L’an deux mil vingt- six, le 27 juin à 18 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni, sous la présidence de M. COURTEAUD MARC, Maire.
Étaient présents : Mesdames JOUGLAIN, FITOUSSI, DE TOCQUEVILLE, RAJAU
Messieurs, COURTEAUD, GLUCKMAN, BERLAND, du PELOUX, LELAIDIER, MENTHILLER,
Absente excusée : Madame RETSIN,
Secrétaire : Madame RAJAU
Rénovation énergétique.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commune est toujours dans l’attente, auprès de la CCPH (Comité de commune du Pays Houdanais), concernant la mutualisation des travaux de rénovation des bâtiments communaux. Une prochaine réunion est prévue le 12 juillet ; s’il n’y a aucune avancée sur la mutualisation, la mairie entamera les travaux prévus.
Travaux communaux.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal des travaux de toiture (salle des professeurs des écoles) pour un montant s’élevant à 13 598,80 € HT. Il rappelle que la prise en charge financière de ces travaux est effectuée par le SIRECE.
Ecole.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal du prochain effectif de l’école de La Hauteville pour la rentrée 2026-2027, qui s’élève à 37 élèves. La fête de l’école et la remise des prix se sont déroulées le vendredi 26 juin à 17 h.
PLU Plan local de l’urbanisme.
L’intervention du représentant de la CAUE 78 a eu lieu lors de ce conseil municipal ; il a représenté les modalités selon lesquelles la CAUE 78 (conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement) pourrait accompagner la commune dans son projet de modification du plan communal d’occupation des sols.
Défibrillateur.
Monsieur le Maire confirme la participation de 20 personnes à la formation à l’utilisation du défibrillateur, organisée par la société SCHILLER le samedi 13 juin, de 9 h 30 à 11 h, formation qui a été une réussite totale.
CCID commission communale des impôts directs.
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal du renouvellement de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) à la suite des élections municipales.
FCTVA
Monsieur le Maire informe suite à l’application de l’arrêté préfectoral du 05/06/2026, un reversement de 10 348.85 € est demandé à la commune.
Caméra
Suite à la demande d’un administré concernant la pose de caméras à l’entrée et à la sortie de la commune, à la suite de plusieurs cambriolages, Monsieur le Maire propose à M. GLUCKMAN de rédiger un rapport relatif à cette demande.
Feu d’artifice
Monsieur le Maire rappelle le déroulement de la soirée du 14 juillet.
PCS plan communal de sauvegarde
Monsieur GLUCKMAN informe le conseil municipal de la finalité du plan de sauvegarde qui sera envoyé en Préfecture.
Bois et forêt
Madame DE TOCQUEVILLE présente le projet de la forêt pédagogique, prévu sur une durée d’un an.
Ce projet nécessite la participation de l’école de La Hauteville.
Le conseil municipal valide le projet, dans l’attente des accords :
• de la direction de l’école ;
• de l’ONF concernant le choix de la parcelle.
Le thème des activités sera choisi par le conseil municipal, ainsi que la désignation d’un référent. Des supports gratuits, proposés par l’association, seront mis à disposition :
• fiches pédagogiques ;
• jeux.
Madame de Tocqueville demande si la commune adhère au CNPF (Centre National de la Propriété Forestière), dont la cotisation serait comprise entre 100 € et 150 € par commune.
Elle propose également de rédiger un document présentant ce projet plus en détail.
La décision sera prise au prochain conseil.
OBJET : DESIGNATION D’UN DELEGUE A LA COMMISSION Locale D’EVALUATION DEs charges TRANSFErees DE CHARGES (CLECT) DE LA CCPH
Pour les EPCI tels que la CCPH appliquant le régime de la fiscalité professionnelle unique (FPU) le travail d’évaluation des charges rattachées aux compétences transférées par les communes est mené sous l’égide d’une commission locale d’évaluation des charges (CLECT) transférées créée entre l’EPCI et ses communes membres. Ainsi la CLECT a pour rôle d’assurer, pour la CCPH et pour ses communes membres, la neutralité budgétaire du passage à la taxe professionnelle unique et des transferts de compétences. L’évaluation des charges est une phase indispensable pour assurer la neutralité financière de ces transferts aussi bien pour le budget communal que pour le budget communautaire. Elle sert de base à la détermination du « volet charges » de l’attribution de compensation (AC) qui sera ensuite ajusté à chaque nouveau transfert de compétence. Chaque commune membre de la CCPH doit donc obligatoirement disposer d’un représentant au sein de la CLECT.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que la CCPH demande un délégué de chaque membre afin de représenter la commune au sein de la commission d’évaluation de transfert des charges (CLET),
Le conseil municipal procède à la désignation d’un délégué à la commission d’évaluation de transfert des charges (CLET).
Monsieur COURTEAUD Marc se propose de représenter la commune au sein de la CLECT de la CCPH.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, désigne :
- Marc COURTEAUD
Qui accepte cette mission de représentation de la commune à la CLET et d’œuvrer dans les meilleurs intérêts de la commune.
OBJET : CONVENTION AVEC LA CCPH EVACUATION DES DECHETS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la dissolution du SIEED au 31 décembre 2025 ;
Vu la reprise de la compétence « gestion des déchets » par la Communauté de commune du Pays Houdanais à partir du 1er janvier 2026.
Monsieur le Maire présente au conseil municipal la convention proposée par la communauté de commune concernant l’évacuation des déchets ménagers et assimilés (DMA).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de ce projet.
Questions diverses :
Suite à la demande de Madame Fitoussi, formulée lors du conseil du 30 mai 2026, concernant la perception de la taxe de séjour depuis l’installation de locations de type Airbnb sur le territoire communal, Monsieur le Maire informe qu’une délibération sera proposée lors du prochain conseil.
Madame DE TOCQUEVILLE demande s’il est possible d’obliger les administrés à traiter les chenilles processionnaires.
Monsieur MENTHILLER informe le conseil municipal qu’il n’y aura pas d’augmentation concernant la cotisation du PNR.
Suite à une demande d’administrés de Grandchamp, le conseil municipal accepte à l’unanimité la pose de barrières au chemin des charbonniers.
La séance est levée à 20h.
La prochaine séance du conseil municipal est programmée le samedi 26 septembre 2026 à 18h.