Nombre de conseillers en exercice = 11
présents = 8
votants = 8

L’an deux mil vingt-quatre, le samedi 7 septembre à 18 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, sous la présidence de M. COURTEAUD MARC, Maire.

Étaient présents : Mesdames JOUGLAIN, RESTIN-MICHEL, Messieurs COURTEAUD, CABARET, BERLAND, GLUCKMAN, LELAIDIER,MENTHILLER.

Absents excusés : Madame RAJAU, Monsieur du Peloux

Absent non-excusé : Monsieur CHEVAUSSET.

Secrétaire : Madame JOUGLAIN.

Après relecture et approbation par le secrétaire de séance Madame JOUGLAIN adoption à l’unanimité du compte rendu du conseil municipal du 21 juin2024.

Ecole :

Monsieur le Maire précise les effectifs de la rentrée qui est de 45 élèves et informe que la commune a avancé les arrhes concernant le voyage scolaire organisé en 2025.

Lors du conseil syndical de la caisse des écoles, les élus ont décidé d’augmenter le repas du restaurant scolaire de 5.50€ au lieu de 5.00€ au 1^er janvier 2025 et de la mise place de l’étude sur 2 jours par semaine le lundi et jeudi.

 Le tarif de la cantine n’a pas été augmenté depuis le 1 septembre 2022.

La commune de La Hauteville prend les deux délibérations concernant les deux sujets ci-dessus car elle gère les inscriptions, la facturation et l’encaissement des recettes des services périscolaires.

Objet : Mise en place de l’Etude surveillée lundi et jeudi.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération 2022-24 du 18 juin 2022 de la mise en place de l’étude surveillée.

 Le Maire informe le Conseil municipal :

Il sera proposé à compter du 1^er octobre 2024, l’étude surveillée soit mise en place tous les deux jours (lundi et jeudi) sans un quota minimum d’enfants inscrits à partir de 17h et jusqu’à 18h pour les élèves de l’école (CP-CE1-CE2-CM1-CM2).

La participation des parents serait d’un montant de 2 euros par jour et par enfant.
Cette étude surveillée serait assurée par le Directeur de l’école dont la rémunération fixée par un barème édité par l’Education nationale (de l’ordre de 25€ brut de l’heure) serait supportée par les trois communes au prorata des inscriptions des élèves résidant dans chaque commune.

Les parents seront informés directement par le Directeur de l’école, des modalités du fonctionnement de cette étude surveillée. 

Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le maire, 

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité

APPROUVE l’instauration de cette étude surveillée et la Convention liant les trois communes et dont la connaissance est donnée au Conseil.

Objet : Nouveau tarif des repas à compter du 1^er janvier 2025

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 2021-22 fixant les tarifs périscolaires repas à 5.00€,

Considérant qu’il convient de réviser les tarifs périscolaires et des repas de la cantine scolaire,

Considérant que les tarifs n’ont pas été augmentés depuis le 1^er septembre 2022,

Considérant que le SIRECE s’est prononcé à l’unanimité des maires de La Hauteville, Grandchamp et du Tartre Gaudran :

• pour un tarif de repas à la cantine de scolaire 5.50 € (pour mémoire il était de 5 €) ;
• et de maintenir le tarif de 2 € pour l’accueil périscolaire matin et soir et de l’étude,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

• Adopte à compter du 1^er janvier 2025 les tarifs suivants : 

CANTINE : 5.50€ le repas à du 1^er janvier 2025

GARDERIE MATIN et/ou SOIR et ETUDE :     2€ par fréquentation

• Dit quela présente délibération est valable tant qu’une autre délibération n’établit pas des nouvelles dispositions.
• Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette délibération et tous dossiers qui en seraient la suite ou la conséquence

Création de deux CDD service periscolaire garderie matin et soir

OBJET : CREATION DE POSTE CDD D’UN MOIS

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu l’urgence de la continuité du service périscolaire du soir.

Monsieur le Maire expose l’urgence du recrutement d’un CCD d’un mois

Le Conseil Municipal à l’unanimité, décide la création d’un poste d’un agent technique à compter du 02/09/2024 au 30/09/2024 en vue d’assurer en urgence la continuité des fonctions d’agent périscolaire le soir de 16h30 à 18h00, il sera rémunéré 20€ brut de l’heure. 

OBJET : CREATION DE POSTE CDD

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la continuité du service périscolaire ;

Vu la déclaration de vacance d’emploi N° 078240903000566 du 3 septembre 2024.

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal du recrutement à partir du 1 er octobre 2024 d’un agent technique à la suite du départ en retraite de l’agent qui était en poste jusqu’au 5 juillet 2024 qui avait les fonctions d’agent périscolaire.

Le Conseil Municipal à l’unanimité, décide la création d’un poste d’un agent technique à temps non-complet à compter du 01/10/2024 au 31/08/2024 en vue d’assurer la continuité des fonctions d’agent périscolaire le matin de 7h30 à 9h00 et le soir de 16h30 à 18h30 pour une période hebdomadaire de 14h00.

OBJET : REMBOURSEMENT VERSEMENT ARRHES VOYAGE SCOLAIRE 2025.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la demande de versement d’arrhes de 2 214.30€ de la Société Chevillon Domaine équestre relatifs au voyage scolaire organisé en 2025 du 12/05/2025 au 16/05/2025.

Vu le manque de trésorerie sur le budget de la caisse de l’école 2024.

Vu le règlement par mandat administratif (M 324-B 127) effectué le 14/08/2024 par la Commune de La Hauteville sur le budget 2024 de la totalité des arrhes, afin de réserver l’hébergement pour le voyage scolaire.

Monsieur Le Maire propose que cet avoir soit remboursé par les communes de Grandchamp et du Tartre Gaudran au prorata du nombres enfants profitant du voyage scolaire.

Considérant que le nombre enfants des classes de CP-CE1-CE2-CM1 et CM2 qui partent en voyage scolaire est de 28 enfants, le remboursement de l’avoir est réparti comme tel :

2 214.30€ : 28 = 79.08€

• La Hauteville  5 enfants x 79.08 € =      395.41€
• Grandchamp             21 enfants x 79.08 € =   1 660.73€
• Le Tartre Gaudran 2 enfants x 79.08 € =      158.16€

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité

• Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier

OBJET : REMBOURSEMENT feu d’artifice du 14 juillet 2024.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le tir du feu d’artifice du 14 juillet 2024 sur la commune de La Hauteville qui est organisé pour les trois communes de Grandchamp- Le Tartre-Gaudran et La Hauteville

Vu le règlement par mandat administratif (M 323-B 126) effectué le 14/08/2024 par la Commune de La Hauteville sur le budget 2024 d’un montant de 3 200€.00 à la société EURODROP SAS

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de l’acceptation par les communes de Grandchamp et du Tartre Gaudran de partager par tiers avec la commune de La Hauteville le coût du feu d’artifice tiré au nom des trois communes le 14 juillet 2024 pour un montant de 3 200€ dont la commune de La hauteville a fait l’avance.

3 200.00 : 3 = 1 066.67€ par commune

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité

• Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier

Objet : Sécurité routière.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Compte tenu des résultats des deux tests effectués sur la route de La Boissière :

• le premier du mardi 30 janvier 2024 au samedi 10 février 2024 ;
• le deuxième du jeudi 25 avril 2024 au jeudi 9 mai 2024.

Le conseil municipal par 5 voix pour et 3 voix contre a décidé de :

1. L’établissement d’un arrêté municipal limitant la vitesse des véhicules à 30 km/h en agglomération dans le bourg et le hameau de l’Epinette et de mettre en place la signalétique appropriée à cette règlementation.
2. La réalisation d’un nouveau et troisième test dans les mêmes conditions que le deuxième test déjà réalisé.
3. Après la réalisation de ce troisième test, les appareils de mesure étant maintenus en place, la mise en place d’un coussin berlinois à hauteur du 12 route de La Boissière à l’endroit défini lors du deuxième test.
4. Une comparaison des résultats avec ceux des deuxièmes et troisièmes tests.
5. Á l’issue de cette comparaison, le conseil municipal décidera de la suite à donner aux essais réalisés.

• Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier

Objet : Rapport ZAN

Vu la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, notamment les articles 194 et 206 ; 

Vu la loi n°2023-630 du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et à renforcer l’accompagnement des élus locaux ;

Vu le décret n°2023-1096 du 27 novembre 2023 relatif à l’évaluation et au suivi de l’artificialisation des sols ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement ses articles L.2231-1 et R.2231-1 ; 

Vu le Code de l’Urbanisme et plus particulièrement son article L.153-27 ;

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité

– Adopte le rapport de suivi de l’artificialisation des sols annexé à la présente délibération.

– Dit que la délibération et le rapport feront l’objet d’une publication.

– Charge le maire ou son représentant de transmettre cette délibération et ses annexes, dans un délai de 15 jours, au préfet de Région, au préfet de Département, au Président de Région et au Président de la CC Pays Houdanais.

Bilan de l’artificialisation des sols (ZAN)

Le contexte :

La loi Climat et Résilience (22 août 2021) prévoit dans le cadre de la politique « ZERO ARTIFICIALISATION DES SOLS » ZAN la présentation au conseil municipal d’un rapport relatif à l’artificialisation des sols au moins tous les trois ans, le premier rapport devant être établi trois ans après l’adoption de la loi soit en 2024.

L’objectif ZAN consiste à limiter toute extension de l’artificialisation des sols d’ici 2050 (les aménagements des espaces agricoles, naturels ou forestiers doivent être conditionnés à une renaturation à proportion égale des espaces artificialisés sur le territoire concerné.

LA HAUTEVILLE :

LA HAUTEVILLE occupe une surface de 500 hectares desservis par 5 kms de routes et 5 kms de chemins donnant accès à 137 foyers dont 50% environ affectés à l’habitat secondaire.

Les espaces naturels (agricoles et forestiers) occupent 80% du territoire communal.

La consommation d’espaces naturels de 2011 à 2022 a été de 2h,2 utilisés pour l’habitat soit moins de 1% du territoire communal.

Cette consommation de 2h2 pour la période de 2011 à 2022 se décline ainsi :

• 1h4 en 2014 ;
• 0h3 en 2019 ;
• 0h2 en 2020 ;
• 0h2 en 2021 ;
• 0h1 en 2022.

Au cours des 3 dernières années il a été délivré 9 permis de construire.

• 1 en 2022 ;
• 5 en 2023 ;
• 3 en 2024.

Le plan local d’urbanisme (PLU) approuvé le 18 octobre 2016 a répondu par anticipation à l’objectif du ZAN.

OBJET : Recensement 2025.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 fixant l’année de recensement pour chaque commune

Vu le recensement de la commune et de l’enquête familles 2025 programmés du 16 janvier au 15 février 2025 

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité

• Décide de nommer Madame HOSSAMELDIN Christèle secrétaire générale de mairie en tant que coordinateur et agent recenseur.
• Décide que Madame HOSSAMELDIN Christèle percevra une rémunération de 1 000.00€ brut en tant qu’agent recenseur.

• Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier

OBJET : REMBOURSEMENT RIDEAUX

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l’achat des rideaux norme M1 d’un montant de 197.92€ pour la classe des élémentaires via le compte amazon business de la commune de La Hauteville

Vu le règlement par mandat administratif (M 344-B 138) effectué le 03/09/2024 par la Commune de La Hauteville sur le budget 2024.

Considérant que le SIRECE syndicat intercommunal rénovation de l’église, cimetière et école prend en charge l’entretien et la rénovation de l’école communale de la commune de La Hauteville.

Monsieur Le Maire propose que cet achat soit remboursé par le SIRECE.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité

• Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier

La séance est levée à 19h45.