L’an deux mil vingt-cinq, le samedi 8 novembre 2025 à 18 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, sous la présidence de M. COURTEAUD MARC, Maire.
Étaient présents : Mesdames JOUGLAIN, RESTIN-MICHEL, RAJAU, Messieurs COURTEAUD, BERLAND, du Peloux, GLUCKMAN, LELAIDIER.
Absents excusés : Messieurs CHEVAUSSET, CABARET,
Secrétaire : Madame RAJAU
Travaux communaux :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des travaux communaux prévus et à prévoir dans courant le mois de novembre.
- L’installation du stop au niveau de la route de La Boissière et le chemin de La Butte Briée est prévue le lundi 14 novembre ;
- L’intervention de la société HELIES au niveau du 5 chemin des Sainfoins (ouverture d’une tranchée sur 14 mètres et pose d’un PVC de 125 renforcé) ;
- Le changement des BAES (bloc autonome d’éclairage de sécurité) par la société EUROFEU dans tous les bâtiments ;
- Renouvellement des branchements en plomb par la société VEOLIA ;
- Remplacement d’une pièce au niveau de l’horloge par la société BODET ;
- Aménagement de la classe des maîtres dans l’ancien dortoir.
OBJET : Adhésion à l’assistance juridique non statutaire
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la convention relative à la mise à disposition d’un agent du centre interdépartemental de gestion de la grande couronne pour une mission d’accompagnement juridique non statutaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité
– D’adhérer à l’assistance juridique non statutaire ;
– D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de ce projet.
OBJET : Reversement de la subvention sollicitée FSU au SIRECE
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les travaux d’urgence de mise en sécurité de la toiture du bâtiment de la restauration scolaire et du préau.
Vu le règlement des factures par le SIRECE.
Vu le versement de la subvention sur le budget de la commune de La Hauteville et non sur le budget du SIRECE.
Considérant que le syndicat intercommunal le SIRECE a pour vocation à l’entretien et la restauration des bâtiment scolaires et de l’église.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du versement d’une subvention d’un montant de 4 213.15€ sollicitée auprès du fonds de soutien d’urgence aux communes rurales mis en place par le Conseil Départemental, à la suite des travaux effectués sur la couverture du préau et du bâtiment de la restauration scolaire, qui a été versée sur le budget de la commune et non sur le budget du SIRECE.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité
– De reverser la subvention sur le budget du SIRECE qui a vocation de la restauration des bâtiments scolaires et qui a réglé les factures des travaux.
– D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de ce projet.
Rénovation énergétique
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la reprise du dossier par M. Raoult et du rendez-vous fixé le 27 novembre 2025.
PNR
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la réunion des maires prévue le 28 novembre de 10h à 13h portant sur le thème de l’avancement de la charte.
Personnel
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une commande de chèques cadeaux a été effectuée au bénéfice du personnel communal pour un montant de 70€ par agent.
SIAEP
Monsieur le Maire rend compte de la commande d’arbres effectuée à la suite de la dotation du SIAEP.
- 2 pommiers Starking delicious ;
- 2 poiriers conférence ;
- 2 pruniers Mirabelle de Nancy ;
- 1Liquidambar ;
- 1 Magnolia ;
- 1 Paulownia.
Programme New Deal
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune est toujours en attente d’un contact de la Préfecture.
Assurance MMA
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le dossier relatif aux dégâts provoqués par la foudre est toujours en cours de traitement.
Situation financière de la commune
Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal de la situation financière de la commune, laquelle s’élève à 670 533.33€ au 7 novembre 2025.
Transport scolaire
Monsieur GLUCKMAN Adjoint au maire rend compte de la réunion concernant la conformité des arrêts.
Des aménagements sont à prévoir rapidement et un devis sera demandé à la société JCB.
- Traçage au sol de couleur jaune Arrêt Rt du Tartre Gaudran et à l’Epinette
- Panneau sauf bus à l’arrêt de l’Epinette ;
- Taille branches ;
- Installation panneau carré bleu logo BUS ;
- Le sens du trajet du bus afin que les enfants descendent en toute sécurité.
Plan communal de sauvegarde
Monsieur Gluckman rend compte de la dernière réunion concernant le plan communal de sauvegarde dont la rédaction est en voie d’achèvement.
Course cycliste
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du déroulement de la course cycliste organisée par Veloteam, prévue le dimanche 6 décembre à partir de 11h.
Questions diverses :
Monsieur du Peloux demande qu’une intervention soit réalisée au niveau du regard au 4-4 bis route de la pompe.
Monsieur Lelaidier se propose de prendre contact avec la restauratrice des statuettes afin de s’informer sur l’avancement des travaux.
Monsieur le Maire rappelle que les travaux de restauration du tableau de l’église ne seront réalisés qu’en 2026.
Monsieur Roussel Thierry est venu présenter son projet pour une application de covoiturage intitulée « j’ai une place » destinée à être gratuite pour les habitants de villages isolés.
Le Conseil Municipal se prononcera à la prochaine réunion, afin de déterminer si la commune de La Hauteville pourra être proposée comme village pilote.
La séance est levée à 20h00