L’an deux mil vingt-cinq, le 12 avril à 18 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, sous la présidence de M. COURTEAUD MARC, Maire.

Étaient présents : Mesdames RETSIN, JOUGLAIN, RAJAU ; Messieurs COURTEAUD, BERLAND, CHEVAUSSET GLUCKMAN,  DU PELOUX, et MENTHILLER.

Absents excusés : Monsieur CABARET, LELAIDIER

Secrétaire : Monsieur BERLAND 

Après relecture et approbation par le secrétaire de séance monsieur BERLAND adoption à l’unanimité du compte rendu du conseil municipal du 15 mars 2025.

Ecole :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal du règlement du 2ème acompte concernant le voyage scolaire pour un montant de 4 782.60€

Travaux communaux.

Le Maire informe le conseil municipal, des travaux qui ont été effectués par l’entreprise HELIES – Comblement de trous au niveau du chemin des Champarts ainsi qu’à la sortie de La Hauteville en direction du château de Grandchamp (le comblement de l’ornière côté gauche) pour un montant total de 3 650€

DILICO :

Monsieur le Maire informe de la création du DILICO

L’article 186 de la loi de finances pour 2025 crée un “dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales” (DILICO).

Le DILICO est basé sur le potentiel fiscal et sur le revenu par habitant pour les intercommunalités, sur le potentiel financier et le revenu par habitant pour les communes

La commune est à ce jour impactée par le DILICO à hauteur de 8 340€ au lieu de la prévision annoncée de 7 240 €.

Borne électrique :

Monsieur le Maire informe l’installation sur le parking d’une borne de recharge pour les véhicules électriques par le SEY, les travaux sont prévus le 28 avril 2025.

Délibération : Décision modificative n° 1

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget annexe,

Vu la délibération n° 2025-05 en date du 15 mars 2025 du budget primitif 2025,

Considérant l’erreur d’imputation de la somme de 75 000€ imputée au chapitre 041 article 2151 au lieu du chapitre 21 article 2151

Monsieur le Maire rappelle que les décisions modificatives sont destinées à procéder, en cours d’année, après le vote du budget primitif, à des ajustements comptables et propose la décision modificative suivante :

SECTION D’INVESTISSEMENT
			DEPENSES		RECETTES
Chapitre	Article	Désignation	Baisse des Crédits	Hausse des Crédits	Baisse des Crédits	Hausse des Crédits
041	2151	Voiries				-75 000.00
21	2151	Voiries				75 000.00
sous-total			0.00	0.00	0.00	0.00
Total			0.00		0.00

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

• D’autoriser Monsieur le Marie à procéder à la décision modificative n° 1 au budget 2025 de la commune telle que : 

SECTION D’INVESTISSEMENT
			DEPENSES		RECETTES
Chapitre	Article	Désignation	Baisse des Crédits	Hausse des Crédits	Baisse des Crédits	Hausse des Crédits
041	2151	Voiries				-75 000.00
21	2151	Voiries				75 000.00
sous-total			0.00	0.00	0.00	0.00
Total			0.00		0.00

• D’autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures.

Questions diverses

Monsieur GLUCKMAN informe d’une ornière route des roches au niveau du 4.

Monsieur MENTHILLER informe le conseil municipal sur les sujets suivants : 

• Le ramassage des déchets verts n’a pas été effectué.
• La cotisation du PNR a augmenté 5€10 au lieu de 4€85
• Vu l’appartenance de la commune de La Hauteville au PNR, la commune serait éligible à la dotation de soutien aux communes aménités rurales.

Monsieur du Peloux a pris part à la réunion marquant les 40 ans du Parc naturel régional, où ont été présentées les festivités prévues pour célébrer cet événement.

Monsieur le Maire rend compte des dernières propositions du SENAT concernant les élections municipales :

• Liste 
• Parité

La séance est levée à 19h00

Le prochain conseil est programmé le samedi 17 mai 2025 à 18h.