Nombre de conseillers en exercice = 11
présents = 10
votants = 10

L’an deux mil vingt-cinq, le 25 janvier à 18 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, sous la présidence de M. COURTEAUD MARC, Maire.

Étaient présents : Mesdames RETSIN, JOUGLAIN ; Messieurs COURTEAUD, CABARET, CHEVAUSSET, BERLAND, GLUCKMAN ; LELAIDIER, DU PELOUX, et MENTHILLER.

Absente excusée : Madame RAJAU

Secrétaire : Monsieur GLUCKMAN

Après relecture et approbation par le secrétaire de séance monsieur BERLAND adoption à l’unanimité du compte rendu du conseil municipal du 7 décembre 2024.

Ecole :

Monsieur le Maire rend compte des projets concernant l’activité extra-scolaire des 45 élèves composant l’effectif des élèves de l’école (journée de la chouette organisée par l’association ATENA78 – calendrier des sorties et animations pédagogiques, séjour classe découverte Equitation moyen-âge)

Travaux communaux.

Le Maire fait état que des travaux importants à prévoir ont trait à une partie de la couverture des bâtiments municipaux et aux modalités permettant de réaliser des économies pour le chauffage des bâtiments municipaux (Ecole – cantine-salle polyvalente – Mairie -bibliothèque …)

Elagage et abattage des arbres bordant les chemins et routes notamment sur la route de Grandchamp en direction de la départementale (Mairie de Grandchamp).

Recensement de la population

Le Maire rappelle que cette tâche est confiée à Mme HOSSAMELDIN secrétaire de la Mairie et concerne exclusivement les résidents principaux de la commune.

Accise 2024

Le Maire informe le conseil municipal du versement d’un acompte de l’accise par le SEY d’un montant de 6 738.44€.

Attribution de compensation 2025

Le Maire invite le conseil municipal à délibérer pour l’acceptation de cette attribution d’un montant de 51 608.02€.

Cette acceptation est votée à l’unanimité.

Recensement des chemins ruraux

Le Maire invite le conseil municipal à délibérer sur la procédure d’inventaire des chemins ruraux.

Á l’unanimité le conseil municipal approuve la réalisation du recensement des chemins ruraux.

La commission en charge de ce recensement présidée par le Maire est composée de :

Conseillers municipaux :

• M. GLUCKMAN ;
• M. MENTHILLER ;
• M. du PELOUX ;
• Mme RETSIN

Et de

• M. CICAL.
• M. JOUGLAIN.

Yvelines ciné

Le Maire rappelle l’initiative du conseil départementale concernant la projection d’un film « Ticket to paradise » le samedi 15 février 2025 à 18h30 dans la salle polyvalente de la commune de La Hauteville.

ATENA 78

Le Maire résume le programme de la journée du samedi 22 mars 2025 « fête de la chouette ».

Une deuxième réunion préparatoire de cette journée est prévue le mardi 28 janvier en Mairie.

PNR

Á l’unanimité le conseil municipal pour des raisons tenant aux difficultés d’organisation ne pourra participer à la 1^ère  édition du « printemps de la randonnée ».

Eglise

Les statuettes de l’église qui doivent faire l’objet d’une restauration seront transférées en atelier le mardi 28 janvier 2025 sous la responsabilité de l’Agence Ingéniéry (pôle sauvegarde et transmission des patrimoines).

Personnel communal

Monsieur le Maire rend compte au conseil municipal des conditions dans lesquelles une convention de rupture conventionnelle pourrait être conclue entre la commune de La Hauteville et son employé communal actuellement, en congé parental.

Bibliothèque

Répondant à une demande de Monsieur le Maire, la CCPH (service des associations), Monsieur FITOUSSI Directeur de la bibliothèque de La Hauteville, sera mis à l’honneur lors de la fête des associations le vendredi 31 janvier 2025 à 19h, salle polyvalente de Orgerus.

Questions diverses

Un projet de repas pour les anciens (+ de 75 ans) est évoqué par Madame JOURGLAIN qui fera une proposition.

La séance est levée à 19h15

Nombre de conseillers en exercice = 11
présents = 9
votants = 9

L’an deux mil vingt-quatre, le 7 décembre à 18 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, sous la présidence de M. COURTEAUD MARC, Maire.

Étaient présents : Mesdames RETSIN, JOUGLAIN, RAJAU ; Messieurs COURTEAUD, BERLAND, GLUCKMAN ; LELAIDIER, DU PELOUX, et MENTHILLER.

Absent excusé : Monsieur CABARET, 

Absent non-excusé Monsieur CHEVAUSSET

Secrétaire : Monsieur BERLAND 

Après relecture et approbation par le secrétaire de séance Madame JOUGLAIN adoption à l’unanimité du compte rendu du conseil municipal du 26 octobre 2024.

Ecole :

Monsieur le Maire rappelle que le spectacle de Noël se déroulera à la salle des fêtes de GRANDCHAMP à 10 h le dimanche 8 décembre.

Monsieur le Maire informe qu’une réunion avec l’association Terroir et Nature, les maires des communes de GRANDCHAMP, LAHAUTEVILLE et LE TARTRE -GAUDRAN ainsi que l’équipe pédagogique a eu lieu le mardi 3 décembre sur le thème « journée de la chouette » qui figure au projet pédagogique de l’école.

La « journée de la chouette » se déroulera au mois de mars 2025 avec les activités suivantes :

• Construction du nichoir par les élèves ;
• Installation du nichoir dans le clocher ;
• Exposé et conférence dans la salle polyvalente ;
• Organisation de balade nocturne par groupes de 12 personnes afin d’écouter le   hululement. 

Travaux communaux.

• Mise en place des panneaux de limitation de vitesse de 30km/h dans les agglomérations du bourg et du hameau de l’Epinette ;
• Restauration des statues de l’église l’enlèvement des statuettes débutera le 28 janvier 2025.
• Elagage des haies dans le bourg et au hameau de l’Epinette.

Monsieur le Maire informe de la demande de devis concernant la couverture de la cantine.

Cet investissement s’effectuera au cours de l’année 2025 et sur le budget du SIRECE.

Sécurité routière.

Les membres du conseil municipal seront très attentifs à l’effet escompté de la mise en place de la signalétique à 30km/h dans le bourg et le hameau de l’Epinette et ce afin de décider de la mise en place d’un radar pour une nouvelle et troisième série de test. 

Subvention SEY

Monsieur le Maire informe le conseil municipal du versement de la subvention du SEY d’un montant de 64 891.74€ relative à la redevance majorée R2 2024 sue travaux mandatés en 2022.

Personnel communal

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal l’organisation du personnel communal (Mesdames FINCO, DEGERMAN, SAINT-PIERRE et CHAUVIN) et exprime sa satisfaction sur le travail de chacun et plus spécialement de la secrétaire générale de Mairie Madame HOSSAMELDIN et de Messieurs BOUFFARD et PERROT.

Délibération : Décision modificative n° 1

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget annexe,

Vu la délibération n° 2024-05 en date du 2 mars 2024 du budget primitif 2024,

Considérant qu’à la suite du document de valorisation financière et fiscal 2023, il est apparu que des écritures comptables erronées avaient été comptabilisées en 2022 et 2023.

Considérant qu’il faut donc prévoir les crédits au chapitre 042 article 65888, et au chapitre 040 article 2151

Considérant de l’erreur de l’imputation du mandat 533 au 6588 aurait dû être imputé au 10222 FCTVA afin de réimputer l’indû.

Monsieur le Maire rappelle que les décisions modificatives sont destinées à procéder, en cours d’année, après le vote du budget primitif, à des ajustements comptables et propose la décision modificative suivante :

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

d’autoriser Monsieur le Marie à procéder à la décision modificative n° 1 au budget 2024 de la commune telle que : 

d’autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Objet : Ouverture par anticipation des crédits d’investissement sur le budget 2025 de la Commune.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1^er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. 

En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette (art. L 1612-1 du CGCT). 

Vu la nécessite d’assurer la continuité des paiements en investissement concernant les travaux en cours, avant le vote du budget 2025 ;

Vu les crédits ouverts en 2024 au budget primitif 2025,

Considérant que le conseil peut autoriser les paiements à hauteur maximum de 25% du budget investissement primitif 2024 soit :

CREDITS OUVERTS  BP 2022-DM  Chap 20-21-23	144 377.19
DEPENSES AUTORISEES (1/4)	36 094.30

Considérant que Monsieur le Maire propose d’ouvrir 25% des crédits du budget primitif 2024, suffisant pour faire face aux éventuels règlements des factures avant le vote du budget 2025,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

– d’autoriser l’engagement, la liquidation et le mandatement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. *

– d’ouvrir 25% des crédits du budget primitif 2025 des dépenses d’investissement conformément à la réglementation dans l’attente du vote du budget primitif 2025 et rappelle que la commune vote au chapitre :

Objet : Révision des statuts du SIAEP Syndicat intercommunal d’adduction d’eau potable de la forêt de Rambouillet.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la demande du 29 octobre 2024 du SIAP de la forêt de Rambouillet de proposer la modification des statuts du Syndicat lors du conseil municipal.

Vu la présentation au conseil municipal du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable RPQS 2023.

La présentation du rapport a été effectuée par Madame JOUGLAIN Conseillère municipale et déléguée au SIAPER.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité après cet exposé la révision des statuts du SIAP.

La séance est levée à 19h30

Nombre de conseillers en exercice = 11
présents = 10
votants = 10

L’an deux mil vingt-quatre, le samedi 26 octobre 2024 à 9 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, sous la présidence de M. COURTEAUD MARC, Maire.

Étaient présents : Mesdames JOUGLAIN, RAJAU, RETSIN-MICHEL, Messieurs COURTEAUD, CABARET, BERLAND, du PELOUX, GLUCKMAN, LELAIDIER, MENTHILLER.

Absent excusé : Monsieur CHEVAUSSET

Secrétaire : Madame RETSIN-MICHEL Emilie.

Après relecture et approbation par le secrétaire de séance Madame JOUGLAIN adoption à l’unanimité du compte rendu du conseil municipal du 7 septembre 2024.

Ecole :

Monsieur le Maire précise les effectifs de la rentrée qui est de 45 élèves.

Lors du conseil syndical de la caisse des écoles, les élus ont décidé d’augmenter le repas du restaurant scolaire de 5.50€ au lieu de 5.00€ au 1^er janvier 2025 et de la mise place de l’étude dirigée sur 2 jours par semaine les lundi et jeudi.

Des travaux de rénovation de peinture ont été effectués dans l’enceinte du restaurant scolaire qui seront pris en charge par le SIRECE ainsi que la construction de l’abri à vélos dans la cour arrière de l’école.

Les extincteurs ont été changés et révisés au sein des bâtiments scolaires la dépense prise en charge par le SIRECE.

Travaux communaux.

• Caniveau chemin de la Butte Briée angle route de La Boissière ;
• Joints pavés devant la mairie ;
• Gardes -corps de toutes les fenêtres des bâtiments municipaux ;
• Nouvelles poubelles place de la mairie ;
• Panneaux mise en place de la circulation dans les agglomérations du bourg et du hameau de l’Epinette à 30 km/h
• Installation de détecteurs de fumée et d’extincteurs dans tous les locaux municipaux et l’église.

Sécurité routière.

L’arrêté de mise en place de la nouvelle limitation de vitesse dans les agglomérations du bourg et du hameau de l’Epinette à 30km/h a été notifié le 25 octobre 2024.

Deux nouveaux panneaux homologués « commune de La Hauteville Hameau de l’Epinette » seront installés dès leur livraison.

Le panneau route des roches sera avancé de 50 mètres.

Énergie renouvelable.

Monsieur Le Maire informe le conseil municipal qu’un nouvel intervenant a été présenté afin de finaliser l’étude en cours sur les bâtiments communaux.

Feu d’artifice 2025.

Monsieur le Maire informe le conseil de la commande effectué du feu d’artifice 2025 en vue d’un tir le dimanche 13 juillet 2025.

Adhésion de la commune de Bazoches sur Guyonne au SEY.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n)83-8 du 7 janvier 1983, portant sur la répartition des compétences entre les Communes, les Départements et l’Etat ;

Vu la délibération du SEY 2024-50 acceptant l’adhésion de la commune de BAZOCHES SUE GUYONNE à sa compétence électricité,

Vu les statuts du SEY ;

Considérant que la mutualisation des besoins et l’accroissement du nombre de collectivités adhérentes au SEY permet notamment de bénéficier de moyens financiers plus importants pour les travaux d’enfouissement ou d’amélioration des réseaux d’électricité ;

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,

DONNE un avis favorable à l’adhésion de la commune de BAZOCHES SUR GUYONNE au SEY.

• Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier

Bilan comptable 2023.

Monsieur le Maire présente une synthèse du bilan indicateur de pilotage comptable de la commune 2023 reçu de la part du conseiller aux décideurs locaux ainsi que le document de valorisation financière et fiscale 2023.

Cette synthèse met notamment en évidence l’excellence et la célérité de la tenue de la comptabilité.

M. le Maire le Conseil Municipal félicitent la secrétaire de Mairie Mme HOSSAMELDIN.

QUESTIONS DIVERSES

M. le Maire informe être dans l’attente du devis concernant les gouttières du restaurant scolaire et de la demande de l’enlèvement de la voiture stationnée de type RANGE-ROVER au niveau du 10 route de l’Epinette.

Mme RAJAU demande des renseignements sur la situation de M. PASQUIER Antoine en congé parental.

M le Maire rappelle au conseil que M. PASQUIER a renouvelé son congé parental pour un an à partir du 23 août 2024.

M. LELAIDIER est informé de l’état d’avancement du dossier concernant la restauration des statues de l’église ; l’intervention est programmée au premier trimestre 2025.

M. MENTHILLER demande le nettoyage des bouches d’eaux pluviales et la suppression de la végétation autour de certains panneaux de signalisation.

M. du Peloux demande une intervention de nettoyage des réseaux d’eaux pluviales.

M. le Maire va contacter à la société SVR. 

M. BERLAND informe sur l’intervention de VEOLIA pour la mise en place des compteurs d’eau à l’extérieur des propriétés et rappelle que les administrés peuvent refuser cette installation. 

La séance est levée à 10h00.

Nombre de conseillers en exercice = 11
présents = 8
votants = 8

L’an deux mil vingt-quatre, le samedi 7 septembre à 18 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, sous la présidence de M. COURTEAUD MARC, Maire.

Étaient présents : Mesdames JOUGLAIN, RESTIN-MICHEL, Messieurs COURTEAUD, CABARET, BERLAND, GLUCKMAN, LELAIDIER,MENTHILLER.

Absents excusés : Madame RAJAU, Monsieur du Peloux

Absent non-excusé : Monsieur CHEVAUSSET.

Secrétaire : Madame JOUGLAIN.

Après relecture et approbation par le secrétaire de séance Madame JOUGLAIN adoption à l’unanimité du compte rendu du conseil municipal du 21 juin2024.

Ecole :

Monsieur le Maire précise les effectifs de la rentrée qui est de 45 élèves et informe que la commune a avancé les arrhes concernant le voyage scolaire organisé en 2025.

Lors du conseil syndical de la caisse des écoles, les élus ont décidé d’augmenter le repas du restaurant scolaire de 5.50€ au lieu de 5.00€ au 1^er janvier 2025 et de la mise place de l’étude sur 2 jours par semaine le lundi et jeudi.

 Le tarif de la cantine n’a pas été augmenté depuis le 1 septembre 2022.

La commune de La Hauteville prend les deux délibérations concernant les deux sujets ci-dessus car elle gère les inscriptions, la facturation et l’encaissement des recettes des services périscolaires.

Objet : Mise en place de l’Etude surveillée lundi et jeudi.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération 2022-24 du 18 juin 2022 de la mise en place de l’étude surveillée.

 Le Maire informe le Conseil municipal :

Il sera proposé à compter du 1^er octobre 2024, l’étude surveillée soit mise en place tous les deux jours (lundi et jeudi) sans un quota minimum d’enfants inscrits à partir de 17h et jusqu’à 18h pour les élèves de l’école (CP-CE1-CE2-CM1-CM2).

La participation des parents serait d’un montant de 2 euros par jour et par enfant.
Cette étude surveillée serait assurée par le Directeur de l’école dont la rémunération fixée par un barème édité par l’Education nationale (de l’ordre de 25€ brut de l’heure) serait supportée par les trois communes au prorata des inscriptions des élèves résidant dans chaque commune.

Les parents seront informés directement par le Directeur de l’école, des modalités du fonctionnement de cette étude surveillée. 

Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le maire, 

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité

APPROUVE l’instauration de cette étude surveillée et la Convention liant les trois communes et dont la connaissance est donnée au Conseil.

Objet : Nouveau tarif des repas à compter du 1^er janvier 2025

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 2021-22 fixant les tarifs périscolaires repas à 5.00€,

Considérant qu’il convient de réviser les tarifs périscolaires et des repas de la cantine scolaire,

Considérant que les tarifs n’ont pas été augmentés depuis le 1^er septembre 2022,

Considérant que le SIRECE s’est prononcé à l’unanimité des maires de La Hauteville, Grandchamp et du Tartre Gaudran :

• pour un tarif de repas à la cantine de scolaire 5.50 € (pour mémoire il était de 5 €) ;
• et de maintenir le tarif de 2 € pour l’accueil périscolaire matin et soir et de l’étude,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

• Adopte à compter du 1^er janvier 2025 les tarifs suivants : 

CANTINE : 5.50€ le repas à du 1^er janvier 2025

GARDERIE MATIN et/ou SOIR et ETUDE :     2€ par fréquentation

• Dit quela présente délibération est valable tant qu’une autre délibération n’établit pas des nouvelles dispositions.
• Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette délibération et tous dossiers qui en seraient la suite ou la conséquence

Création de deux CDD service periscolaire garderie matin et soir

OBJET : CREATION DE POSTE CDD D’UN MOIS

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu l’urgence de la continuité du service périscolaire du soir.

Monsieur le Maire expose l’urgence du recrutement d’un CCD d’un mois

Le Conseil Municipal à l’unanimité, décide la création d’un poste d’un agent technique à compter du 02/09/2024 au 30/09/2024 en vue d’assurer en urgence la continuité des fonctions d’agent périscolaire le soir de 16h30 à 18h00, il sera rémunéré 20€ brut de l’heure. 

OBJET : CREATION DE POSTE CDD

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la continuité du service périscolaire ;

Vu la déclaration de vacance d’emploi N° 078240903000566 du 3 septembre 2024.

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal du recrutement à partir du 1 er octobre 2024 d’un agent technique à la suite du départ en retraite de l’agent qui était en poste jusqu’au 5 juillet 2024 qui avait les fonctions d’agent périscolaire.

Le Conseil Municipal à l’unanimité, décide la création d’un poste d’un agent technique à temps non-complet à compter du 01/10/2024 au 31/08/2024 en vue d’assurer la continuité des fonctions d’agent périscolaire le matin de 7h30 à 9h00 et le soir de 16h30 à 18h30 pour une période hebdomadaire de 14h00.

OBJET : REMBOURSEMENT VERSEMENT ARRHES VOYAGE SCOLAIRE 2025.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la demande de versement d’arrhes de 2 214.30€ de la Société Chevillon Domaine équestre relatifs au voyage scolaire organisé en 2025 du 12/05/2025 au 16/05/2025.

Vu le manque de trésorerie sur le budget de la caisse de l’école 2024.

Vu le règlement par mandat administratif (M 324-B 127) effectué le 14/08/2024 par la Commune de La Hauteville sur le budget 2024 de la totalité des arrhes, afin de réserver l’hébergement pour le voyage scolaire.

Monsieur Le Maire propose que cet avoir soit remboursé par les communes de Grandchamp et du Tartre Gaudran au prorata du nombres enfants profitant du voyage scolaire.

Considérant que le nombre enfants des classes de CP-CE1-CE2-CM1 et CM2 qui partent en voyage scolaire est de 28 enfants, le remboursement de l’avoir est réparti comme tel :

2 214.30€ : 28 = 79.08€

• La Hauteville  5 enfants x 79.08 € =      395.41€
• Grandchamp             21 enfants x 79.08 € =   1 660.73€
• Le Tartre Gaudran 2 enfants x 79.08 € =      158.16€

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité

• Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier

OBJET : REMBOURSEMENT feu d’artifice du 14 juillet 2024.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le tir du feu d’artifice du 14 juillet 2024 sur la commune de La Hauteville qui est organisé pour les trois communes de Grandchamp- Le Tartre-Gaudran et La Hauteville

Vu le règlement par mandat administratif (M 323-B 126) effectué le 14/08/2024 par la Commune de La Hauteville sur le budget 2024 d’un montant de 3 200€.00 à la société EURODROP SAS

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de l’acceptation par les communes de Grandchamp et du Tartre Gaudran de partager par tiers avec la commune de La Hauteville le coût du feu d’artifice tiré au nom des trois communes le 14 juillet 2024 pour un montant de 3 200€ dont la commune de La hauteville a fait l’avance.

3 200.00 : 3 = 1 066.67€ par commune

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité

• Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier

Objet : Sécurité routière.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Compte tenu des résultats des deux tests effectués sur la route de La Boissière :

• le premier du mardi 30 janvier 2024 au samedi 10 février 2024 ;
• le deuxième du jeudi 25 avril 2024 au jeudi 9 mai 2024.

Le conseil municipal par 5 voix pour et 3 voix contre a décidé de :

1. L’établissement d’un arrêté municipal limitant la vitesse des véhicules à 30 km/h en agglomération dans le bourg et le hameau de l’Epinette et de mettre en place la signalétique appropriée à cette règlementation.
2. La réalisation d’un nouveau et troisième test dans les mêmes conditions que le deuxième test déjà réalisé.
3. Après la réalisation de ce troisième test, les appareils de mesure étant maintenus en place, la mise en place d’un coussin berlinois à hauteur du 12 route de La Boissière à l’endroit défini lors du deuxième test.
4. Une comparaison des résultats avec ceux des deuxièmes et troisièmes tests.
5. Á l’issue de cette comparaison, le conseil municipal décidera de la suite à donner aux essais réalisés.

• Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier

Objet : Rapport ZAN

Vu la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, notamment les articles 194 et 206 ; 

Vu la loi n°2023-630 du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et à renforcer l’accompagnement des élus locaux ;

Vu le décret n°2023-1096 du 27 novembre 2023 relatif à l’évaluation et au suivi de l’artificialisation des sols ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement ses articles L.2231-1 et R.2231-1 ; 

Vu le Code de l’Urbanisme et plus particulièrement son article L.153-27 ;

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité

– Adopte le rapport de suivi de l’artificialisation des sols annexé à la présente délibération.

– Dit que la délibération et le rapport feront l’objet d’une publication.

– Charge le maire ou son représentant de transmettre cette délibération et ses annexes, dans un délai de 15 jours, au préfet de Région, au préfet de Département, au Président de Région et au Président de la CC Pays Houdanais.

Bilan de l’artificialisation des sols (ZAN)

Le contexte :

La loi Climat et Résilience (22 août 2021) prévoit dans le cadre de la politique « ZERO ARTIFICIALISATION DES SOLS » ZAN la présentation au conseil municipal d’un rapport relatif à l’artificialisation des sols au moins tous les trois ans, le premier rapport devant être établi trois ans après l’adoption de la loi soit en 2024.

L’objectif ZAN consiste à limiter toute extension de l’artificialisation des sols d’ici 2050 (les aménagements des espaces agricoles, naturels ou forestiers doivent être conditionnés à une renaturation à proportion égale des espaces artificialisés sur le territoire concerné.

LA HAUTEVILLE :

LA HAUTEVILLE occupe une surface de 500 hectares desservis par 5 kms de routes et 5 kms de chemins donnant accès à 137 foyers dont 50% environ affectés à l’habitat secondaire.

Les espaces naturels (agricoles et forestiers) occupent 80% du territoire communal.

La consommation d’espaces naturels de 2011 à 2022 a été de 2h,2 utilisés pour l’habitat soit moins de 1% du territoire communal.

Cette consommation de 2h2 pour la période de 2011 à 2022 se décline ainsi :

• 1h4 en 2014 ;
• 0h3 en 2019 ;
• 0h2 en 2020 ;
• 0h2 en 2021 ;
• 0h1 en 2022.

Au cours des 3 dernières années il a été délivré 9 permis de construire.

• 1 en 2022 ;
• 5 en 2023 ;
• 3 en 2024.

Le plan local d’urbanisme (PLU) approuvé le 18 octobre 2016 a répondu par anticipation à l’objectif du ZAN.

OBJET : Recensement 2025.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 fixant l’année de recensement pour chaque commune

Vu le recensement de la commune et de l’enquête familles 2025 programmés du 16 janvier au 15 février 2025 

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité

• Décide de nommer Madame HOSSAMELDIN Christèle secrétaire générale de mairie en tant que coordinateur et agent recenseur.
• Décide que Madame HOSSAMELDIN Christèle percevra une rémunération de 1 000.00€ brut en tant qu’agent recenseur.

• Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier

OBJET : REMBOURSEMENT RIDEAUX

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l’achat des rideaux norme M1 d’un montant de 197.92€ pour la classe des élémentaires via le compte amazon business de la commune de La Hauteville

Vu le règlement par mandat administratif (M 344-B 138) effectué le 03/09/2024 par la Commune de La Hauteville sur le budget 2024.

Considérant que le SIRECE syndicat intercommunal rénovation de l’église, cimetière et école prend en charge l’entretien et la rénovation de l’école communale de la commune de La Hauteville.

Monsieur Le Maire propose que cet achat soit remboursé par le SIRECE.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité

• Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier

La séance est levée à 19h45.

Nombre de conseillers
en exercice = 11
présents = 9
votants = 9

L’an deux mil vingt-quatre, le 21 juin à 18 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni, sous la présidence de M. COURTEAUD MARC, Maire.

Étaient présents : Mesdames JOUGLAIN, RAJAU, Messieurs COURTEAUD, BERLAND, CABARET, DU PELOUX CHEVAUSSET, GLUCKMAN, LELAIDIER

Absent excusé : Monsieur MENTHILLER :

Absente non-excusée : Madame RESTIN-MICHEL,

 Secrétaire : Madame JOUGLAIN

Après relecture et approbation par le secrétaire de séance Monsieur le conseiller BERLAND, adoption à l’unanimité du compte rendu du conseil municipal du 25 mai 2024.

Travaux communaux :

Décision à l’unanimité de rendre conforme le regard recueillant les eaux de ruissellement au niveau du 4 route de la pompe pour un montant de 1 390€ HT (devis Hilt n°55).

Fauchage des bords de route par la CCPH les 24 et 25 juin 2024.

Fonds Départemental de péréquation :

La commission permanente du conseil départemental du 24 mai 2024 a accepté d’allouer à la commune, la somme de 55 139€ au titre de l’exercice 2024.

Élections législatives :

Tableau des permanences à assurer pour les élections législatives les 30 juin et 7 juillet 2024.

Sécurité routière :

En raison des résultats provenant des deux poses du radar installées route de La Boissière d’abord au niveau du chemin des Sainfoins, puis au niveau du n°12.

Le conseil municipal à l’unanimité décide de solliciter l’avis de la sécurité routière sur la nécessité d’installer un système de ralentissement et si nécessaire sur l’endroit exact le type d’installation.

Energie renouvelable :

Une étude est en cours en vue d’une installation de panneaux photovoltaïques sur le garage de la commune (sur un ou sur les deux versants, élagage des arbres…).

Cette installation si elle est réalisée pourrait permettre d’alimenter en éclairage la Mairie, la salle polyvalente, tous les bâtiments affectés à l’école et à la bibliothèque.

Une décision sera prise au vu du résultat de l’étude pour laquelle une première réunion technique est prévue le 28 juin 2024.

Cinéma Yvelines :

Le conseil municipal a pris acte et accepté l’offre du Département des Yvelines d’une séance cinématographique qui aura lieu le 15 février 2025 dans la salle communale.

Tous les habitants de La Hauteville seront conviés à assister à cette séance dont les modalités seront communiquées en temps voulu.

Numérotation de parcelles :

Le conseil vote à l’unanimité une nouvelle numérotation des parcelles 495 et 496 rue de la pompe à la suite de la division de la parcelle initiale A 109.

La parcelle 495 portant le n° 4 bis ;

  496 portant le n° 6.

Marché de fourniture d’électricité :

Le conseil municipal à l’unanimité décide d’adhérer au groupement organisé par la CCPH pour la consultation concernant l’étude d’un marché de fourniture d’électricité.

Ecole :

Le conseil d’école réuni le 14 juin à 18h15 à envisager pour l’année scolaire 2024-2025, un voyage scolaire dont le coût serait de l’ordre de 15 000€.

Le conseil municipal à l’unanimité a décidé pour les enfants de La Hauteville d’une participation, pour chaque enfant, à hauteur de 200€.

Une décision est attendue dans le même sens de la part de la commune de Grandchamp et du Tartre-Gaudran.

L’effectif scolaire pour l’année 2024-2025 se situe à 45 élèves.

La fête de l’école aura lieu le 28 juin à 16h30 dans la cour de l’école.

Archivage :

La première partie de la campagne d’archivage des documents et divers actes de moins de 10 ans restant dans les locaux de la Mairie est terminé.

Une deuxième campagne sera organisée pour l’année 2025.

Les documents municipaux les plus anciens seront archivés au centre des archives départementales.

Eglise :

Un accord est intervenu pour la restauration des statuettes de l’église et la réparation de la toile située au fond de l’église derrière l’autel.

Les travaux concernant la toile sont prévus pour 2025.

Le 14 juillet 2024 :

Dimanche 14 juillet place du village à partir de 21h30 la retraite aux flambeaux suivie à 23h par le feu d’artifice.

SIAPER :

Madame Jouglain représentante avec Monsieur Berland de la commune au SIAPER fait part au conseil municipal de l’offre de ce syndicat (des eaux) d’offrir à la commune de La Hauteville, une subvention de l’ordre de 800€ convertible en un achat d’arbres fruitiers ou d’ornements.

Á l’unanimité le conseil municipal accepte cette offre et remercie le SIAPER.

Le choix des arbres et de l’emplacement où ils seront plantés, feront l’objet d’une décision sur l’avis de Madame Jouglain de Monsieur Berland et de Madame Rajau, lors de la prochaine séance du conseil municipal.

La séance est levée à 19h00.

Nombre de conseillers
en exercice = 11
présents = 8
votants = 8

L’an deux mil vingt-quatre, le 25 mai à 18 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni, sous la présidence de M. COURTEAUD MARC, Maire.

Étaient présents : Mesdames RESTIN-MICHEL, RAJAU, Messieurs COURTEAUD, BERLAND, CABARET, DU PELOUX CHEVAUSSET, GLUCKMAN,

Absents excusés : Madame JOUGLAIN, Messieurs LELAIDIER et MENTHILLER

 Secrétaire : Monsieur Didier BERLAND

Objet : Renouvellement de l’organisation du temps scolaire

Monsieur le Maire rappelle que par lettre en date du 30 juin 2017, Monsieur l’Inspecteur d’académie a autorisé à la demande du Conseil municipal l’organisation de l’horaire scolaire selon le rythme de 4 jours (lundi-mardi-jeudi-vendredi de 8h -12h et de 13h30 à 16h30).

Pour la rentrée scolaire 2024, l’organisation de la semaine scolaire doit être renouvelée.
Si la commune souhaite conserver l’organisation dérogatoire sur 4 jours, une proposition conjointe du Conseil municipal et du Conseil d’école doit être adressée aux services de l’Education Nationale.
Les enseignants et les délégués de parents d’élèves se sont d’ores et déjà prononcés pour le maintien de l’organisation existante.

Il est proposé au conseil municipal de maintenir la semaine à 4 jours aux jours et horaires scolaires suivants :
Jours d’école : lundi, mardi, jeudi et vendredi

Horaires Maternelle et Elémentaire :     9h00 – 12h00 et 13h30 – 16h30 

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :

• Se Prononce pour le maintien de la semaine à 4 jours aux jours et horaires scolaires suivants :

Jours d’école : lundi, mardi, jeudi et vendredi

Horaires Maternelle et Elémentaire :     9h00 – 12h00 et 13h30 – 16h30 

Pour copie certifiée conforme.

TRAVAUX COMMUNAUX

Monsieur le Maire soumet l’idée au conseil municipal de la pose de panneaux photovoltaïques sur le hangar communal afin d’alimenter la mairie, la salle des fêtes, l’école et le hangar.

Monsieur le Maire sollicitera INGENIERY pour une étude gratuite.

DGF

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commune ne percevra aucune des composants de la dotation globale de fonctionnement (DGF) qui constitue la principale dotation de fonctionnement de l’État aux collectivités territoriales.

ADMR

Madame Emilie RETSIN-MICHEL représentera la commune à l’assemblée générale qui est organisée le 3 juin 2024.

JURY D’ASSISE

À la suite du tirage au sort du samedi 25 mai à la maire de Lognes, Madame Zimmer Magalie a été désignée comme juré titulaire

ELECTION EUROPEENNES

Tous les conseillers donnent leur accord sur le tableau des permanences concernant les élections européennes qui se dérouleront le dimanche 9 juin 2024 de 8hà 20h.

SECURITE ROUTIERE

La commune est en attente des données de la deuxième pose du radar route de la Boissière.

Le sujet sera abordé au prochain conseil.

EGLISE

A la suite de la réunion qui a eu lieu le lundi 13 mai 2024 que le Pôle Sauvegarde et Transmission du Patrimoine Agence Ingéniery a donné son accord sur la restauration des statuettes et celle du tableau garnissant le chœur de l’église et choisira pour le tableau le restaurateur ; la subvention est de 65% sur le TTC.

 FEU D’ARTIFICE

Monsieur Le Maire informe que la société EURODROP a confirmé la faisabilité le 14 juillet du feu d’artifice au niveau du parking de la mairie.

CINEMA EN PLEIN AIR

Monsieur le Maire rappelle que la commune a été retenue par le conseil départemental « Les Yvelines font leur cinéma 2024 » et la séance est prévue le 15 février 2025.

Le choix du film sera fait ultérieurement.

La prochaine séance sera le vendredi 21 juin à 18h.

La séance est levée à 18h45