L’an deux mil vingt-cinq, le samedi 20 décembre à 18 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, sous la présidence de M. COURTEAUD MARC, Maire.
Étaient présents : Mesdames JOUGLAIN, RESTIN-MICHEL, RAJAU, Messieurs COURTEAUD, BERLAND, du Peloux, GLUCKMAN, LELAIDIER.
Absents excusés : Madame RAJAU et Monsieur CABARET,
Absents non-excusé : Monsieur CHEVAUSSET
Secrétaire : Madame RAJAU
Objet : Délibération Ouverture par anticipation des crédits d’investissement sur le budget 2026 de la Commune.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette (art. L 1612-1 du CGCT).
Vu la nécessite d’assurer la continuité des paiements en investissement concernant les travaux en cours, avant le vote du budget 2026 ;
Vu les crédits ouverts en 2025 au budget primitif 2026,
Considérant que le conseil peut autoriser les paiements à hauteur maximum de 25% du budget primitif 2025 soit :
| CREDITS OUVERTS BP 2025-DM Chap 20-21-23 | 171 374.51 | |
| DEPENSES AUTORISEES (1/4) | 42 843.63 |
Considérant que Monsieur le Maire propose d’ouvrir 25% des crédits du budget primitif 2025, suffisant pour faire face aux règlements des factures avant le vote du budget 2026,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
– d’autoriser l’engagement, la liquidation et le mandatement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. *
– d’ouvrir 25% des crédits du budget primitif 2026 des dépenses d’investissement conformément à la réglementation dans l’attente du vote du budget primitif 2026 et rappelle que la commune vote au chapitre :
| Article | Désignation | BP 2025 | Proposition |
| 20 | Frais étude recherche | 5 000.00 | 1 250.00 |
| Chapitre 20 | 5 000.00 | 1 250.00 | |
| 2131 | Bâtiments publics | 50 000.00 | 12 500.00 |
| 2135 | Installations générales | 5 000.00 | 1 250.00 |
| 2151 | Réseaux de voirie | 40 000.00 | 10 000.00 |
| 2152 | Installation de voirie | 51 874.51 | 12 968.63 |
| 21538 | Autres réseaux | 10 000.00 | 2 500.00 |
| 2157 | Mat. Et outil de voirie | 4 000.00 | 1 000.00 |
| 2182 | Mat de transport | 1 500.00 | 375.00 |
| 2183 | Mat d bureau et informatique | 2 000.00 | 500.00 |
| 2184 | Mobiliers | 2 000.00 | 500.00 |
| Chapitre 21 | 166 374.51 | 41 593.63 | |
| TOTAL | 171 374.51 | 42 843.63 | |
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Travaux communaux :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des travaux communaux effectués et à prévoir.
- L’installation du stop au niveau de la route de La Boissière et le chemin de La Butte Briée a été effectuée ;
- L’intervention de la société HELIES au niveau du 5 chemin des Sainfoins (ouverture d’une tranchée sur 14 mètres et pose d’un PVC de 125 renforcé) a été effectuée ;
- Renouvellement des branchements en plomb par la société VEOLIA est toujours en cours ;
- Remplacement d’une pièce au niveau de l’horloge par la société BODET a été effectué ;
- L’intervention prévue pour le remplacement des radiants dans l’église a été reportée pour des raisons de sécurité, à la demande de Monsieur le Maire.
Une nacelle devra être louée afin de permettre la réalisation des travaux dans des conditions de sécurité optimales. - Réfection des points incendie sera effectuée en début d’année 2026 (devis d’un montant de 1 793.3 € HT) ;
- Défibrillateur qui est situé dans la cour de l’école va être remplacé en début d’année pour un montant de 835.00 € HT.
- Monsieur le Maire a sollicité la société SERINICOEUR afin d’obtenir un devis concernant une formation à l’utilisation du défibrillateur.
- Les arbres obtenus par une dotation du SIAEP ont été livrés, la plantation sera effectuée par M. PEROT dans le jardin de l’église.
- 2 pommiers Starking delicious ;
- 2 poiriers conférence ;
- 2 pruniers Mirabelle de Nancy ;
- 1 Liquidambar ;
- 1 Magnolia ;
- 1 Paulownia.
Rénovation énergétique
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal rend compte de sa rencontre avec M. Raoult.
Il indique qu’une mutualisation des dossiers relatifs à la rénovation énergétique au sein de la CCPH va être mise en place, notamment pour :
- Le calorifugeage des tuyaux ;
- Isolation des combles ;
- Pilotage des thermostats ;
Par ailleurs, M. Raoult a installé dans l’ensemble des pièces des bâtiments communaux des capteurs de température et d’humidité.
PNR
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la réunion des maires de sa participation à la réunion le 28 novembre de 10h à 13h portant sur le thème de l’avancement de la charte.
Programme New Deal
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le dossier a été transmis à l’ANCT et est depuis début novembre, en phase de consultation publique. Un retour de l’ANCT sur cette consultation publique est attendu à partir du 12 décembre prochain.
Assurance MMA
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le dossier relatif aux dégâts provoqués par la foudre est toujours en cours de traitement.
Situation financière de la commune
Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal de la situation financière de la commune, laquelle s’élève à 670 533.33€ au 19 décembre 2025.
Transport scolaire
Les travaux demandés par la société TRANSDEV afin de sécuriser les arrêts de bus ont été effectués
- Traçage au sol de couleur jaune Arrêt Rt du Tartre Gaudran et à l’Epinette
- Panneau sauf bus à l’arrêt de l’Epinette ;
- Installation panneau carré bleu logo BUS ;
- Le sens du trajet du bus afin que les enfants descendent en toute sécurité.
Questions diverses :
Monsieur Gluckman expose le rapport Energie Solidaire qui provient de la CCPH.
- Une hausse du montant de la consommation d’électricité ;
- Une baisse de la consommation d’eau ;
- Une baisse de la consommation d’électricité de l’éclairage public (LED)
Monsieur Lelaidier informe le Conseil Municipal de sa prise de contact avec la restauratrice des statuettes.
Il précise que la restauration est désormais terminée et que les statuettes sont en attente de la réception des socles.
Monsieur le Maire informe de la veillée de Noël organisée le 24 décembre à 18h à l’église de La Hauteville.
Monsieur le Maire rapporte les propos d’une riveraine concernant la dangerosité liée à la circulation excessive à l’entrée du village, Route de La Boissière, ainsi que la mise en place, de sa propre initiative, de poubelles disposées de chaque côté de la route afin de faire ralentir les véhicules devant son domicile.
La séance est levée à 20h00