Séance du 09 septembre 2015

Le Conseil municipal, à l’unanimité, demande à Monsieur le Maire de poursuivre l’étude d’un éventuel contrat rural et, à cet effet, de réunir tous les documents nécessaires en vue de prendre une décision.

Monsieur le Maire rend compte au Conseil municipal de la charge que représentent les activités péri-scolaires partagée avec les communes de Grandchamp et du Tartre Gaudran.

Monsieur le Maire rend compte au Conseil municipal du suivi de l’activité de monsieur Antoine PASQUIER recruté comme employé communal en période d’essai.

Monsieur FITOUSSI et Madame JOUGLAIN rendent compte au Conseil municipal du suivi des opérations de contrôle des travaux d’assainissement qui ont été effectuées dans certaines propriétés.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts du SIAEP de la Forêt de Rambouillet,
Considérant la démarche du syndicat d’encourager ses communes membres à renoncer à l’utilisation de produits phytosanitaires pour en limiter l’impact sur la ressource d’ eau,
Considérant la volonté de la commune d’adhérer au programme d’acquisition de matériel alternatif proposé par le SIAEP,
le Conseil municipal, après en avoir délibéré, s’engage à viser la suppression de l’utilisation de produits phytosanitaires sur son territoire, charge le SIAEP de la Forêt de Rambouillet de procéder pour son compte à l’acquisition du matériel et à l’obtention des subventions, précise que l’engagement de la commune sera définitivement contractualisé par la signature d’une convention avec le SIAEP qui précisera le coût d’acquisition du matériel ainsi que le montant des subventions obtenues, s’engage à transmettre sans délai, la présente délibération au SIAEP de la Forêt de Rambouillet.