Monsieur le Maire informe le Conseil municipal :

• sur l’avancement au plan administratif du Contrat rural,
• sur l’avancement des travaux intéressant l’installation de la fibre,
• sur l’ensemble des travaux d’entretien de la commune.

Monsieur le Maire tient le Conseil municipal informé sur la situation de l’école (effectif, personnel).

Monsieur le Maire tient le Conseil municipal informé sur la situation du personnel communal.

La réunion de la commission du budget est fixée au samedi 24 mars prochain à 11 heures et la prochaine réunion du Conseil municipal aura lieu également la samedi 24 mars à 18 heures.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer avec l’URSSAF un contrat d’adhésion au régime d’assurance chômage pour les agents de la commune non titulaires et non statutaires.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à solliciter de la part du Département une subvention dans le cadre du programme 2018/2020 d’aide exceptionnelle aux communes pour la remise en état de certaines voies communales.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’adhérer au groupement de commandes d’achat d’électricité du Syndicat d’Energie des Yvelines.

Le Conseil municipal visite le garage communal et constate le mauvais état de la toiture et souhaite une amélioration de la tenue des matériels et des locaux (Karcher, rangement, nettoyage…)

Monsieur le Maire rend compte au Conseil municipal de l’avis favorable délivré par la Direction Générale des Finances Publiques pour la réalisation du Contrat rural.

Le Conseil municipal désigne la Commission d’Appel d’offres qui sera composée de :

• Madame SZYMCZYK
• Monsieur DEL BOCA
• Monsieur GLUCKMAN
• Madame JOUGLAIN
• Monsieur FITOUSSI

pour l’attribution des marchés du Contrat rural.

Monsieur le Maire tient le Conseil municipal informé de l’avancement des travaux concernant l’installation de la Fibre.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, reconduit au profit de Monsieur Patrick PIERREL, auto-entrepreneur à compter du 1er janvier 2018 le contrat de surveillance et de gardiennage liant la société PIERREL dont l’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 502272321 est en cours de radiation.

Monsieur le Maire informe les membres de la commission de la CCID (Commission Communale des Impôts Directs) de la réunion qui se tiendra en Mairie le samedi 3 mars prochain à 17 heures.

Le Conseil municipal demande à Monsieur le Maire de lui soumettre le projet de convention de gestion Pôle Emploi pour l’ensemble du personnel non titulaire de la commune.

Monsieur le Maire rappelle que le repas des Aînés aura lieu le vendredi 9 février prochain.

Monsieur le Maire tient le Conseil municipal informé du problème relatif à la pose des compteurs LINKY.

Le Conseil municipal demande à Monsieur le Maire de solliciter l’entreprise GUILLERY pour un devis de remise en état du tracteur ISEKI.

Après lecture faite, le Conseil municipal à l’unanimité,

APPROUVE l’ensemble du contenu de la motion établie par l’AMRF (Association des Maires Ruraux de France) sur l’adoption d’une Loi en faveur des communes et de la ruralité ;

S’ASSOCIE solidairement à la démarche de l’AMRF en faveur d’une loi-cadre « commune et ruralité ».

Le Conseil municipal, à l’unanimité approuve la décision modificative au Budget, selon le détail suivant :

Dissolution du CCAS au 01/01/2018

La Loi n°86-17 du 6 janvier, instituant les centres communaux d’action sociale obligeait chaque commune à créer un CCAS et cette obligation légale conduisait, pour les petites communes, à de lourdes charges de confection des budgets et comptes.

Tirant les conséquences de l’inadaptation du régime légal en vigueur, l’article 79 de la Loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) supprime l’obligation pour les communes de moins de 1500 habitants de disposer d’un CCAS et prêche les modalités de dissolution d’un tel centre décidée par le Conseil municipal.

Si l’article 79 a pour objet de supprimer des obligations annuelles inutiles (adoption d’un budget, reddition des comptes…) il ne remet nullement en cause la poursuite des activités sociales de la commune. En l’absence de CCAS, les compétences sociales correspondantes sont directement exercées par la commune, dans son propre budget, et exécutées financièrement par le comptable, directement dans la comptabilité communale.

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de dissoudre le Centre Communal d’Action Sociale, à compter du 1er janvier 2018 ; l’actif et le passif du CCAS seront repris dans le compte de la commune.

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la réception des travaux d’enfouissement qui a eu lieu le 29 septembre dernier concernant la portion « route de Grandchamp/carrefour de l’Epinette ».

Monsieur le Maire tient le Conseil municipal informé de l’accord intervenu avec la CCPH pour la réfection de la portion de la route de l’Epinette sur 600 mètres environ de part et d’autre du tournant des Caviots ; les travaux financés par la CCPH au titre de sa compétence  voirie auront lieu au printemps 2018.

Monsieur le Maire tient le Conseil municipal informé de la réception sans réserve des travaux concernant l’assainissement non collectif de la Mairie, de l’Ecole et de la Bibliothèque, le  vendredi 13 octobre 2017.

Monsieur le Maire tient le Conseil municipal informé de l’avancement du projet de travaux concernant l’installation de la fibre sur la commune ; mise en place de la FFTH fin 2018. Le  Conseil municipal autorise le Maire à signer la Convention avec Yvelines Fibre à cet effet.

Monsieur le Maire tient le Conseil municipal informé de la prochaine réunion du Conseil d’école (le 1er de l’année scolaire 2017/2018) qui aura lieu le vendredi 10 novembre 2017 à 18h00.

Monsieur le Maire invite les membres du Conseil municipal à participer à la cérémonie du 11 novembre à 11 h place de l’Eglise devant le Monument aux Morts.

Monsieur le Maire rend compte, aux membres du Conseil municipal qui n’ont pas pu participer au déplacement du 6 octobre dernier à Trémentines, de la visite effectuée aux ateliers BODET en charge de la réparation de la cloche et du beffroi de l’église.

Monsieur le Maire tient le Conseil municipal informé du remplacement du transformateur situé à l’angle de la route de l’Epinette avec le chemin de la Butte Hureau par les services  ENEDIS ; les travaux devraient avoir lieu prochainement.

Monsieur le Maire soumet à l’appréciation du Conseil municipal la Convention d’écolage entre les communes de La Hauteville, Grandchamp et Le Tartre Gaudran. Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve cette convention et autorise Monsieur le Maire à la signer.

Monsieur le Maire tient le Conseil municipal informé du changement de l’éclairage de la salle de classe (bâtiment à gauche en entrant dans la cour de l’école).

Monsieur le Maire tient le Conseil municipal informé de l’avancement du Contrat rural.

Monsieur le Maire tient le Conseil municipal informé de la situation scolaire et de l’emploi du personnel affecté au bon fonctionnement de l’école.

Monsieur le Maire tient le Conseil municipal informé de l’installation de la fibre.

Monsieur le Maire tient le Conseil informé de l’installation de l’assainissement non-collectif.

Monsieur le Maire tient le Conseil municipal informé de l’avancement du dossier du dossier du Contrat rural et des trois opérations concernées par ce contrat, à savoir :

Chemins communaux,
Toiture du hangar communal,
Réfection de la cour de l’école.

Monsieur le Maire tient le Conseil municipal informé de la prochaine réception du chantier d’enfouissement des réseaux.

Le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, la décision modificative au Budget Primitif 2017, selon le détail suivant :