Séance du 09 septembre 2023

Délibérations

Date de convocation : 23/08/2023
Date d’affichage : 23/08/2023

Nombre de conseillers :
en exercice = 11
présents = 8
pouvoirs = 0
votants = 8

L’an deux mil vingt-trois, le 9 septembre à 18 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, sous la présidence de M. COURTEAUD MARC, Maire.

Étaient présents : Mesdames RETSIN, JOUGLAIN Messieurs COURTEAUD, BERLAND, CHEVAUSSET, LELAIDIER, DU PELOUX, et MENTHILLER.

Absents excusés : Madame RAJAU, Messieurs CABARET, GLUCKMAN ;

Absent non-excusé :

Secrétaire : Madame RETSIN Emilie

OBJET : REMBOURSEMENT DE FRAIS 

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’intervention en urgence de la société ADS pour le remplacement de la serrure du court de tennis le 07/08/2023 et la réalisation de clés supplémentaires pour un montant total de 1 782.50€. 

Vu l’achat d’un cadeau le 21/06/2023 pour le départ d’un membre de l’équipe pédagogique de l’Ecole de La Hauteville pour un montant de 460.00€.

Vu le besoin de mettre du gasoil dans le véhicule communal pour un montant de 18.69€.

Le Conseil Municipal à l’unanimité, autorise le remboursement des frais cités ci-dessus à Monsieur Le Maire Marc COURTEAUD qui a avancé les frais.

Délibération : 2023-26 – Décision modificative n° 2

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget annexe,

Vu la délibération n° 2023-06 en date du 11 mars 2023 du budget primitif 2023,

Considérant à la demande de la trésorerie de prévoir des crédits supplémentaires pour le chapitre 68 article 6817

Considérant qu’il faut donc prévoir les crédits au chapitre 68,

Monsieur le Maire rappelle que les décisions modificatives sont destinées à procéder, en cours d’année, après le vote du budget primitif, à des ajustements comptables et propose la décision modificative suivante :

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

  • d’autoriser Monsieur le Marie à procéder à la décision modificative n° 2 au budget 2023 de la commune telle que : 
  • d’autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Délibération : 2023-27 Créances douteuses.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

La constitution de provisions comptables est une dépense obligatoire. Les comptes de créances douteuses devant faire l’objet d’une dépréciation concernent les soldes des comptes 4116, 4416 et 46726. Le retard de paiement constitue un indicateur de dépréciation d’une créance, c’est pourquoi il a été considéré que les pièces en reste depuis plus de 2 ans doivent faire l ‘objet de dépréciations à minima à hauteur de 15%. Ainsi le mécanisme comptable de provision permet d’appréhender cette incertitude. La comptabilisation des dotations aux provisions des créances douteurs repose sur des écritures semi-budgétaire (droit commun) par l’utilisation en dépenses du compte 681 « Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants ».

Considérant le mail de la Trésorière des Mantes-la-Jolie demandant de provisionner les créances douteuses à hauteur de 16 % sachant que la commune peut provisionner à minima 15%.

Le montant des créances s’élève à 3 676.63€ au 8 septembre 2023, décomposé en 2812.63 € créance des particuliers et 864 € créance d’une personne publique.

Le montant minimum de provision pour créances douteuses étant de 15% des restes à recouvrer supérieurs à 2 ans, il est proposé au Conseil Municipal de constituer une provision de 702.18 € décomposée en 563.94 € pour la partie créances des particuliers et 138.24 € pour créance d’une personne publique.

Sur le rapport de Monsieur le Maire, 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : 

  • Décide de constituer une provision pour créances douteuses à hauteur de 15 % des restes à recouvrer supérieurs à 2 ans au 08/09/2023 pour un montant de 702.18 €, détaillé ci-dessus.
  • Impute la dépense au 681 « Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants » dont les crédits ont été prévus
  • S’engage à actualiser annuellement le montant au vu de l’état des restes à recouvrer constater, en appliquant le taux de 15 %
  • Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces relatives à ce dossier et à prendre tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération

OBJET : Travaux communaux.

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal des travaux prévus et effectués :

  • Monsieur Pasquier est remplacé par Monsieur Bouffard Didier.
  • Le début des travaux de la clôture du hangar communal est prévu vers le 15 septembre.
  • Nettoyage du hangar communal, une location d’une benne est prévue ;
  • Installation des barrières sur les chemins communaux sera effectuée courant septembre et octobre.

Travaux effectués

  • La rénovation du mur du tennis a été effectuée par la mise en peinture d’une fresque.
  • Les jeux pour les enfants au terrain des sports ont été remplacés.
  • Réhabilitation du deuxième grenier de la Mairie qui sera dédié aux archives

OBJET : Rapport du SPANC

Monsieur le Maire tient à disposition le rapport du SPANC

  • Un entretiens complet prévu tous les 4 ans.

OBJET :  Rapport du SIAP

Monsieur le Maire tient à disposition le rapport du SIAP relatif au prix et à la qualité de l’eau.

OBJET : Ecole

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la répartition des élèves à la suite de la fermeture de classe.

5 niveaux PS-MS-GS-CP-CE1 26 élèves

3 niveaux CE2-CM1-CM2 22 élèves

Deux AESH (accompagnant des élèves en situation de handicap) ont été affectées à l’école de La Hauteville

Monsieur le Maire informe le montant des impayés concernant les services périscolaires ( cantine et garderie).

OBJET : PNR

Monsieur du Peloux et Monsieur Menthiller ont assisté aux différentes réunions proposées par le PNR ; il en ressort que le PNR finance des projets individuel (micro local).

Monsieur Menthiller rappelle que la demande de subvention relative aux changements des barrières des chemins communaux a été validé par le PNR.

OBJET : FEU D’ARTIFICE

Monsieur le Maire informe que la société SEDI a accepté de reprendre le feu d’artifice qui n’a pas pu être tiré suite à la sécheresse, des frais de retour ont été demandés, ils seront pris en compte par les trois communes.

OBJET : Accessibilité bibliothèque.

Monsieur le Maire informe le Conseil du montant du devis qui a été demandé à la société STANNAH pour l’accessibilité de la bibliothèque.

Le Conseil municipal demande un temps de réflexion concernant ce sujet ; il sera mis à l’ordre du jour de la prochaine séance.

OBJET : Sécurité routière

Suite au rapport de la société JBC, le Conseil municipal opte pour une installation provisoire à titre de test de deux ralentisseurs.

Monsieur le Maire va demander un devis pour l’installation, la réalisation et la signalisation pour l’installation provisoire de ces deux ralentisseurs.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance levée est levée à 19h30

Le prochain Conseil Municipal est prévu le samedi 14 octobre 2023 à 19H00.