secrétaire de séance.
OBJET : REMBOURSEMENT DE FRAIS
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’achat du véhicule NISSAN en date du 8 décembre 2022 délibération 2022-40 du 3 décembre 2022
Vu l’obligation d’effectuer le changement de propriétaire de la carte grise.
Vu l’impossibilité de régler par mandat administratif. la commande de la carte grise sur Guichet carte grise.
Le Conseil Municipal à l’unanimité, autorise le remboursement des frais relatif au changement de propriétaire de la carte grise du véhicule NISSAN CG-350-SB d’un montant total de 348.66€ à Monsieur Le Maire Marc COURTEAUD qui a avancé les frais par un paiement en carte bleue
OBJET : CREATION DE POSTE
Le Conseil Municipal à l’unanimité, décide la création d’un poste d’un agent technique à compter du 01-02-2023 en vue d’assurer la continuité des fonctions d’ATSEM suite au départ en retraite de l’actuelle ATSEM
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget annexe,
Vu la délibération n° 2022-08 en date du 19 mars 2022 du budget primitif 2022,
Considérant le dépassement de crédits budgétaires au chapitre 66 article 66111
Considérant à la demande de la trésorerie de prévoir des crédits supplémentaires pour le chapitre 66 article 66111
Considérant qu’il faut donc prévoir les crédits au chapitre 66,
Monsieur le Maire rappelle que les décisions modificatives sont destinées à procéder, en cours d’année, après le vote du budget primitif, à des ajustements comptables et propose la décision modificative suivante :
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
d’autoriser Monsieur le Marie à procéder à la décision modificative n° 2 au budget 2022 de la commune telle que :
d’autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
QUALITE DE L’EAU
Monsieur Le Maire rend compte au Conseil Municipal du rapport de l’ARS sur la qualité de l’eau de la commune.
VENTE PARCELLE
Monsieur Le Maire informe de la vente de la parcelle ZB 60 à Monsieur Foirien qui a été signée le vendredi 20 février 2023.
TRAVAUX COMMUNAUX CCPH 2023
Le projet des travaux communaux pour l’année 2023 :
Renforcement des réseaux de l’eau à l’Epinette- Route des Roches-Hauteur chemin du Bois Chacou et l’enrobé à froid ECF.
ENTRETIEN PEI
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de devis pour l’entretien et le contrôle des 15 bouches d’incendie auprès de la Prévention Défense contre l’incendie.
BARRIERES CHEMINS COMMUNAUX PNR
Monsieur MENTHILLER rend compte de l’état des barrières des chemins communaux, sur 12 barrières deux ont disparu au niveau du chemin des Sainfoins et une à remplacer chemin Adainville- route de l’Epinette.
La subvention du PNR est sur l’achat des matériaux à une hauteur de 50%
À l’unanimité, le Conseil Municipal désigne Monsieur MENTHILLER pour procéder à la reconstitution des barrières sur les chemins communaux de la Commune pour présenter au PNR une demande de subvention pour les matériaux de remplacements.
À cet effet, Monsieur MENTHILLER se rapprochera d’Antoine Pasquier pour envisager si la pose peut être entreprise par le service communal ou si on doit faire appel à une entreprise.
Monsieur MENTHILLER fera la demande de 3 devis.
Monsieur DU PELOUX site les actions qui pourraient être faite avec la collaboration du PNR :
Barrières ;
Pompe à Dragor peinture ;
Haies ;
Mare.
ATTRIBUTION DE COMPENSATION
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal du montant de l’attribution de compensation 2023 qui est de 51 608.02€.
ECOLE
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal de la chute de deux enfants dans les marches de l’escalier de la cave lors de la récréation.
Suite à ce malheureux incident, la sécurité de la porte de la cave a été renforcée par un cadenas.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance levée est levée à 19 heures 30
Le prochain Conseil Municipal est prévu le samedi 11 février 2023 à 10h30.
Date de convocation : 24/11/2022 Date d’affichage : 24/11/2022
Nombre de conseillers en exercice = 11 présents = 9 pouvoirs = 0 votants = 9
L’an deux mil vingt-deux, le samedi 15 octobre à 18 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la présidence de M. Marc COURTEAUD, Maire.
Étaient présents : Mesdames JOUGLAIN, RAJAU, RETSIN-MICHEL, Messieurs BERLAND CHEVAUSSET, GLUCKMAN, LELAIDIER, MENTHILLER, du PELOUX.
Absent excusé : Monsieur CABARET, MENTHILLER
Pouvoirs :
L’ordre du jour est le suivant :
Désignation du secrétaire de séance ;
Approbation du PV du Conseil du 15 octobre 2022 ;
Travaux communaux ;
Contrat rural – Enfouissement des réseaux ;
PNR.
Ouverture par anticipation des crédits ;
Achat véhicule ;
Éclairage public ;
Adhésion au contrat-groupe d’assurance statutaire 2023-2026 ;
Adhésion au groupement de commandes pour les assurances IARD 2024-2027 ;
Questions diverses.
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 18 heures.
Madame RETSIN Emiliea été élue secrétaire de séance.
TRAVAUX COMMUNAUX
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal du bilan financier des travaux communaux réalisés en 2022.
CONTRAT RURAL ENFOUISSEMENT DES RÉSEAUX L’ÉPINETTE
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal du bilan financier provisoire du contrat rural en attente du règlement des dernières tranches de subvention.
PNR :
Monsieur du Peloux, délégué au PNR rend compte des réunions auxquelles lui-même et Monsieur Menthiller ont participé.
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal de la visite de Madame La Présidente du PNR, le 6 janvier 2023 à 16h et invite Messieurs du Peloux et Menthiller à assister à cette réunion ainsi que Monsieur Lelaidier pour spécifier les attentes en matière agricole.
ÉCOLE :
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal de la situation de l’École, appréciée par les services de l’inspection.
Objet : Ouverture par anticipation des crédits d’investissement sur le budget 2023 de la Commune.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1erjanvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette (art. L 1612-1 du CGCT).
Vu la nécessite d’assurer la continuité des paiements en investissement concernant les travaux en cours, avant le vote du budget 2023 ;
Vu les crédits ouverts en 2022 au budget primitif 2023,
Considérant que le conseil peut autoriser les paiements à hauteur maximum de 25% du budget primitif 2022 soit :
Considérant que Monsieur le Maire propose d’ouvrir 25% des crédits du budget primitif 2021, suffisant pour faire face aux règlements des factures avant le vote du budget 2022,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
– d’autoriser l’engagement, la liquidation et le mandatement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. *
– d’ouvrir 10% des crédits du budget primitif 2021 des dépenses d’investissement conformément à la réglementation dans l’attente du vote du budget primitif 2021 et rappelle que la commune vote au chapitre :
Objet : Achat véhicule
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur Le Maire propose l’achat d’un véhicule pour les besoins de la commune, le véhicule actuel KANGOO étant à bout de souffle.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, a voté à l’unanimité, l’achat d’un véhicule NISSAM Pick Up d’occasion au prix de 8 000€.
Autorise le Maire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Objet : Eclairage public
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Tenant compte notamment des restrictions économiques qui s’imposent, le Conseil Municipal modifie les horaires de l’éclairage communal à savoir :
HIVER du 31/08 au 19/04
Matin : allumage 6h30 levée du jour
Soir tombée de la nuit à 23h00
ETE du 20/04 au 30/08
Matin pas d’allumage
Soir tombée de la nuit à 23h
La mise en place de ces horaires sera effective à compter du 1er janvier 2023.
Objet : Adhésion au contrat-groupe statutaire 2023-2026 proposé par le CIG Grande Couronne
Le Conseil municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code des Assurances ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique Territoriales ;
Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris par l’application de l’article 26 alinéa 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestions pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;
Vu l’article L.2124-3 du Code de la Commande Publique ;
Vu l’article R.2124-3 du Code de la Commande publique qui précise les conditions de recours à la procédure avec négociation ;
Vu l’article R.2124-3 4 qui prévoit le recours à la procédure avec négociation lorsque le marché ne peut être attribué sans négociation préalable du fait de circonstances particulières liées à sa nature, à sa complexité ou au montage juridique et financier ou en raison des risques qui s’y rattachent ;
Vu la délibération n°2021-33 du Conseil d’Administration du CIG en date du 22 septembre 2022, autorisant le Président du Centre de Interdépartemental de Gestion à signer le marché avec le groupement composé de SOFAXIS (courtier-gestionnaire) et CNP Assurances (assureur).
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2021-26 du 25 septembre 2021 proposant de se joindre à la procédure de renégociation du contrat groupe d’assurance que le Centre Interdépartemental de Gestion a lancé ;
Vu l’exposé du Maire ;
Vu les documents transmis (rapport d’analyse du CIG) ;
Considérant la nécessité de conclure un contrat d’assurance statutaire ;
Considérant que ce contrat doit être soumis au Code de la Commande Publique ;
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
APPROUVE les taux et prestations négociés pour la Collectivité de 0.12% par le Centre de Gestion dans le cadre du contrat-groupe d’assurance statutaire ;
DECIDE d’adhérer à compter du 1er janvier 2023 au contrat d’assurance groupe (2023-2026) et jusqu’au 31 décembre 2026 en optant pour les garanties suivantes :
Agents CNRACL
Décès Sans franchise
Accident de travail/Maladie professionnelle Sans franchise
Congé Longue maladie/Longue durée Sans franchise
Maternité/Paternité/Adoption Sans franchise
Maladie Ordinaire 25 jours fixes par arrêt
Pour un taux de prime total de : 6.06%
ET
Agents IRCANTEC
Formule tous risques avec une franchise uniquement sur le risque maladie ordinaire :
Accident du Travail (sans franchise)
Maladie grave (sans franchise)
Maternité (sans franchise)
Maladie Ordinaire avec une franchise au choix de la collectivité : 30 jours cumulés
Pour un taux de prime total de : 1.10%
PREND ACTE que la contribution financière due par les collectivités au titre de la gestion du contrat groupe a été fixée par le Conseil d’administration du CIG en sa séance du 15 juin 2021 de la manière suivante :
De 1 à 50 agents : 0.12% de la masse salariale des agents assurés
De 51 à 100 agents : 0.10% de la masse salariale des agents assurés
De 101 à 250 agents : 0.08% de la masse salariale des agents assurés
De 251 à 500 agents : 0.05% de la masse salariale des agents assurés
De 501 à 2000 agents : 0.03% de la masse salariale des agents assurés
Plus de 2001 agents : 0.01% de la masse salariale des agents assurés
Fixation d’une participation minimale de 30 euros, correspondant aux frais d’émission d’un titre de recette.
PREND ACTE que les frais du CIG, qui s’élèvent à 0.12 % de la masse salariale assurée, viennent en supplément des taux d’assurance ci-dessus déterminés,
Et à cette fin,
AUTORISE le Maire à signer le certificat d’adhésion ainsi que la convention à intervenir dans le cadre du contrat groupe.
PREND ACTE que la Collectivité adhérente pourra quitter le contrat groupe chaque année sous réserve du respect du délai de préavis de six mois.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.
Objet : adhésion au groupement de commandes pour les assurances incendie, accident et risques divers (IARD) pour la période 2024-2027
Le Maire expose au Conseil Municipal :
Le CIG Grande Couronne va constituer un groupement de commandes pour les assurances IARD qui a pour objet la passation, pour le compte des membres du groupement, des marchés de prestations de services suivantes :
Assurances Dommages aux Biens,
Assurances Responsabilité Civile et Protection juridique en option,
Assurances Automobile,
Assurances Protection Fonctionnelle.
Je vous rappelle que depuis le 1998, les contrats d’assurances des collectivités sont des marchés publics. Ainsi, obligation est-elle faite aux collectivités de remettre régulièrement en concurrence leurs contrats en respectant le formalisme imposé par le Code de la Commande Publique.
Le groupement de commandes évite à chaque collectivité de lancer une consultation individuelle et permet de bénéficier des avantages de la mutualisation. Compte tenu de la complexité du contenu technique du cahier des charges et de la procédure à conduire, cette démarche s’inscrit dans une logique de simplification administrative et d’économie financière.
À cette fin, une convention constitutive de ce groupement de commandes a été établie. Cette convention prend acte du principe et de la création du groupement de commandes. Elle désigne le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne comme coordonnateur. Ce dernier est notamment chargé de procéder à l’organisation de la procédure de choix du titulaire des marchés de prestations de services.
La convention prévoit que les membres du groupement habilitent le coordonnateur à signer et notifier le marché au nom de l’ensemble des membres constituant le groupement. À ce titre, la commission d’appel d’offres compétente est celle du coordonnateur du groupement de commandes.
La convention précise que la mission du CIG Grande Couronne comme coordonnateur ne donne pas lieu à rémunération. Cependant, les frais de procédure de mise en concurrence et les autres frais occasionnés pour le fonctionnement du groupement font l’objet d’une refacturation aux membres du groupement selon les modalités suivantes :
Les prix appliqués, ainsi que les modalités de paiement des prestataires de services par l’ensemble des adhérents du groupement, seront fixés dans les marchés de services.
Enfin, la convention prévoit que chaque membre dispose d’un droit de retrait.
Il appartient donc à chaque membre du groupement d’examiner, d’adopter et d’autoriser son exécutif à signer cette convention constitutive du groupement de commandes.
Par conséquent, je vous propose de vous prononcer sur les engagements de la Commune contenus dans ce document et de m’autoriser à signer cette convention.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour les assurances IARD,
Considérant l’intérêt de rejoindre ce Groupement de commandes, pour la période 2024-2027, en matière de simplification administrative et d’économie financière,
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
Décide d’adhérer au groupement de commandes pour les assurances IARD pour la période 2024-2027,
Approuve la convention constitutive du groupement de commandes désignant le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne coordonnateur du groupement et l’habilitant à signer et notifier les marchés selon les modalités fixées dans cette convention,
Autorise le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes ainsi qu’à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération,
Décide que les dépenses inhérentes à la mise en œuvre du groupement et de ces procédures seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant.
RÉVERBÈRE
Mme RAJAU informe que deux réverbères ne fonctionnent plus.
M.GLUCKMAN fait la remarque concernant le parking de l’école que ce dernier n’est pas assez éclairé.
Monsieur Le Maire informe que les ampoules du bourg vont être changées la semaine 50 par des LED.
CHEMINS COMMUNAUX
Madame RAJAU informe la présence de trou dans le chemin de la butte briée.
MESSE DE MINUIT
La messe de Noël aura lieu le samedi 24 décembre à 22h30.
Mesdames JOUGLAIN et RETSIN se proposent de faire le chocolat chaud et le vin chaud.
MEDAILLE DU TRAVAIL
Monsieur Le Maire a remis à Monsieur ONTENIENTE la médaille (Vermeil) d’honneur du travail et à Monsieur BERLAND (Or) récompensant 30 années de bons et loyaux services.
HAIES
Monsieur BERLAND explique la difficulté pour circuler au niveau de la route de l’Epinette.
Monsieur NOYER sera invité au prochain Conseil municipal et exposera son point de vue.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance levée est levée à 20 heures 15
Le prochain Conseil Municipal est prévu le samedi 21 janvier 2023 à 18h.
Objet : ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L’ACHAT D’ELECTRICITE COORDONNE PAR LE SYNDICAT D’ENERGIE DES YVELINES
Vu la directive européenne n°2009/72/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur de l’électricité,
Vu le Code de l’énergie,
Vu le Code général des Collectivités territoriales,
Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,
Vu la Loi consommation du 18 mars 2014,
Vu la suppression des tarifs réglementés de vente d’électricité,
Vu l’acte constitutif du groupement de commandes pour l’achat de l’électricité approuvé par le Comité du Syndicat d’Energie des Yvelines le 11 décembre 2014,
Considérant l’obligation pour les acheteurs publics de choisir un fournisseur d’électricité après mise en concurrence,
Considérant que le regroupement permet d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et ainsi d’obtenir de meilleurs prix,
Considérant que le Syndicat d’Energie des Yvelines se propose d’être le coordonnateur du groupement,
Considérant que la collectivité de LA HAUTEVILLE 78113 a des besoins en matière d’achat d’électricité pour ses bâtiments et son éclairage public,
Considérant l’intérêt de la collectivité de LA HAUTEVILLE d’adhérer à un groupement de commandes pour l’achat d’électricité pour sa propre consommation.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE d’adhérer au groupement de commandes d’achat d’électricité du Syndicat d’Energie des Yvelines,
APPROUVE l’acte constitutif du groupement de commandes pour l’achat d’électricité coordonné par le Syndicat d’Energie des Yvelines,
AUTORISE le Président à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération,
APPROUVE la participation financière (calculée suivant la formule définie dans l’acte constitutif susvisé) aux frais de fonctionnement du groupement de commandes et d’imputer ces dépenses sur le budget de l’exercice correspondant,
DONNE MANDAT au président du Syndicat d’Energie des Yvelines pour signer et notifier les marchés ou accords-cadres dont la collectivité de LA HAUTEVILLE sera partie prenante,
DECIDE de s’engager à exécuter, avec la ou les entreprises retenues, les marchés, accords-cadres ou marchés subséquents dont la collectivité de LA HAUTEVILLE est partie prenante, et régler les sommes dues au titre des marchés.
Le Conseil municipal, vu le compte de gestion de l’exercice 2017 présenté par le Trésorier de Longnes, constatant un solde d’exécution de :
– 37 459.07 € en déficit d’investissement,
– 28 039.74€ en excédent de fonctionnement,
soit un résultat de l’exercice 2017 de – 9 419.33 €,
Le résultat de l’exercice 2016 étant de :
– 26 586.21 € en excédent d’investissement,
– 402 631.86 € en excédent de fonctionnement,
constate que le résultat de clôture de l’exercice 2017 est de 419 798.74 €, dont :
– 10 872.86 € en déficit d’investissement,
– 430 671.60 € en excédent de fonctionnement,
décide d’affecter la somme de 10 872.86 € au compte 1068 afin de couvrir le déficit d’investissement et la somme de 419 798.74 € au compte 002 (excédent antérieur reporté)en recettes de Fonctionnement sur le Budget Primitif de 2018. Le Conseil municipal, à l’unanimité (le Maire s’abstenant de voter), approuve le compte de gestion 2017 du Percepteur et vote le compte administratif 2017.
Le Conseil municipal, après délibération, vote, à l’unanimité, le Budget Primitif 2018 présenté par Monsieur le Maire.
Le Conseil municipal vote, à l’unanimité, les taux des taxes directes locales identiques aux taux de référence indiqués sur l’état de notification pour 2018, à savoir :
sur l’avancement au plan administratif du Contrat rural,
sur l’avancement des travaux intéressant l’installation de la fibre,
sur l’ensemble des travaux d’entretien de la commune.
Monsieur le Maire tient le Conseil municipal informé sur la situation de l’école (effectif, personnel).
Monsieur le Maire tient le Conseil municipal informé sur la situation du personnel communal.
La réunion de la commission du budget est fixée au samedi 24 mars prochain à 11 heures et la prochaine réunion du Conseil municipal aura lieu également la samedi 24 mars à 18 heures.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer avec l’URSSAF un contrat d’adhésion au régime d’assurance chômage pour les agents de la commune non titulaires et non statutaires.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à solliciter de la part du Département une subvention dans le cadre du programme 2018/2020 d’aide exceptionnelle aux communes pour la remise en état de certaines voies communales.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’adhérer au groupement de commandes d’achat d’électricité du Syndicat d’Energie des Yvelines.
Le Conseil municipal visite le garage communal et constate le mauvais état de la toiture et souhaite une amélioration de la tenue des matériels et des locaux (Karcher, rangement, nettoyage…)
Monsieur le Maire rend compte au Conseil municipal de l’avis favorable délivré par la Direction Générale des Finances Publiques pour la réalisation du Contrat rural.
Le Conseil municipal désigne la Commission d’Appel d’offres qui sera composée de :
Madame SZYMCZYK
Monsieur DEL BOCA
Monsieur GLUCKMAN
Madame JOUGLAIN
Monsieur FITOUSSI
pour l’attribution des marchés du Contrat rural.
Monsieur le Maire tient le Conseil municipal informé de l’avancement des travaux concernant l’installation de la Fibre.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, reconduit au profit de Monsieur Patrick PIERREL, auto-entrepreneur à compter du 1er janvier 2018 le contrat de surveillance et de gardiennage liant la société PIERREL dont l’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 502272321 est en cours de radiation.
Monsieur le Maire informe les membres de la commission de la CCID (Commission Communale des Impôts Directs) de la réunion qui se tiendra en Mairie le samedi 3 mars prochain à 17 heures.
Le Conseil municipal demande à Monsieur le Maire de lui soumettre le projet de convention de gestion Pôle Emploi pour l’ensemble du personnel non titulaire de la commune.
Monsieur le Maire rappelle que le repas des Aînés aura lieu le vendredi 9 février prochain.
Monsieur le Maire tient le Conseil municipal informé du problème relatif à la pose des compteurs LINKY.
Le Conseil municipal demande à Monsieur le Maire de solliciter l’entreprise GUILLERY pour un devis de remise en état du tracteur ISEKI.
Après lecture faite, le Conseil municipal à l’unanimité,
APPROUVE l’ensemble du contenu de la motion établie par l’AMRF (Association des Maires Ruraux de France) sur l’adoption d’une Loi en faveur des communes et de la ruralité ;
S’ASSOCIE solidairement à la démarche de l’AMRF en faveur d’une loi-cadre « commune et ruralité ».
Le Conseil municipal, à l’unanimité approuve la décision modificative au Budget, selon le détail suivant :
Dissolution du CCAS au 01/01/2018
La Loi n°86-17 du 6 janvier, instituant les centres communaux d’action sociale obligeait chaque commune à créer un CCAS et cette obligation légale conduisait, pour les petites communes, à de lourdes charges de confection des budgets et comptes.
Tirant les conséquences de l’inadaptation du régime légal en vigueur, l’article 79 de la Loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) supprime l’obligation pour les communes de moins de 1500 habitants de disposer d’un CCAS et prêche les modalités de dissolution d’un tel centre décidée par le Conseil municipal.
Si l’article 79 a pour objet de supprimer des obligations annuelles inutiles (adoption d’un budget, reddition des comptes…) il ne remet nullement en cause la poursuite des activités sociales de la commune. En l’absence de CCAS, les compétences sociales correspondantes sont directement exercées par la commune, dans son propre budget, et exécutées financièrement par le comptable, directement dans la comptabilité communale.
Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de dissoudre le Centre Communal d’Action Sociale, à compter du 1er janvier 2018 ; l’actif et le passif du CCAS seront repris dans le compte de la commune.
