L’an deux mil vingt-cinq, le samedi 15 mars à 18 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, sous la présidence de M. COURTEAUD MARC, Maire.
Étaient présents : Mesdames JOUGLAIN, RAJAU, RESTIN-MICHEL, Messieurs COURTEAUD, BERLAND, DU PELOUX, GLUCKMAN, LELAIDIER.
Absents excusés : Messieurs CABARET, CHEVAUSSET, MENTHILLER.
Secrétaire de séance : Madame RAJAU
Après relecture et approbation par le secrétaire de séance monsieur BERLAND adoption à l’unanimité du compte rendu du conseil municipal du 25 janvier 2025.
Ecole :
Monsieur le Maire rend compte suite au conseil d’école, des projets concernant l’activité extra-scolaire des 45 élèves composant l’effectif des élèves de l’école (journée de la chouette organisée par l’association ATENA78 – calendrier des sorties et animations pédagogiques, séjour classe découverte Equitation moyen-âge, chasse aux œufs).
Travaux communaux.
Le Maire fait état de travaux importants qui sont à prévoir et qui ont trait à une partie de la couverture des bâtiments municipaux et de ceux permettant de réaliser des économies pour le chauffage des bâtiments municipaux (Ecole – cantine-salle polyvalente – Mairie -bibliothèque …)
Recensement de la population
Monsieur Le Maire rend compte du récapitulatif obtenu suite au recensement de la population 2025.
- Adresse d’habitation 135
- Résidences principales 62
- Résidences secondaires 70
- Logements vacants 7
- Bulletins individuels 135
- Fiches de logement non enquêté 3
Eglise :
Monsieur le Maire informe que La DRAC (Direction régionale des affaires culturelles) est en attente de l’arbitrage politique concernant la restauration du grand tableau et dont le coût estimé pour la restauration est de 15 000 à 20 000 €.
Personnel communal :
Monsieur le Maire rend compte au conseil municipal de la radiation du personnel communal de Monsieur PASQUIER Antoine à la suite de la rupture conventionnelle.
Monsieur le Maire informe du dépôt du dossier de promotion interne auprès du CIG Centre de gestion de la Grande Couronne de Madame HOSSAMELDIN Christèle
DILICO :
Monsieur le Maire informe de la création du DILICO
L’article 186 de la loi de finances pour 2025 crée un “dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales” (DILICO).
Le DILICO est basé sur le potentiel fiscal et sur le revenu par habitant pour les intercommunalités, sur le potentiel financier et le revenu par habitant pour les communes
La commune est à ce jour impactée par le DILICO à hauteur de 7 240 €.
Objet : APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) 2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu la délibération n°2021-25 du 25 septembre 2021 adoptant la nomenclature M57 abrégée,
Vu la délibération n° 2023-30 du 14 octobre 2023 portant sur l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP),
Vu le Compte Financier Unique 2024 validé par le trésorier,
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents,
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents,
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU,
Considérant les éléments susvisés,
Sur le rapport de Monsieur le Maire,
Sous la présidence de Mme Jouglain, Monsieur Marc Courteaud s’étant retiré au moment de l’approbation du CFU,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 du budget de la commune qui s’établit comme suit :
| FONCTIONNEMENT | INVESTISSEMENT | |
| Recettes | 554 294,72 € | 478 008,59 € |
| Dépenses | 460 599,90 € | 392 780,99 € |
| TOTAL déficitaire | 93 694,82 € | 85 227,60 € |
| Résultat cumulé reporté 2023 | 454 730,23 € | 68 419,45 € |
| Total global | 548 425,05 € | 153 647,05 € |
Pour mémoire
Pas de restes à réaliser :
- Reste à réaliser en dépenses d’investissement 0 €
- Reste à réaliser en recettes d’investissement 0 €
- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
Objet : AFFECTATION DES RESULTATS 2024 SUR BUDGET PRIMITIF 2025
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu la délibération n° 2021-25 du 25 septembre 2021 adoptant la nomenclature M57 abrégée,
Vu la délibération n°2023-30 du 14 octobre 2023 portant sur l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP),
Vu la délibération n° 2025-01 du 15 mars 2025 approuvant le compte financier unique (CFU) 2024,
Vu le Compte Financier Unique 2024 validé par le trésorier,
Après avoir approuvé le CFU 2024,
Après avoir constaté les résultats d’exécutions suivants tel que la Trésorerie Principale :
- un solde d’exécution excédentaire de la section d’investissement : 153 647.05 €
- un résultat excédentaire de la section de fonctionnement : 548 425.05 €
Soit un excédent global de 702 072.10 €,
Après s’être prononcé à l’unanimité favorablement sur les résultats de l’exercice 2024,
Sur le rapport de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- DECIDE de reporter les résultats suivant au Budget Primitif 2025 :
- 001 = 153 647.05 € (Recettes)
- 002 = 548 425.05 € (Recettes)
Pour mémoire
Pas de restes à réaliser :
- Reste à réaliser en dépenses d’investissement 0 €
- Reste à réaliser en recettes d’investissement 0 €
- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
- DECIDE de reporter les résultats suivant au Budget Primitif 2025 :
- 001 = 153 647.05 € (Recettes)
- 002 = 548 425.05 € (Recettes)
Pour mémoire
Pas de restes à réaliser :
- Reste à réaliser en dépenses d’investissement 0 €
- Reste à réaliser en recettes d’investissement 0 €
- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
Objet : VOTE DU BUDGET PRIMTIF 2025
Monsieur le Président présente le budget primitif 2024,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu la délibération n° 2021-25 du 25 septembre 2021adoptant la nomenclature M57 abrégée,
Vu la délibération n° 2023-30 du 14 octobre 2023 portant sur l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP),
Vu la délibération n° 2025-01 du 15 mars 2025 approuvant le compte financier unique (CFU) 2024,
Vu le Compte Financier Unique 2024 validé par le trésorier,
Vu la délibération n° 2025-02 du 15 mars 2025 relative à l’affectation du résultat 2024 sur le BP 2025,
Sur le rapport de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- ADOPTE par chapitre le Budget Primitif de l’exercice 2024 tel qu’il est annexé à la présente délibération et équilibré comme suit :
- En section de fonctionnement : Recettes : 997 297.59 € Dépenses : 997 297.59 €
- En section d’investissement : Recettes : 242 147.05 € Dépenses : 242 147.05€
Pas de restes à réaliser :
- Reste à réaliser en dépenses d’investissement : 0 €
- Reste à réaliser en recettes d’investissement : 0 €
- AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section.
- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
Objet : Fixation de la durée d’amortissement des subventions d’équipement versées
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu l’obligation des communes de moins de 3500 habitants de procéder à l’amortissement des subventions d’équipement (article L2321-2, 28° du CGCT)
Vu la délibération n°2021-25 du 25/09/2021 relative à l’adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2022
Considérant qu’à compter du 1er janvier 2022 dans le cadre de la M57, il convient de fixer les durées et le mode de gestion des amortissements des subventions d’équipement.
Considérant que les durées d’amortissement des immobilisations sont fixées librement pour chaque catégorie de biens par l’assemblée délibérante à l’exception notamment des subventions d’équipement versées qui sont amorties :
. sur une durée maximale de 5 ans lorsqu’elles financent des biens mobiliers, du matériel ou des études auxquelles sont assimilées les aides à l’investissement consenties aux entreprises ;
. sur une durée maximale de 30 ans lorsqu’elles financent des biens immobiliers ou des installations ;
. sur une durée maximale de 40 ans lorsqu’elles financent des projets d’infrastructures d’intérêt national.
Considérant que l’instruction M57 prévoit que l’amortissement est calculé pour chaque catégorie d’immobilisations au prorata du temps prévisible d’utilisation. Néanmoins, la mesure de simplification visant à autoriser l’entité à déroger à la règle de l’amortissement au prorata temporis pour, notamment, des catégories d’immobilisations faisant l’objet d’un suivi globalisé à l’inventaire (biens acquis par lot, petit matériel ou outillage, fonds documentaires…) s’applique également aux subventions d’équipement versées.
Dans ce cadre, il est proposé d’aménager la règle du prorata temporis pour l ‘amortissement des subventions d’équipement désignées ci-dessous et de calculer les dotations en année pleine avec un début de l’amortissement au 1er janvier N+1.
| Imputation | Immobilisations | Types de matériel | Durée d’amortissement |
| Incorporelles | |||
| 204xx1 | Subventions d’équipement versées | biens, matériel et études | 5 |
| 204xx2 | Subventions d’équipement versées inférieures à 5000 € | bâtiments et installations | 5 |
| 204xx2 | Subventions d’équipement versées supérieures à 5000 € | bâtiments et installations | 10 |
| 204xx3 | Projets d’infrastructure d’intérêt national | 40 | |
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,
– fixe la durée d’amortissement des subventions d’équipement telle que prévue dans le tableau ci-dessus,
- adopte l’aménagement de la règle du prorata temporis dans la logique d’une approche par enjeux pour les subventions d’équipement versées.
| Amortissement de la Subvention du SEY | ||||
| Détails | ||||
| Subvention | 114 478.87 | |||
| Durée de l’amortissement en année | 10 | |||
| Date d’acquisition du bien | 01/01/2025 | |||
| Date de début d’exercice | 01/01/2025 | |||
| Durée d’utilisation la 1ère année en jours | 360 | |||
| Durée d’utilisation la dernière année en jours | 0 | |||
| Tableau d’amortissement linéaire | ||||
| Année | VNC Début d’exercice | Annuité d’amortissement | Montant des amortissements cumulés | VNC en fin d’exercice |
| 1 | 114 479 | 11 447.89 | 11 448 | 103 031 |
| 2 | 103 031 | 11 447.89 | 22 896 | 91 583 |
| 3 | 91 583 | 11 447.89 | 34 344 | 80 135 |
| 4 | 80 135 | 11 447.89 | 45 792 | 68 687 |
| 5 | 68 687 | 11 447.89 | 57 239 | 57 239 |
| 6 | 57 239 | 11 447.89 | 68 687 | 45 792 |
| 7 | 45 792 | 11 447.89 | 80 135 | 34 344 |
| 8 | 34 344 | 11 447.89 | 91 583 | 22 896 |
| 9 | 22 896 | 11 447.89 | 103 031 | 11 448 |
| 10 | 11 448 | 11 447.89 | 114 479 | 0 |
OBJET : ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS 2025 AUX ASSOCIATIONS
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les demandes de subventions de fonctionnement émises par les Associations Communales ainsi que par divers organismes d’intérêt général,
Considérant que les membres du Conseil Municipal adhérent d’association ne prennent pas part au vote concernant leur association,
Sur rapport de Monsieur Le Maire,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à la majorité concernant les subventions La Ligue contre le cancer (2 voix contre et 6 voix pour) et concernant la subvention La Croix Rouge (1 voix contre et 7 voix pour) et à l’unanimité pour les autres subventions citées en dessous.
- DEFINIT ainsi qu’il suit la liste des Associations bénéficiant d’une subvention au titre de l’année 2025 :
| A.D.M. R | 300.00 € |
| Croix rouge | 100.00 € |
| Coopérative scolaire – OCCE 78 | 1 000.00 € |
| Hôpital Houdan | 100.00 € |
| Ligue contre le cancer | 100.00 € |
| ATENA | 100.00 |
| SARRAF | 100.00 € |
| Resto du coeur | 100.00 |
| TOTAL | 2 100.00 € |
- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif 2023 (article 65748),
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier
Questions diverses
Monsieur GLUCKMAN informe le conseil du nouveau dispositif d’un cadenas à code pour accéder au terrain de tennis. Les inscriptions et les réservations se font directement sur le site de La Hauteville.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de l’installation sur le parking d’une borne de recharge pour les véhicules électriques.
Monsieur le Maire rend compte des dernières propositions du SENAT concernant les élections municipales.
La séance est levée à 19h45
Le prochain conseil est programmé le samedi 12 avril 2025 à 18h.
Le secrétaire de Séance, Le Maire
Eliane RAJAU Marc COURTEAUD