L’an deux mil vingt-cinq, le 17 mai à 18 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, sous la présidence de M. COURTEAUD MARC, Maire.

Étaient présents : Mesdames RETSIN, JOUGLAIN, RAJAU ; Messieurs CABARET, COURTEAUD, CHEVAUSSET, BERLAND, GLUCKMAN ; DU PELOUX, et MENTHILLER.

Absent excusé : Monsieur LELAIDIER,

Secrétaire : Madame RETSIN Emilie

Après relecture et approbation par le secrétaire de séance monsieur BERLAND adoption à l’unanimité du compte rendu du conseil municipal du 17 mai 2025.

Travaux communaux.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des dommages causés par l’orage survenu le jeudi 26 juin.

Eglise : 

• Travaux électriques concernant le boitier – un devis a été sollicité à l’entreprise PF Lighting
• Horloge – une demande d’intervention a été adressée à l’entreprise BODET 

Ecole :

• L’ordinateur fixe et d’un portable – un devis a été sollicité à l’entreprise XEFI
• Interphone – un devis a été sollicité à l’entreprise PF Lighting
• Photocopieur – un devis a été sollicité à l’entreprise XEFI

Sécurité routière :

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que les panneaux de signalisation concernant le virage de la route de La Boissière-Ecole ont été posés.

Par ailleurs, un nouvel arrêté de circulation a été pris, interdisant l’accès aux chemins ruraux à tout engin motorisé.

Borne électrique :

Le raccordement électrique a été réalisé, les bornes sont désormais opérationnelles.

Couverture téléphonique :

Monsieur le Maire rend compte de la demande de la préfecture à intégrer la commune de La Hauteville au programme New deal mobile – lancé en 2018 par le gouvernement- afin d’améliorer la couverture mobile dans les zones dites “blanches”, où le signal est faible ou inexistant.

Ce projet concerne l’implantation de deux sites destinés à couvrir les quatre Points d’Intérêt (P.O.I.) identifiés par le SYN en 2023, identification validée par une étude radio réalisée en 2025.
Il est précisé que l’implantation des pylônes fera l’objet d’un accord préalable entre la municipalité et les opérateurs concernés.

Rénovation Energétique :

Le Maire fait le compte rendu de sa réunion avec M. Rondu, Conseiller en Énergie, qui recommande le calorifugeage des conduites de la chaudière, le déplacement du thermostat, installation des vannes thermostatiques et l’isolation des combles.

Une demande de subvention va être sollicité au SEY.

Subvention à l’association « sauvons les Moulineaux)

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité

• Décide d’allouer une subvention à l’association « sauvons les Moulineaux » pour un montant de 3 000€ trois mille euros,
• Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif 2025, (article 65748)
• Autorise le Maire ou son représentant à signer toutes pièces relatives à ce dossier. 

Questions diverses

Monsieur le maire informe de la demande d’un camp scout sur la commune du 10 au 20 juillet.

Le Conseil municipal donne son accord sur le terrain des sports.

Monsieur GLUCKMAN a la charge de la mise en place du plan de sauvegarde intercommunal (PICS) un outil pour anticiper et gérer les situations de crise à l’échelle locale. ; il assistera à une réunion d’information le 16 juillet prochain.

Monsieur Le Maire informe que la commune sera prélevée de 23 804€ au titre du FSRIF Contribution au Fonds de Solidarité des Communes d’Île-de-France.

Monsieur le Maire rend compte du conseil communautaire de la CCPH et de la mise en cohérence du PLU avec le SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) est un document d’urbanisme stratégique à l’échelle intercommunale. Il sert à planifier le développement d’un territoire sur le long terme (environ 20 ans) en assurant la cohérence entre les différentes politiques publiques locales et avec Le SDRIF (Schéma Directeur de la Région Île-de-France) est le document de planification stratégique qui définit les grandes orientations d’aménagement du territoire francilien à l’horizon 2040.

Monsieur le Maire rappelle que le feu d’artifice est organisé le lundi 14 juillet.

La séance est levée à 19H30