Séance du 31 janvier 2026

Délibérations

L’an deux mil vingt-six, le samedi 31 janvier à 18 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, sous la présidence de M. COURTEAUD MARC, Maire.

Étaient présents : Mesdames JOUGLAIN, RESTIN-MICHEL, Messieurs COURTEAUD, CABARET, BERLAND, du Peloux, GLUCKMAN, LELAIDIER, MENTHILLER.

Absentes excusées : Madame RAJAU

Absent non-excusé : Monsieur CHEVAUSSET

Secrétaire : Monsieur BERLAND 

OBJET : SECURITE ROUTIERE

Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le constat récurrent d’une vitesse excessive des véhicules circulant sur la route de La Boissière à l’entrée comme à la sortie du village.

Considérant que la commune de La Hauteville doit assurer la sécurité des personnes et des biens,

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de renforcer la sécurité routière et propose, à titre provisoire, l’implantation de panneaux STOP de part et d’autre d la route de La Boissière, au niveau du chemin des Sainfoins.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à 7 voix pour et 2 voix contre :

  • D’approuver l’implantation provisoire de panneaux STOP au niveau du chemin des Sainfoins, de la part et d’autre de la route de La Boissière.
  • D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de ce projet.

OBJET : CONVENTION POUR LA VERIFICATION DES APPAREILS PUBLICS DE LUTTE CONTRE L’INCENDIE SITUÉS SUR LE DOMAINE PBLIC DE LA COLLECTIVITÉ

Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la proposition de la société VEOLIA relative à la vérification des appareils publics de lutte contre l’incendie,
Considérant que les appareils publics de lutte contre l’incendie doivent être opérationnels à tout moment afin d’assurer la sécurité des personnes et des biens,

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la convention proposée par la société VEOLIA concernant la vérification des appareils publics de lutte contre l’incendie situés sur le domaine public de la collectivité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

  • D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de ce projet.

Travaux communaux :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des travaux communaux effectués et à prévoir.

  • Défibrillateur qui est situé dans la cour de l’école va être remplacé en début d’année pour un montant de 835.00 € HT. 
  • Monsieur le Maire a sollicité la société SERINICOEUR afin d’obtenir un devis concernant une formation à l’utilisation du défibrillateur. 
  • Les arbres obtenus par une dotation du SIAEP :
  • La plantation a été effectuée par M. PEROT dans le jardin de l’église.
  • 2 pommiers Starking delicious ;
  • 2 poiriers conférence ;
  • 2 pruniers Mirabelle de Nancy ;
  • 1 Liquidambar ;
  • 1 Magnolia ;
  • 1 Paulownia.
  • La société ECOCHAUFFE interviendra le 11 février pour la réparation des aérothermes pour un montant de 2 882.81HT

Rénovation énergétique 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de sa prochaine rencontre avec M. Raoult qui est programmée le 13 février.

Il indique qu’une mutualisation des dossiers relatifs à la rénovation énergétique au sein de la CCPH va être mise en place, notamment pour :

  • Le calorifugeage des tuyaux ;
  • Isolation des combles ;
  • Pilotage des thermostats ;

Programme New Deal

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le dossier est toujours en attente.

Situation financière de la commune 

Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal de la situation financière de la commune, laquelle s’élève à 625 654.46 au 30 janvier 2026.

Divisions parcellaires

Monsieur le Maire informe le dépôt de demandes préalables relative à des divisions de parcelles.

Questions diverses :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le montant de l’attribution de compensation versée en 2026 par la Communauté de commune houdanaise s’élève à 51 806.02€.

Monsieur le Maire informe que La commune est exonérée du DILICO en 2026 qui en 2025 s’élevait à 8 340.00€.

Monsieur BERLAND signale la présence d’un important dépôt de boues sur la route et les bords au niveau du tournant des Caviaux.

Il souhaite qu’une intervention de nettoyage soit réalisé afin de sécuriser la circulation.

Monsieur du Peloux signale des trous sur le chemin des Champarts.

La séance est levée à 20h00