L’an deux mil vingt-cinq, le samedi 20 septembre à 18 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, sous la présidence de M. COURTEAUD MARC, Maire.
Étaient présents : Mesdames JOUGLAIN, RESTIN-MICHEL, Messieurs COURTEAUD, BERLAND, du Peloux, GLUCKMAN, LELAIDIER.
Absents excusés : Madame RAJAU et M. CABARET
Absent non-excusé : M. CHEVAUSSET,
Secrétaire : M. BERLAND Didier.
Sécurité routière :
Le conseil municipal, après examen du signalement d’un habitant concernant la dangerosité du virage sur la route de La Boissière, propose, sous réserve de conformité avec la réglementation en vigueur, de mettre en place à titre d’essai un panneau “STOP” dans le sens de la descente, au niveau de l’intersection avec le chemin de la Butte Briée.
Cette proposition a été adoptée à la majorité, avec 7 voix pour et 1 voix contre.
L’objectif est de renforcer la sécurité des usagers en incitant à une réduction de la vitesse et à une vigilance accrue à l’approche du virage.
Une évaluation sera menée après une période d’essai afin de déterminer l’efficacité du dispositif et envisager sa pérennisation ou son retrait.
Ecole
Monsieur le Maire présente l’effectif de l’année 2025-2026 :
| Niveau | Nombre d’élèves |
| Petite section (PS) | 3 |
| Moyenne section (MS) | 9 |
| Grande section (GS) | 4 |
| Cours préparatoire (CP) | 2 |
| CE1 | 7 |
| CE2 | 4 |
| CM1 | 5 |
| CM2 | 6 |
| TOTAL | 40 |
Monsieur le Maire présente la répartition par village et Il rappelle que, conformément à la politique d’accueil en vigueur, aucune demande de participation aux frais de scolarité n’est adressée aux autres communes pour les enfants extérieurs fréquentant les établissements de La Hauteville.
| LA HAUTEVILLE | 6 |
| LE TARTRE GAUDRAN | 1 |
| GRANDCHAMP | 27 |
| EXTERIEURS | 6 |
| TOTAL 2025-2026 | 40 |
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le bilan financier relatif à la gestion de l’établissement scolaire pour l’année 2024-2025. Le montant total des dépenses s’élève à 105 175,56 €, couvrant l’ensemble des frais engagés, à savoir :
- Les charges de personnel ;
- Les travaux d’entretien et d’aménagement réalisés dans les locaux
- Les frais courants de fonctionnement (énergie, fournitures, prestations diverses)
Monsieur le Maire informe le conseil que l’équipe municipale s’est mobilisée afin d’assurer le remplacement d’un agent absent durant les périodes périscolaire et de restauration scolaire.
Cette réactivité a permis de maintenir la continuité du service auprès des enfants, dans des conditions de sécurité et d’encadrement satisfaisantes.
Monsieur le Maire rend compte de l’acceptation des devis concernant la rénovation du préau lors de la séance du conseil syndical du SIRECE le 9 septembre.
- Bois et nature devis 2025 07 22 pour un montant HT de 2 518.19€
- RPH devis D25-00169 pour un montant HT de 5 918.11€
OBJET : Remboursement du feu d’artifice du 14 juillet 2025
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le tir du feu d’artifice organisé le 14 juillet 2025 sur la commune de La Hauteville, au nom des trois communes : Grandchamp, Le Tartre-Gaudran et La Hauteville,
Vu le règlement effectué par mandat administratif (M 337-B 116) en date du 25 juillet 2025 par la commune de La Hauteville, sur le budget 2025, pour un montant de 3 200,00 € versé à la société EURODROP SAS,
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les communes de Grandchamp et du Tartre-Gaudran ont accepté de participer au financement du feu d’artifice à hauteur d’un tiers chacune, aux côtés de la commune de La Hauteville, qui en a initialement avancé le coût.
Le montant total de la prestation s’élevant à 3 200,00 €, la participation de chaque commune est fixée à 1 066,67 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité
Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Délibération : Décision modificative n° 2
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget annexe,
Vu la délibération n° 2025-05 en date du 15 mars 2025 du budget primitif 2025,
Vu la délibération 2025-11 du 5 juillet 2025 attribuant une subvention de 3000.00 € à l’association « Sauvons les Moulineaux »
Vu le manque de crédit au compte 65748 chapitre 65 concernant le versement de subventions.
Monsieur le Maire rappelle que les décisions modificatives sont destinées à procéder, en cours d’année, après le vote du budget primitif, à des ajustements comptables et propose la décision modificative suivante :
| SECTION FONCTIONNEMENT | ||||||
| DEPENSES | RECETTES | |||||
| Chapitre | Article | Désignation | Baisse des Crédits | Hausse des Crédits | Baisse des Crédits | Hausse des Crédits |
| 011 | 6288 | Autres services | -3 000.00€ | |||
| 65 | 65748 | Subvention | 3000.00€ | |||
| sous-total | 0.00 | 0.00 | 0.00 | 0.00 | ||
| Total | 0.00 | 0.00 | ||||
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- D’autoriser Monsieur le Marie à procéder à la décision modificative n° 2 au budget 2025 de la commune telle que :
| SECTION D’INVESTISSEMENT | ||||||
| DEPENSES | RECETTES | |||||
| Chapitre | Article | Désignation | Baisse des Crédits | Hausse des Crédits | Baisse des Crédits | Hausse des Crédits |
| 011 | 6288 | Autres services | -3 000.00€ | |||
| 65 | 65748 | Subvention | 3000.00€ | |||
| sous-total | 0.00 | 0.00 | 0.00 | 0.00 | ||
| Total | 0.00 | 0.00 | ||||
- D’autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
OBJET : Adhésion au programme New deal mobile
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le programme gouvernemental « New Deal Mobile » lancé en 2018 visant à renforcer la couverture mobile dans les zones dites « blanches », où le réseau est insuffisant voire inexistant,
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les objectifs du programme, notamment l’amélioration de la connectivité mobile sur le territoire communal. Dans ce cadre, deux implantations sont envisagées afin de desservir les quatre Points d’Intérêt (P.O.I.) identifiés par le SYN en 2023, identification confirmée par une étude radio menée en 2025.
Il est précisé que l’installation des infrastructures (pylônes) fera l’objet d’un accord préalable entre la commune et les opérateurs concernés.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité
– D’adhérer au programme « New Deal Mobile » ;
– D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de ce projet.
OBJET : Remise en concurrence du contrat-groupe d’assurance statutaire 2027-2030
La Commune, de LA HAUTEVILLE soumise à l’obligation de mise en concurrence de ses contrats d’assurances peut se rallier à la mise en concurrence effectuée par le CIG. La mission alors confiée au CIG doit être officialisée par une délibération, permettant à la collectivité d’éviter de conduire sa propre consultation d’assurance.
Présentation de la procédure :
La procédure de consultation conduite par le CIG comprendra deux garanties : une garantie pour les agents relevant de l’IRCANTEC (stagiaire ou titulaire à temps non complet ou contractuel de droit public) et une garantie pour les agents relevant de la CNRACL. La collectivité garde le choix de souscrire l’une ou l’autre des garanties, ou les deux.
S’agissant des garanties pour les agents relevant CNRACL :
– une tranche ferme pour les collectivités de 30 agents CNRACL ou moins ;
– autant de tranches conditionnelles nominatives que de collectivités de 31 agents CNRACL ou plus ;
La consultation portera sur les garanties financières et les prestations de gestion du contrat groupe (statistiques, assistance juridique, programmes de soutien psychologique…).
Les taux de cotisation obtenus seront présentés à La Commune, de LA HAUTEVILLE avant adhésion définitive au contrat groupe. A noter bien entendu, que toutes les collectivités, à l’issue de la consultation, garderont la faculté d’adhérer ou non.
La Commune, de LA HAUTEVILLE :
Adhérent au contrat groupe en cours dont l’échéance est fixée au 31 décembre 2026 et compte-tenu de l’intérêt d’une consultation groupée, je vous propose de rallier la procédure engagée par le C.I.G.
Le Conseil Municipal
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code des Assurances ;
VU le Code de la Commande Publique et notamment l’article L. 2124-3 qui définit la procédure avec négociation ;
VU le Code de la Commande Publique et notamment l’article R.2124-3 qui fixe les cas dans lesquels le recours à la procédure avec négociation est possible ;
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 26 alinéa 5 ;
VU le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;
CONSIDERANT la nécessité de passer un contrat d’assurance statutaire ;
CONSIDERANT que la passation de ce contrat doit être soumise au Code de la Commande Publique ;
VU la délibération du Conseil d’Administration du CIG en date du 24 juin 2025 approuvant le renouvellement du contrat groupe selon la procédure avec négociation ;
VU l’exposé du Maire ;
VU les documents transmis ;
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité
DECIDE de se joindre à la procédure de renégociation du contrat groupe d’assurance que le Centre Interdépartemental de Gestion va engager début 2026 conformément à l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984
ET
PREND ACTE que les taux de cotisation lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse prendre ou non la décision d’adhérer au contrat groupe d’assurance souscrit par le CIG à compter du 1er janvier 2027.
OBJET : Demande de remboursement auprès du SIRECE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la rénovation du sol du couloir de l’école
Vu le règlement, par la commune de La Hauteville, de deux factures relatives à du matériel utilisé pour des travaux au sein de l’école, pour un montant total de 1 000,97 € :
- Facture n°1 émise par l’entreprise Bernard : 159,54 €
- Facture n°2 émise par l’entreprise RAMBRAMA : 841,43 €
Considérant que les travaux réalisés dans l’enceinte de l’école relèvent de la compétence du Syndicat Intercommunal pour la rénovation de l’église, du cimetière et de l’école (SIRECE),
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de procéder à la demande de remboursement des sommes engagées par la commune de La Hauteville auprès du SIRECE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- Approuve la demande de remboursement auprès du SIRECE pour les dépenses engagées dans le cadre des travaux réalisés à l’école,
- De donner pouvoir à Monsieur le Président pour assurer l’exécution de la présente délibération.
OBJET : Commission Communale des Impôts Directs (CCID)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande du service départemental des impôts fonciers des Yvelines sollicitant la tenue d’une commission communale entre le 1er décembre 2025 et le 15 février 2026,
Considérant que le service départemental des impôts fonciers ne participera pas à la commission de l’année 2026,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- De ne pas organiser la commission communale des impôts directs pour l’année 2026 ;
- De donner pouvoir à Monsieur le Président pour assurer l’exécution de la présente délibération.
Eglise :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un expert mandaté par la société d’assurance MMA s’est rendu sur place afin d’évaluer les dommages liés au mécanisme de l’horloge.
À l’issue de cette visite, l’expert a précisé que le remplacement du mécanisme ne sera pas entièrement pris en charge par l’assurance. Un reste à charge sera donc supporté par le syndicat SIRECE.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’entreprise ECOCHAUFFE28 interviendra prochainement pour assurer la maintenance des radiants. Il précise également que l’entreprise BODET procédera au remplacement du système de l’horloge le 3 octobre.
Rénovation Energétique :
Une demande de subvention va être sollicité au SEY.
- 10% Maître d’œuvre
- 70% sur un montant de 5 600€ pour les travaux
Les travaux prévus comprennent :
- L’isolation du grenier,
- L’installation d’un thermostat piloté à distance,
- Le calorifugeage des tuyaux de la chaufferie
Questions diverses
Monsieur GLUCKMAN a la charge de la mise en place du plan de sauvegarde intercommunal (PICS) un outil pour anticiper et gérer les situations de crise à l’échelle locale. ; il assistera à un webinaire organisé par la Préfecture le lundi 25 septembre 2025.
Monsieur le Maire rappelle de la mise en cohérence du PLU avec le SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) est un document d’urbanisme stratégique à l’échelle intercommunale. Il sert à planifier le développement d’un territoire sur le long terme (environ 20 ans) en assurant la cohérence entre les différentes politiques publiques locales et avec Le SDRIF (Schéma Directeur de la Région Île-de-France) est le document de planification stratégique qui définit les grandes orientations d’aménagement du territoire francilien à l’horizon 2040. La commune fera appel à un cabinet conseil.
Monsieur MENTHILLER propose de procéder à une lecture du Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Monsieur le Maire suggère que la lecture du règlement du PLU concernant la zone Ua soit effectuée lors du prochain Conseil Municipal, prévu le samedi 8 novembre.
Cette lecture permettra aux membres du Conseil de mieux appréhender les dispositions réglementaires applicables à cette zone, en vue d’éventuelles réflexions ou décisions d’aménagement.
Mme JOUGLAIN va représenter la commune à la réunion organisée par l’ADMR le 22 septembre 2025.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du montant de 800.00€ alloué par le SIAEP pour l’achat d’arbres.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de retenir des arbres fruitiers pour l’achat financé par la subvention de 800,00 € allouée par le SIAEP de la Forêt de Rambouillet.
La séance est levée à 19H40