Date de convocation : 17/01/2023
Date d’affichage : 17/01/2023 en exercice = 11
Nombre de conseillers
présents = 9
pouvoirs = 0
votants = 9
L’an deux mil vingt-deux, le samedi 15 octobre à 18 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la présidence de M. Marc COURTEAUD, Maire.
Étaient présents : Madame RAJAU, Messieurs BERLAND, CABARET CHEVAUSSET, GLUCKMAN, LELAIDIER, MENTHILLER, du PELOUX.
Absentes excusées : Mesdames JOUGLAIN Marie-Françoise, RETSIN-MICHEL Emilie.
Pouvoirs :
L’ordre du jour est le suivant :
- Désignation du secrétaire de séance ;
- Approbation du PV du Conseil du 3 décembre 2022 ;
- Délibération remboursement ;
- Délibération DM2 ;
- Création poste agent technique ;
- Rapport qualité de l’eau ;
- Cession parcelle ;
- Travaux communaux 2023 CCPH ;
- Contrat pour le contrôle et entretien des PEI ;
- Audition de Monsieur NOYER ;
- Questions diverses.
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 18 heures.
Monsieur CHEVAUSSETa été élu secrétaire de séance.
OBJET : REMBOURSEMENT DE FRAIS
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’achat du véhicule NISSAN en date du 8 décembre 2022 délibération 2022-40 du 3 décembre 2022
Vu l’obligation d’effectuer le changement de propriétaire de la carte grise.
Vu l’impossibilité de régler par mandat administratif. la commande de la carte grise sur Guichet carte grise.
Le Conseil Municipal à l’unanimité, autorise le remboursement des frais relatif au changement de propriétaire de la carte grise du véhicule NISSAN CG-350-SB d’un montant total de 348.66€ à Monsieur Le Maire Marc COURTEAUD qui a avancé les frais par un paiement en carte bleue
OBJET : CREATION DE POSTE
Le Conseil Municipal à l’unanimité, décide la création d’un poste d’un agent technique à compter du 01-02-2023 en vue d’assurer la continuité des fonctions d’ATSEM suite au départ en retraite de l’actuelle ATSEM
Délibération : 2023-03 : Décision modificative n° 2
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget annexe,
Vu la délibération n° 2022-08 en date du 19 mars 2022 du budget primitif 2022,
Considérant le dépassement de crédits budgétaires au chapitre 66 article 66111
Considérant à la demande de la trésorerie de prévoir des crédits supplémentaires pour le chapitre 66 article 66111
Considérant qu’il faut donc prévoir les crédits au chapitre 66,
Monsieur le Maire rappelle que les décisions modificatives sont destinées à procéder, en cours d’année, après le vote du budget primitif, à des ajustements comptables et propose la décision modificative suivante :
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- d’autoriser Monsieur le Marie à procéder à la décision modificative n° 2 au budget 2022 de la commune telle que :
- d’autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
QUALITE DE L’EAU
Monsieur Le Maire rend compte au Conseil Municipal du rapport de l’ARS sur la qualité de l’eau de la commune.
VENTE PARCELLE
Monsieur Le Maire informe de la vente de la parcelle ZB 60 à Monsieur Foirien qui a été signée le vendredi 20 février 2023.
TRAVAUX COMMUNAUX CCPH 2023
Le projet des travaux communaux pour l’année 2023 :
- Renforcement des réseaux de l’eau à l’Epinette- Route des Roches-Hauteur chemin du Bois Chacou et l’enrobé à froid ECF.
ENTRETIEN PEI
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de devis pour l’entretien et le contrôle des 15 bouches d’incendie auprès de la Prévention Défense contre l’incendie.
BARRIERES CHEMINS COMMUNAUX PNR
Monsieur MENTHILLER rend compte de l’état des barrières des chemins communaux, sur 12 barrières deux ont disparu au niveau du chemin des Sainfoins et une à remplacer chemin Adainville- route de l’Epinette.
La subvention du PNR est sur l’achat des matériaux à une hauteur de 50%
À l’unanimité, le Conseil Municipal désigne Monsieur MENTHILLER pour procéder à la reconstitution des barrières sur les chemins communaux de la Commune pour présenter au PNR une demande de subvention pour les matériaux de remplacements.
À cet effet, Monsieur MENTHILLER se rapprochera d’Antoine Pasquier pour envisager si la pose peut être entreprise par le service communal ou si on doit faire appel à une entreprise.
Monsieur MENTHILLER fera la demande de 3 devis.
Monsieur DU PELOUX site les actions qui pourraient être faite avec la collaboration du PNR :
- Barrières ;
- Pompe à Dragor peinture ;
- Haies ;
- Mare.
ATTRIBUTION DE COMPENSATION
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal du montant de l’attribution de compensation 2023 qui est de 51 608.02€.
ECOLE
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal de la chute de deux enfants dans les marches de l’escalier de la cave lors de la récréation.
Suite à ce malheureux incident, la sécurité de la porte de la cave a été renforcée par un cadenas.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance levée est levée à 19 heures 30
Le prochain Conseil Municipal est prévu le samedi 11 février 2023 à 10h30.
Le secrétaire de Séance,
Philippe CHEVAUSSET
le maire,
Marc COURTEAUD