L’an deux mil vingt-cinq, le samedi 8 novembre 2025 à 18 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, sous la présidence de M. COURTEAUD MARC, Maire.
Étaient présents : Mesdames JOUGLAIN, RESTIN-MICHEL, RAJAU, Messieurs COURTEAUD, BERLAND, du Peloux, GLUCKMAN, LELAIDIER.
Absents excusés : Messieurs CHEVAUSSET, CABARET,
Secrétaire : Madame RAJAU
Travaux communaux :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des travaux communaux prévus et à prévoir dans courant le mois de novembre.
L’installation du stop au niveau de la route de La Boissière et le chemin de La Butte Briée est prévue le lundi 14 novembre ;
L’intervention de la société HELIES au niveau du 5 chemin des Sainfoins (ouverture d’une tranchée sur 14 mètres et pose d’un PVC de 125 renforcé) ;
Le changement des BAES (bloc autonome d’éclairage de sécurité) par la société EUROFEU dans tous les bâtiments ;
Renouvellement des branchements en plomb par la société VEOLIA ;
Remplacement d’une pièce au niveau de l’horloge par la société BODET ;
Aménagement de la classe des maîtres dans l’ancien dortoir.
OBJET : Adhésion à l’assistance juridique non statutaire
Vu le Code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la convention relative à la mise à disposition d’un agent du centre interdépartemental de gestion de la grande couronne pour une mission d’accompagnement juridique non statutaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité
– D’adhérer à l’assistance juridique non statutaire ; – D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de ce projet.
OBJET : Reversement de la subvention sollicitée FSU au SIRECE
Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu les travaux d’urgence de mise en sécurité de la toiture du bâtiment de la restauration scolaire et du préau.
Vu le règlement des factures par le SIRECE.
Vu le versement de la subvention sur le budget de la commune de La Hauteville et non sur le budget du SIRECE.
Considérant que le syndicat intercommunal le SIRECE a pour vocation à l’entretien et la restauration des bâtiment scolaires et de l’église.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du versement d’une subvention d’un montant de 4 213.15€ sollicitée auprès du fonds de soutien d’urgence aux communes rurales mis en place par le Conseil Départemental, à la suite des travaux effectués sur la couverture du préau et du bâtiment de la restauration scolaire, qui a été versée sur le budget de la commune et non sur le budget du SIRECE.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité
– De reverser la subvention sur le budget du SIRECE qui a vocation de la restauration des bâtiments scolaires et qui a réglé les factures des travaux.
– D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de ce projet.
Rénovation énergétique
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la reprise du dossier par M. Raoult et du rendez-vous fixé le 27 novembre 2025.
PNR
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la réunion des maires prévue le 28 novembre de 10h à 13h portant sur le thème de l’avancement de la charte.
Personnel
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une commande de chèques cadeaux a été effectuée au bénéfice du personnel communal pour un montant de 70€ par agent.
SIAEP
Monsieur le Maire rend compte de la commande d’arbres effectuée à la suite de la dotation du SIAEP.
2 pommiers Starking delicious ;
2 poiriers conférence ;
2 pruniers Mirabelle de Nancy ;
1Liquidambar ;
1 Magnolia ;
1 Paulownia.
Programme New Deal
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune est toujours en attente d’un contact de la Préfecture.
Assurance MMA
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le dossier relatif aux dégâts provoqués par la foudre est toujours en cours de traitement.
Situation financière de la commune
Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal de la situation financière de la commune, laquelle s’élève à 670 533.33€ au 7 novembre 2025.
Transport scolaire
Monsieur GLUCKMAN Adjoint au maire rend compte de la réunion concernant la conformité des arrêts.
Des aménagements sont à prévoir rapidement et un devis sera demandé à la société JCB.
Traçage au sol de couleur jaune Arrêt Rt du Tartre Gaudran et à l’Epinette
Panneau sauf bus à l’arrêt de l’Epinette ;
Taille branches ;
Installation panneau carré bleu logo BUS ;
Le sens du trajet du bus afin que les enfants descendent en toute sécurité.
Plan communal de sauvegarde
Monsieur Gluckman rend compte de la dernière réunion concernant le plan communal de sauvegarde dont la rédaction est en voie d’achèvement.
Course cycliste
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du déroulement de la course cycliste organisée par Veloteam, prévue le dimanche 6 décembre à partir de 11h.
Questions diverses :
Monsieur du Peloux demande qu’une intervention soit réalisée au niveau du regard au 4-4 bis route de la pompe.
Monsieur Lelaidier se propose de prendre contact avec la restauratrice des statuettes afin de s’informer sur l’avancement des travaux.
Monsieur le Maire rappelle que les travaux de restauration du tableau de l’église ne seront réalisés qu’en 2026.
Monsieur Roussel Thierry est venu présenter son projet pour une application de covoiturage intitulée « j’ai une place » destinée à être gratuite pour les habitants de villages isolés.
Le Conseil Municipal se prononcera à la prochaine réunion, afin de déterminer si la commune de La Hauteville pourra être proposée comme village pilote.
L’an deux mil vingt-cinq, le samedi 20 septembre à 18 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, sous la présidence de M. COURTEAUD MARC, Maire.
Étaient présents : Mesdames JOUGLAIN, RESTIN-MICHEL, Messieurs COURTEAUD, BERLAND, du Peloux, GLUCKMAN, LELAIDIER.
Absents excusés : Madame RAJAU et M. CABARET
Absent non-excusé : M. CHEVAUSSET,
Secrétaire : M. BERLAND Didier.
Sécurité routière :
Le conseil municipal, après examen du signalement d’un habitant concernant la dangerosité du virage sur la route de La Boissière, propose, sous réserve de conformité avec la réglementation en vigueur, de mettre en place à titre d’essai un panneau “STOP” dans le sens de la descente, au niveau de l’intersection avec le chemin de la Butte Briée.
Cette proposition a été adoptée à la majorité, avec 7 voix pour et 1 voix contre.
L’objectif est de renforcer la sécurité des usagers en incitant à une réduction de la vitesse et à une vigilance accrue à l’approche du virage.
Une évaluation sera menée après une période d’essai afin de déterminer l’efficacité du dispositif et envisager sa pérennisation ou son retrait.
Ecole
Monsieur le Maire présente l’effectif de l’année 2025-2026 :
Niveau
Nombre d’élèves
Petite section (PS)
3
Moyenne section (MS)
9
Grande section (GS)
4
Cours préparatoire (CP)
2
CE1
7
CE2
4
CM1
5
CM2
6
TOTAL
40
Monsieur le Maire présente la répartition par village et Il rappelle que, conformément à la politique d’accueil en vigueur, aucune demande de participation aux frais de scolarité n’est adressée aux autres communes pour les enfants extérieurs fréquentant les établissements de La Hauteville.
LA HAUTEVILLE
6
LE TARTRE GAUDRAN
1
GRANDCHAMP
27
EXTERIEURS
6
TOTAL 2025-2026
40
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le bilan financier relatif à la gestion de l’établissement scolaire pour l’année 2024-2025. Le montant total des dépenses s’élève à 105 175,56 €, couvrant l’ensemble des frais engagés, à savoir :
Les charges de personnel ;
Les travaux d’entretien et d’aménagement réalisés dans les locaux
Les frais courants de fonctionnement (énergie, fournitures, prestations diverses)
Monsieur le Maire informe le conseil que l’équipe municipale s’est mobilisée afin d’assurer le remplacement d’un agent absent durant les périodes périscolaire et de restauration scolaire.
Cette réactivité a permis de maintenir la continuité du service auprès des enfants, dans des conditions de sécurité et d’encadrement satisfaisantes.
Monsieur le Maire rend compte de l’acceptation des devis concernant la rénovation du préau lors de la séance du conseil syndical du SIRECE le 9 septembre.
Bois et nature devis 2025 07 22 pour un montant HT de 2 518.19€
RPH devis D25-00169 pour un montant HT de 5 918.11€
OBJET : Remboursement du feu d’artifice du 14 juillet 2025
Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu le tir du feu d’artifice organisé le 14 juillet 2025 sur la commune de La Hauteville, au nom des trois communes : Grandchamp, Le Tartre-Gaudran et La Hauteville, Vu le règlement effectué par mandat administratif (M 337-B 116) en date du 25 juillet 2025 par la commune de La Hauteville, sur le budget 2025, pour un montant de 3 200,00 € versé à la société EURODROP SAS,
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les communes de Grandchamp et du Tartre-Gaudran ont accepté de participer au financement du feu d’artifice à hauteur d’un tiers chacune, aux côtés de la commune de La Hauteville, qui en a initialement avancé le coût.
Le montant total de la prestation s’élevant à 3 200,00 €, la participation de chaque commune est fixée à 1 066,67 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité
Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Délibération : Décision modificative n° 2
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget annexe,
Vu la délibération n° 2025-05 en date du 15 mars 2025 du budget primitif 2025,
Vu la délibération 2025-11 du 5 juillet 2025 attribuant une subvention de 3000.00 € à l’association « Sauvons les Moulineaux »
Vu le manque de crédit au compte 65748 chapitre 65 concernant le versement de subventions.
Monsieur le Maire rappelle que les décisions modificatives sont destinées à procéder, en cours d’année, après le vote du budget primitif, à des ajustements comptables et propose la décision modificative suivante :
SECTION FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
Chapitre
Article
Désignation
Baisse des Crédits
Hausse des Crédits
Baisse des Crédits
Hausse des Crédits
011
6288
Autres services
-3 000.00€
65
65748
Subvention
3000.00€
sous-total
0.00
0.00
0.00
0.00
Total
0.00
0.00
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
D’autoriser Monsieur le Marie à procéder à la décision modificative n° 2 au budget 2025 de la commune telle que :
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
Chapitre
Article
Désignation
Baisse des Crédits
Hausse des Crédits
Baisse des Crédits
Hausse des Crédits
011
6288
Autres services
-3 000.00€
65
65748
Subvention
3000.00€
sous-total
0.00
0.00
0.00
0.00
Total
0.00
0.00
D’autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
OBJET : Adhésion au programme New deal mobile
Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu le programme gouvernemental « New Deal Mobile » lancé en 2018 visant à renforcer la couverture mobile dans les zones dites « blanches », où le réseau est insuffisant voire inexistant,
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les objectifs du programme, notamment l’amélioration de la connectivité mobile sur le territoire communal. Dans ce cadre, deux implantations sont envisagées afin de desservir les quatre Points d’Intérêt (P.O.I.) identifiés par le SYN en 2023, identification confirmée par une étude radio menée en 2025.
Il est précisé que l’installation des infrastructures (pylônes) fera l’objet d’un accord préalable entre la commune et les opérateurs concernés.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité
– D’adhérer au programme « New Deal Mobile » ; – D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de ce projet.
OBJET : Remise en concurrence du contrat-groupe d’assurance statutaire 2027-2030
La Commune, de LA HAUTEVILLE soumise à l’obligation de mise en concurrence de ses contrats d’assurances peut se rallier à la mise en concurrence effectuée par le CIG. La mission alors confiée au CIG doit être officialisée par une délibération, permettant à la collectivité d’éviter de conduire sa propre consultation d’assurance.
Présentation de la procédure :
La procédure de consultation conduite par le CIG comprendra deux garanties : une garantie pour les agents relevant de l’IRCANTEC (stagiaire ou titulaire à temps non complet ou contractuel de droit public) et une garantie pour les agents relevant de la CNRACL. La collectivité garde le choix de souscrire l’une ou l’autre des garanties, ou les deux.
S’agissant des garanties pour les agents relevant CNRACL :
– une tranche ferme pour les collectivités de 30 agents CNRACL ou moins ;
– autant de tranches conditionnelles nominatives que de collectivités de 31 agents CNRACL ou plus ;
La consultation portera sur les garanties financières et les prestations de gestion du contrat groupe (statistiques, assistance juridique, programmes de soutien psychologique…).
Les taux de cotisation obtenus seront présentés à La Commune, de LA HAUTEVILLE avant adhésion définitive au contrat groupe. A noter bien entendu, que toutes les collectivités, à l’issue de la consultation, garderont la faculté d’adhérer ou non.
La Commune, de LA HAUTEVILLE :
Adhérent au contrat groupe en cours dont l’échéance est fixée au 31 décembre 2026 et compte-tenu de l’intérêt d’une consultation groupée, je vous propose de rallier la procédure engagée par le C.I.G.
Le Conseil Municipal
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code des Assurances ;
VU le Code de la Commande Publique et notamment l’article L. 2124-3 qui définit la procédure avec négociation ;
VU le Code de la Commande Publique et notamment l’article R.2124-3 qui fixe les cas dans lesquels le recours à la procédure avec négociation est possible ;
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 26 alinéa 5 ;
VU le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;
CONSIDERANT la nécessité de passer un contrat d’assurance statutaire ;
CONSIDERANT que la passation de ce contrat doit être soumise au Code de la Commande Publique ;
VU la délibération du Conseil d’Administration du CIG en date du 24 juin 2025 approuvant le renouvellement du contrat groupe selon la procédure avec négociation ;
VU l’exposé du Maire ;
VU les documents transmis ;
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité
DECIDE de se joindre à la procédure de renégociation du contrat groupe d’assurance que le Centre Interdépartemental de Gestion va engager début 2026 conformément à l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984
ET
PREND ACTE que les taux de cotisation lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse prendre ou non la décision d’adhérer au contrat groupe d’assurance souscrit par le CIG à compter du 1er janvier 2027.
OBJET : Demande de remboursement auprès du SIRECE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la rénovation du sol du couloir de l’école
Vu le règlement, par la commune de La Hauteville, de deux factures relatives à du matériel utilisé pour des travaux au sein de l’école, pour un montant total de 1 000,97 € :
Facture n°1 émise par l’entreprise Bernard : 159,54 €
Facture n°2 émise par l’entreprise RAMBRAMA : 841,43 €
Considérant que les travaux réalisés dans l’enceinte de l’école relèvent de la compétence du Syndicat Intercommunal pour la rénovation de l’église, du cimetière et de l’école (SIRECE),
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de procéder à la demande de remboursement des sommes engagées par la commune de La Hauteville auprès du SIRECE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
Approuve la demande de remboursement auprès du SIRECE pour les dépenses engagées dans le cadre des travaux réalisés à l’école,
De donner pouvoir à Monsieur le Président pour assurer l’exécution de la présente délibération.
OBJET : Commission Communale des Impôts Directs (CCID)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande du service départemental des impôts fonciers des Yvelines sollicitant la tenue d’une commission communale entre le 1er décembre 2025 et le 15 février 2026,
Considérant que le service départemental des impôts fonciers ne participera pas à la commission de l’année 2026,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
De ne pas organiser la commission communale des impôts directs pour l’année 2026 ;
De donner pouvoir à Monsieur le Président pour assurer l’exécution de la présente délibération.
Eglise :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un expert mandaté par la société d’assurance MMA s’est rendu sur place afin d’évaluer les dommages liés au mécanisme de l’horloge.
À l’issue de cette visite, l’expert a précisé que le remplacement du mécanisme ne sera pas entièrement pris en charge par l’assurance. Un reste à charge sera donc supporté par le syndicat SIRECE.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’entreprise ECOCHAUFFE28 interviendra prochainement pour assurer la maintenance des radiants. Il précise également que l’entreprise BODET procédera au remplacement du système de l’horloge le 3 octobre.
Rénovation Energétique :
Une demande de subvention va être sollicité au SEY.
10% Maître d’œuvre
70% sur un montant de 5 600€ pour les travaux
Les travaux prévus comprennent :
L’isolation du grenier,
L’installation d’un thermostat piloté à distance,
Le calorifugeage des tuyaux de la chaufferie
Questions diverses
Monsieur GLUCKMAN a la charge de la mise en place du plan de sauvegarde intercommunal (PICS) un outil pour anticiper et gérer les situations de crise à l’échelle locale. ; il assistera à un webinaire organisé par la Préfecture le lundi 25 septembre 2025.
Monsieur le Maire rappelle de la mise en cohérence du PLU avec le SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) est un document d’urbanisme stratégique à l’échelle intercommunale. Il sert à planifier le développement d’un territoire sur le long terme (environ 20 ans) en assurant la cohérence entre les différentes politiques publiques locales et avec Le SDRIF (Schéma Directeur de la Région Île-de-France) est le document de planification stratégique qui définit les grandes orientations d’aménagement du territoire francilien à l’horizon 2040. La commune fera appel à un cabinet conseil.
Monsieur MENTHILLER propose de procéder à une lecture du Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Monsieur le Maire suggère que la lecture du règlement du PLU concernant la zone Ua soit effectuée lors du prochain Conseil Municipal, prévu le samedi 8 novembre.
Cette lecture permettra aux membres du Conseil de mieux appréhender les dispositions réglementaires applicables à cette zone, en vue d’éventuelles réflexions ou décisions d’aménagement.
Mme JOUGLAIN va représenter la commune à la réunion organisée par l’ADMR le 22 septembre 2025.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du montant de 800.00€ alloué par le SIAEP pour l’achat d’arbres.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de retenir des arbres fruitiers pour l’achat financé par la subvention de 800,00 € allouée par le SIAEP de la Forêt de Rambouillet.
L’an deux mil vingt-cinq, le 17 mai à 18 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, sous la présidence de M. COURTEAUD MARC, Maire.
Étaient présents : Mesdames RETSIN, JOUGLAIN, RAJAU ; Messieurs CABARET, COURTEAUD, CHEVAUSSET, BERLAND, GLUCKMAN ; DU PELOUX, et MENTHILLER.
Absent excusé : Monsieur LELAIDIER,
Secrétaire : Madame RETSIN Emilie
Après relecture et approbation par le secrétaire de séance monsieur BERLAND adoption à l’unanimité du compte rendu du conseil municipal du 17 mai 2025.
Travaux communaux.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des dommages causés par l’orage survenu le jeudi 26 juin.
Eglise :
Travaux électriques concernant le boitier – un devis a été sollicité à l’entreprise PF Lighting
Horloge – une demande d’intervention a été adressée à l’entreprise BODET
Ecole :
L’ordinateur fixe et d’un portable – un devis a été sollicité à l’entreprise XEFI
Interphone – un devis a été sollicité à l’entreprise PF Lighting
Photocopieur – un devis a été sollicité à l’entreprise XEFI
Sécurité routière :
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que les panneaux de signalisation concernant le virage de la route de La Boissière-Ecole ont été posés.
Par ailleurs, un nouvel arrêté de circulation a été pris, interdisant l’accès aux chemins ruraux à tout engin motorisé.
Borne électrique :
Le raccordement électrique a été réalisé, les bornes sont désormais opérationnelles.
Couverture téléphonique :
Monsieur le Maire rend compte de la demande de la préfecture à intégrer la commune de La Hauteville au programme New deal mobile – lancé en 2018 par le gouvernement- afin d’améliorer la couverture mobile dans les zones dites “blanches”, où le signal est faible ou inexistant.
Ce projet concerne l’implantation de deux sites destinés à couvrir les quatre Points d’Intérêt (P.O.I.) identifiés par le SYN en 2023, identification validée par une étude radio réalisée en 2025. Il est précisé que l’implantation des pylônes fera l’objet d’un accord préalable entre la municipalité et les opérateurs concernés.
Rénovation Energétique :
Le Maire fait le compte rendu de sa réunion avec M. Rondu, Conseiller en Énergie, qui recommande le calorifugeage des conduites de la chaudière, le déplacement du thermostat, installation des vannes thermostatiques et l’isolation des combles.
Une demande de subvention va être sollicité au SEY.
Subvention à l’association « sauvons les Moulineaux)
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité
Décide d’allouer une subvention à l’association « sauvons les Moulineaux » pour un montant de 3 000€ trois mille euros,
Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif 2025, (article 65748)
Autorise le Maire ou son représentant à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
Questions diverses
Monsieur le maire informe de la demande d’un camp scout sur la commune du 10 au 20 juillet.
Le Conseil municipal donne son accord sur le terrain des sports.
Monsieur GLUCKMAN a la charge de la mise en place du plan de sauvegarde intercommunal (PICS) un outil pour anticiper et gérer les situations de crise à l’échelle locale. ; il assistera à une réunion d’information le 16 juillet prochain.
Monsieur Le Maire informe que la commune sera prélevée de 23 804€ au titre du FSRIF Contribution au Fonds de Solidarité des Communes d’Île-de-France.
Monsieur le Maire rend compte du conseil communautaire de la CCPH et de la mise en cohérence du PLU avec le SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) est un document d’urbanisme stratégique à l’échelle intercommunale. Il sert à planifier le développement d’un territoire sur le long terme (environ 20 ans) en assurant la cohérence entre les différentes politiques publiques locales et avec Le SDRIF (Schéma Directeur de la Région Île-de-France) est le document de planification stratégique qui définit les grandes orientations d’aménagement du territoire francilien à l’horizon 2040.
Monsieur le Maire rappelle que le feu d’artifice est organisé le lundi 14 juillet.
L’an deux mil vingt-cinq, le 17 mai à 18 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, sous la présidence de M. COURTEAUD MARC, Maire.
Étaient présents : Mesdames RETSIN, JOUGLAIN, RAJAU ; Messieurs CABARET, COURTEAUD, BERLAND, GLUCKMAN ; DU PELOUX, et MENTHILLER.
Absent excusé : Monsieur LELAIDIER,
Absent non excusé : Monsieur CHEVAUSSET
Secrétaire : Madame RAJAU
Après relecture et approbation par le secrétaire de séance monsieur BERLAND adoption à l’unanimité du compte rendu du conseil municipal du 12 avril 2025.
Travaux communaux.
Le maire informe le conseil municipal des prochains travaux qui seront réalisés par l’entreprise HELIES, qui consisteront à combler le fossé et à installer un tuyau de drainage en béton au niveau du 13-15 route de La Boissière.
Ecole :
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le voyage scolaire s’est déroulé avec succès et que l’effectif prévu pour la prochaine rentrée s’élève à 41 enfants.
Eglise :
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’entreprise BODET a effectué son intervention annuelle pour l’entretien du clocher. Il précise que les charnières d’un des volets nécessitent un remplacement rapide. Monsieur Didier BOUFFARD sera chargé de cette intervention.
Délibération 2025-10 : Nouveau marché européen d’électricité 2027-2030.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Monsieur le Maire informe le conseil municipal du lancement du nouveau marché européen d’achat d’électricité couvrant la période de 2027-2030.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
D’autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Borne électrique :
Monsieur le Maire informe que l’installation sur le parking d’une borne de recharge pour les véhicules électriques par le SEY, a été effectuée le 28 avril 2025.
Le raccordement électrique est prévu le 2 juin 2025.
Recensement des chemins communaux
Le Maire présente au conseil municipal le plan et le tableau concernant le recensement des chemins ruraux. Il exprime sa gratitude envers la commission chargée de ce recensement, saluant leur sérieux et leur engagement.
Le dossier sera transmis à la communauté de commune du pays houdanais ainsi qu’au département.
PNR :
Le Maire informe le conseil municipal de la réunion des Maires du 7 mai 2025 portant sur le projet de charte du Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse. Cette réunion a pour thème les orientations de protection, de valorisation et de développement prévues durant la période de classement. Le document est disponible en Mairie.
Rénovation Energétique :
Le Maire fait le compte rendu de sa réunion avec M. Rondu, Conseiller en Énergie, qui recommande le calorifugeage des conduites de la chaudière ainsi que le déplacement du thermostat.
Sécurité routière :
Le Maire fait état de l’incident survenu au 6 route de La Boissière, dont Mme Jouglain a été témoin.
Un administré a échappé de justesse à une collision avec un véhicule circulant à une vitesse excessive.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
D’installer un panneau signalant un virage dangereux dans les deux sens.
Le Conseil municipal décide également de soumettre une demande officielle afin que la gendarmerie effectue un contrôle de la vitesse à cet endroit. Cette mesure vise à renforcer la sécurité des riverains et prévenir de nouveaux incidents.
Questions diverses
Monsieur le maire informe que le véhicule au niveau du 10 route de l’Epinette sera retiré au cours du mois de mai dans le cadre des opérations territoires propres.
Le Maire rappelle qu’il est obligatoire de déposer une déclaration préalable avant toute coupe de bois. Cette démarche vise à assurer le respect des réglementations en vigueur et à préserver l’environnement.
Le Maire annonce que la commune a bénéficié en 2024 de la dotation aménité rurale, s’élevant à 3 000 €. Cette aide contribue au soutien et au développement des services et infrastructures en milieu rural.
Monsieur le Maire informe d’un concert le vendredi 13 juin 2025 dans l’église de La Hauteville et de l’organisation de l’apéro villageois, le samedi 14 juin à 18h.
La séance est levée à 19h00
Le prochain conseil est programmé le samedi 7 juin 2025 à 18h.
L’an deux mil vingt-cinq, le 12 avril à 18 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, sous la présidence de M. COURTEAUD MARC, Maire.
Étaient présents : Mesdames RETSIN, JOUGLAIN, RAJAU ; Messieurs COURTEAUD, BERLAND, CHEVAUSSET GLUCKMAN, DU PELOUX, et MENTHILLER.
Absents excusés : Monsieur CABARET, LELAIDIER
Secrétaire : Monsieur BERLAND
Après relecture et approbation par le secrétaire de séance monsieur BERLAND adoption à l’unanimité du compte rendu du conseil municipal du 15 mars 2025.
Ecole :
Monsieur le Maire informe le conseil municipal du règlement du 2ème acompte concernant le voyage scolaire pour un montant de 4 782.60€
Travaux communaux.
Le Maire informe le conseil municipal, des travaux qui ont été effectués par l’entreprise HELIES – Comblement de trous au niveau du chemin des Champarts ainsi qu’à la sortie de La Hauteville en direction du château de Grandchamp (le comblement de l’ornière côté gauche) pour un montant total de 3 650€
DILICO :
Monsieur le Maire informe de la création du DILICO
L’article 186 de la loi de finances pour 2025 crée un “dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales” (DILICO).
Le DILICO est basé sur le potentiel fiscal et sur le revenu par habitant pour les intercommunalités, sur le potentiel financier et le revenu par habitant pour les communes
La commune est à ce jour impactée par le DILICO à hauteur de 8 340€ au lieu de la prévision annoncée de 7 240 €.
Borne électrique :
Monsieur le Maire informe l’installation sur le parking d’une borne de recharge pour les véhicules électriques par le SEY, les travaux sont prévus le 28 avril 2025.
Délibération : Décision modificative n° 1
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget annexe,
Vu la délibération n° 2025-05 en date du 15 mars 2025 du budget primitif 2025,
Considérant l’erreur d’imputation de la somme de 75 000€ imputée au chapitre 041 article 2151 au lieu du chapitre 21 article 2151
Monsieur le Maire rappelle que les décisions modificatives sont destinées à procéder, en cours d’année, après le vote du budget primitif, à des ajustements comptables et propose la décision modificative suivante :
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
Chapitre
Article
Désignation
Baisse des Crédits
Hausse des Crédits
Baisse des Crédits
Hausse des Crédits
041
2151
Voiries
-75 000.00
21
2151
Voiries
75 000.00
sous-total
0.00
0.00
0.00
0.00
Total
0.00
0.00
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
D’autoriser Monsieur le Marie à procéder à la décision modificative n° 1 au budget 2025 de la commune telle que :
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
Chapitre
Article
Désignation
Baisse des Crédits
Hausse des Crédits
Baisse des Crédits
Hausse des Crédits
041
2151
Voiries
-75 000.00
21
2151
Voiries
75 000.00
sous-total
0.00
0.00
0.00
0.00
Total
0.00
0.00
D’autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Questions diverses
Monsieur GLUCKMAN informe d’une ornière route des roches au niveau du 4.
Monsieur MENTHILLER informe le conseil municipal sur les sujets suivants :
Le ramassage des déchets verts n’a pas été effectué.
La cotisation du PNR a augmenté 5€10 au lieu de 4€85
Vu l’appartenance de la commune de La Hauteville au PNR, la commune serait éligible à la dotation de soutien aux communes aménités rurales.
Monsieur du Peloux a pris part à la réunion marquant les 40 ans du Parc naturel régional, où ont été présentées les festivités prévues pour célébrer cet événement.
Monsieur le Maire rend compte des dernières propositions du SENAT concernant les élections municipales :
Liste
Parité
La séance est levée à 19h00
Le prochain conseil est programmé le samedi 17 mai 2025 à 18h.
Après relecture et approbation par le secrétaire de séance monsieur BERLAND adoption à l’unanimité du compte rendu du conseil municipal du 25 janvier 2025.
Ecole :
Monsieur le Maire rend compte suite au conseil d’école, des projets concernant l’activité extra-scolaire des 45 élèves composant l’effectif des élèves de l’école (journée de la chouette organisée par l’association ATENA78 – calendrier des sorties et animations pédagogiques, séjour classe découverte Equitation moyen-âge, chasse aux œufs).
Travaux communaux.
Le Maire fait état de travaux importants qui sont à prévoir et qui ont trait à une partie de la couverture des bâtiments municipaux et de ceux permettant de réaliser des économies pour le chauffage des bâtiments municipaux (Ecole – cantine-salle polyvalente – Mairie -bibliothèque …)
Recensement de la population
Monsieur Le Maire rend compte du récapitulatif obtenu suite au recensement de la population 2025.
Adresse d’habitation 135
Résidences principales 62
Résidences secondaires 70
Logements vacants 7
Bulletins individuels 135
Fiches de logement non enquêté 3
Eglise :
Monsieur le Maire informe que La DRAC (Direction régionale des affaires culturelles) est en attente de l’arbitrage politique concernant la restauration du grand tableau et dont le coût estimé pour la restauration est de 15 000 à 20 000 €.
Personnel communal :
Monsieur le Maire rend compte au conseil municipal de la radiation du personnel communal de Monsieur PASQUIER Antoine à la suite de la rupture conventionnelle.
Monsieur le Maire informe du dépôt du dossier de promotion interne auprès du CIG Centre de gestion de la Grande Couronne de Madame HOSSAMELDIN Christèle
DILICO :
Monsieur le Maire informe de la création du DILICO
L’article 186 de la loi de finances pour 2025 crée un “dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales” (DILICO).
Le DILICO est basé sur le potentiel fiscal et sur le revenu par habitant pour les intercommunalités, sur le potentiel financier et le revenu par habitant pour les communes
La commune est à ce jour impactée par le DILICO à hauteur de 7 240 €.
Objet : APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) 2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu la délibération n°2021-25 du 25 septembre 2021 adoptant la nomenclature M57 abrégée,
Vu la délibération n° 2023-30 du 14 octobre 2023 portant sur l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP),
Vu le Compte Financier Unique 2024 validé par le trésorier,
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents,
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents,
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU,
Considérant les éléments susvisés,
Sur le rapport de Monsieur le Maire,
Sous la présidence de Mme Jouglain, Monsieur Marc Courteaud s’étant retiré au moment de l’approbation du CFU,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 du budget de la commune qui s’établit comme suit :
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Recettes
554 294,72 €
478 008,59 €
Dépenses
460 599,90 €
392 780,99 €
TOTAL déficitaire
93 694,82 €
85 227,60 €
Résultat cumulé reporté 2023
454 730,23 €
68 419,45 €
Total global
548 425,05 €
153 647,05 €
Pour mémoire
Pas de restes à réaliser :
Reste à réaliser en dépenses d’investissement 0 €
Reste à réaliser en recettes d’investissement 0 €
AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
Objet : AFFECTATION DES RESULTATS 2024 SUR BUDGET PRIMITIF 2025
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu la délibération n° 2021-25 du 25 septembre 2021 adoptant la nomenclature M57 abrégée,
Vu la délibération n°2023-30 du 14 octobre 2023 portant sur l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP),
Vu la délibération n° 2025-01 du 15 mars 2025 approuvant le compte financier unique (CFU) 2024,
Vu le Compte Financier Unique 2024 validé par le trésorier,
Après avoir approuvé le CFU 2024,
Après avoir constaté les résultats d’exécutions suivants tel que la Trésorerie Principale :
un solde d’exécution excédentaire de la section d’investissement : 153 647.05 €
un résultat excédentaire de la section de fonctionnement : 548 425.05 €
Soit un excédent global de 702 072.10 €,
Après s’être prononcé à l’unanimité favorablement sur les résultats de l’exercice 2024,
Sur le rapport de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DECIDE de reporter les résultats suivant au Budget Primitif 2025 :
001 = 153 647.05 € (Recettes)
002 = 548 425.05 € (Recettes)
Pour mémoire
Pas de restes à réaliser :
Reste à réaliser en dépenses d’investissement 0 €
Reste à réaliser en recettes d’investissement 0 €
AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
DECIDE de reporter les résultats suivant au Budget Primitif 2025 :
001 = 153 647.05 € (Recettes)
002 = 548 425.05 € (Recettes)
Pour mémoire
Pas de restes à réaliser :
Reste à réaliser en dépenses d’investissement 0 €
Reste à réaliser en recettes d’investissement 0 €
AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
Objet : VOTE DU BUDGET PRIMTIF 2025
Monsieur le Président présente le budget primitif 2024,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu la délibération n° 2021-25 du 25 septembre 2021adoptant la nomenclature M57 abrégée,
Vu la délibération n° 2023-30 du 14 octobre 2023 portant sur l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP),
Vu la délibération n° 2025-01 du 15 mars 2025 approuvant le compte financier unique (CFU) 2024,
Vu le Compte Financier Unique 2024 validé par le trésorier,
Vu la délibération n° 2025-02 du 15 mars 2025 relative à l’affectation du résultat 2024 sur le BP 2025,
Sur le rapport de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
ADOPTE par chapitre le Budget Primitif de l’exercice 2024 tel qu’il est annexé à la présente délibération et équilibré comme suit :
En section de fonctionnement : Recettes : 997 297.59 € Dépenses : 997 297.59 €
Reste à réaliser en dépenses d’investissement : 0 €
Reste à réaliser en recettes d’investissement : 0 €
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section.
AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
Objet : Fixation de la durée d’amortissement des subventions d’équipement versées
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu l’obligation des communes de moins de 3500 habitants de procéder à l’amortissement des subventions d’équipement (article L2321-2, 28° du CGCT)
Vu la délibération n°2021-25 du 25/09/2021 relative à l’adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2022
Considérant qu’à compter du 1er janvier 2022 dans le cadre de la M57, il convient de fixer les durées et le mode de gestion des amortissements des subventions d’équipement.
Considérant que les durées d’amortissement des immobilisations sont fixées librement pour chaque catégorie de biens par l’assemblée délibérante à l’exception notamment des subventions d’équipement versées qui sont amorties :
. sur une durée maximale de 5 ans lorsqu’elles financent des biens mobiliers, du matériel ou des études auxquelles sont assimilées les aides à l’investissement consenties aux entreprises ;
. sur une durée maximale de 30 ans lorsqu’elles financent des biens immobiliers ou des installations ;
. sur une durée maximale de 40 ans lorsqu’elles financent des projets d’infrastructures d’intérêt national.
Considérant que l’instruction M57 prévoit que l’amortissement est calculé pour chaque catégorie d’immobilisations au prorata du temps prévisible d’utilisation. Néanmoins, la mesure de simplification visant à autoriser l’entité à déroger à la règle de l’amortissement au prorata temporis pour, notamment, des catégories d’immobilisations faisant l’objet d’un suivi globalisé à l’inventaire (biens acquis par lot, petit matériel ou outillage, fonds documentaires…) s’applique également aux subventions d’équipement versées.
Dans ce cadre, il est proposé d’aménager la règle du prorata temporis pour l ‘amortissement des subventions d’équipement désignées ci-dessous et de calculer les dotations en année pleine avec un début de l’amortissement au 1er janvier N+1.
Imputation
Immobilisations
Types de matériel
Durée d’amortissement
Incorporelles
204xx1
Subventions d’équipement versées
biens, matériel et études
5
204xx2
Subventions d’équipement versées inférieures à 5000 €
bâtiments et installations
5
204xx2
Subventions d’équipement versées supérieures à 5000 €
bâtiments et installations
10
204xx3
Projets d’infrastructure d’intérêt national
40
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,
– fixe la durée d’amortissement des subventions d’équipement telle que prévue dans le tableau ci-dessus,
adopte l’aménagement de la règle du prorata temporis dans la logique d’une approche par enjeux pour les subventions d’équipement versées.
Amortissement de la Subvention du SEY
Détails
Subvention
114 478.87
Durée de l’amortissement en année
10
Date d’acquisition du bien
01/01/2025
Date de début d’exercice
01/01/2025
Durée d’utilisation la 1ère année en jours
360
Durée d’utilisation la dernière année en jours
0
Tableau d’amortissement linéaire
Année
VNC Début d’exercice
Annuité d’amortissement
Montant des amortissements cumulés
VNC en fin d’exercice
1
114 479
11 447.89
11 448
103 031
2
103 031
11 447.89
22 896
91 583
3
91 583
11 447.89
34 344
80 135
4
80 135
11 447.89
45 792
68 687
5
68 687
11 447.89
57 239
57 239
6
57 239
11 447.89
68 687
45 792
7
45 792
11 447.89
80 135
34 344
8
34 344
11 447.89
91 583
22 896
9
22 896
11 447.89
103 031
11 448
10
11 448
11 447.89
114 479
0
OBJET : ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS 2025 AUX ASSOCIATIONS
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les demandes de subventions de fonctionnement émises par les Associations Communales ainsi que par divers organismes d’intérêt général,
Considérant que les membres du Conseil Municipal adhérent d’association ne prennent pas part au vote concernant leur association,
Sur rapport de Monsieur Le Maire,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à la majorité concernant les subventions La Ligue contre le cancer (2 voix contre et 6 voix pour) et concernant la subvention La Croix Rouge (1 voix contre et 7 voix pour) et à l’unanimité pour les autres subventions citées en dessous.
DEFINIT ainsi qu’il suit la liste des Associations bénéficiant d’une subvention au titre de l’année 2025 :
A.D.M. R
300.00 €
Croix rouge
100.00 €
Coopérative scolaire – OCCE 78
1 000.00 €
Hôpital Houdan
100.00 €
Ligue contre le cancer
100.00 €
ATENA
100.00
SARRAF
100.00 €
Resto du coeur
100.00
TOTAL
2 100.00 €
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif 2023 (article 65748),
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier
Questions diverses
Monsieur GLUCKMAN informe le conseil du nouveau dispositif d’un cadenas à code pour accéder au terrain de tennis. Les inscriptions et les réservations se font directement sur le site de La Hauteville.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de l’installation sur le parking d’une borne de recharge pour les véhicules électriques.
Monsieur le Maire rend compte des dernières propositions du SENAT concernant les élections municipales.
La séance est levée à 19h45
Le prochain conseil est programmé le samedi 12 avril 2025 à 18h.