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P.L.U.

La procédure relative à la mise en place du plan Local d’Urbanisme progresse.

Le projet proposé par la commission en charge de l’élaboration du P.L.U., approuvé par le Conseil municipal, a été transmis le 14 mars aux divers services de l’Etat qui dispose d’un délai expirant le 14 juin 2016 pour faire part de leurs avis et observations.

La désignation d’un Commissaire enquêteur et de son suppléant a été demandée au Président du Tribunal Administratif de Versailles le 31 mars dernier de manière à ce que l’enquête puisse se dérouler dans les meilleurs délais.

Les administrés seront tenus informés des dates et heures auxquelles ils pourront prendre rendez-vous avec le Commissaire enquêteur pour faire part de leurs observations.

Cette information a lieu par l’intermédiaire du Bulletin municipal, d’un affichage, et de courriers individuels.

P.L.U.

A la suite de la réunion publique qui a eu lieu le samedi 30 janvier dernier, Monsieur Guilleminot, Responsable de l’Agence «En Perspective» qui conseille la Commission en charge de l’élaboration du P.L.U. et en charge de la présentation du projet au Conseil municipal, a reçu le samedi 6 février dernier les administrés qui ont souhaité lui faire part de leurs observations dont il a fait rapport à la Commission et au Conseil municipal qui s’est tenu le 19 février dernier.

Cette étape étant passée et les Services de l’Etat ayant été consultés, la désignation d’un enquêteur sera sollicitée auprès du Président du Tribunal administratif de Versailles.

Ce Commissaire-enquêteur recevra en Maire selon un calendrier porté à la connaissance de tous, les administrés qui le souhaiteraient, soit pour appuyer les observations faites le 30 janvier dernier à Monsieur Guilleminot ou par lettres adressées en Mairie, soit pour faire valoir de nouvelles remarques.

Le Commissaire-enquêteur établira un rapport qui sera soumis à l’appréciation de la Commission puis à cette du Conseil municipal afin d’entrer dans la phase finale de l’approbation du P.L.U. qui doit intervenir au plus tard en fin d’année 2016.