L’an deux mil vingt- six, le 21 mars à 18 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni, sous la présidence de M. COURTEAUD MARC, Maire.
Étaient présents : Mesdames JOUGLAIN, FITOUSSI, RETSIN, DE TOCQUEVILLE
Messieurs BERLAND, COURTEAUD, GLUCKMAN, LELAIDIER, MENTHILLER,
Absents excusés : Madame RAJAU, Monsieur du PELOUX
Pouvoir : Monsieur du Peloux à Monsieur Menthiller et Madame Rajau à M. Gluckman
Secrétaire : Madame RETSIN
OBJET : Installation du conseil municipal élu le 15 mars 2026
Vu le code général des collectivités territoriales,
La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Marc COURTEAUD, Maire sortant, qui, après l’appel nominal, a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections qui se sont déroulées le 15 mars 2026 et a déclaré installer :
– Monsieur COURTEAUD Marc
– Mme JOUGLAIN Marie-Françoise
– M. GLUCKMAN Christian
– Mme RAJAU Eliane
– M. LELAIDIER Philippe
– Mme RETSIN Emilie
– M. BERLAND Didier
– Mme FITOUSSI Chantal
– M. du PELOUX Dominique
– Mme DE TOCQUEVILLE Laure
– M. MENTHILLER Pascal
dans leurs fonctions de conseillers municipaux.
Monsieur COURTEAUD Marc, Maire sortant, déclare ainsi le Conseil Municipal installé.
Conformément à l’article L 2122-8 du code général des collectivités territoriales, la séance au cours de laquelle il est procédé à l’élection du Maire est présidée par le plus âgé des membres du Conseil Municipal.
Par conséquent, Monsieur COURTEAUD Marc après avoir indiqué que c’est la dernière fois qu’il a pris la parole en tant de Maire de La Hauteville cède la présidence du Conseil Municipal au doyen de l’assemblée, à savoir Marc COURTEAUD en vue de procéder à l’élection du Maire.
Monsieur COURTEAUD Marc prend la présidence de la séance ainsi que la parole.
et propose de désigner Madame RETSIN Emilie comme secrétaire.
Mme RETSIN Emilie est désignée en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal, conformément à l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales.
Il est procédé à l’appel nominal des membres du Conseil Municipal.
Monsieur COURTEAUD Marc dénombre 9 conseillers régulièrement présents et constate que le quorum posé par l’article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales est atteint.
OBJET : ELECTION DU MAIRE
Les membres du Conseil municipal de la commune de La Hauteville ont été élus le 15 mars 2026.
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2121-21, L2122-1 à L.2122-17,
Monsieur COURTEAUD Marc, doyen de l’assemblée fait lecture des articles L 2122-4 et L 2122-7 du code général des collectivités territoriales.
L’article L 2122-4 dispose que «le Maire et les Adjoints sont élus par le Conseil Municipal parmi ses membres». L’article L 2122-7 dispose que «le Maire et les Adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue». Il ajoute que « si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu».
Monsieur COURTEAUD sollicite deux volontaires comme assesseurs : M. BERLAND et M. MENTHILLER
Monsieur COURTEAUD demande alors s’il y a des candidats.
Monsieur COURTEAUD enregistre la candidature de Monsieur COURTEAUD et invite les conseillers municipaux à passer au vote.
Chaque conseiller municipal dépose son bulletin dans l’urne.
Les assesseurs procèdent au dépouillement en présence du benjamin et du doyen de l’assemblée.
Monsieur COURTEAUD proclame les résultats :
- nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 10
- nombre de bulletins nuls ou assimilés : 0
- suffrages exprimés : 10
- majorité requise : 6
Monsieur COURTEAUD Marc a obtenu : 10 voix
Monsieur COURTEAUD Marc ayant obtenu la majorité absolue des voix est proclamé Maire.
M. COURTEAUD Marc a déclaré accepter d’exercer cette fonction et est immédiatement installé dans ses fonctions.
M. COURTEAUD Marc prend la présidence et remercie l’assemblée.
OBJET : CREATION DU NOMBRE D’ADJOINTS
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-2,
M. le Maire rappelle que la création du nombre d’adjoints relève de la compétence du Conseil municipal.
En vertu de l’article L 2122-2 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal détermine librement le nombre d’adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l’effectif légal du Conseil municipal.
Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de trois adjoints.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à la majorité 9 pour et 2 absentionsla détermination à 3 postes le nombre d’adjoint au maire.
OBJET : Election des adjoints AU MAIRE
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article articles L.2122-1, L.2122-4, L.2122-7-2,
VU la délibération n° 2026-05 du 21 mars 2026 du conseil municipal fixant le nombre d’adjoints au maire à 3 postes,
M. le Maire rappelle que l’élection des adjoints L’article L.2122-7-2 du code général des collectivités territoriales prévoit que les adjoints doivent être élus au « scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.
Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus. »
Candidatures :
Candidat 1er adjoint
- M. GLUCKMAN
Candidat 2éme adjoint
- Mme JOUGLAIN Marie – Françoise
Candidat 3ème adjoint
- M MENTHILLER Pascal
Premier tour de scrutin
Chaque Conseiller municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote fermé sur papier blanc.
Après dépouillement, le résultat suivant a été établi :
1 er adjoint
Nombre de Bulletins : 10
Bulletins blancs :1
Bulletins nuls (mention insuffisante ou annotée) : 0
Suffrages exprimés (nombre de bulletin – bulletins blancs et nuls): 9
Majorité absolue (la moitié +1 des suffrages exprimés): 6
2 ème adjoint
Nombre de Bulletins : 10
Bulletins blancs : 1
Bulletins nuls (mention insuffisante ou annotée) : 0
Suffrages exprimés (nombre de bulletin – bulletins blancs et nuls): 9
Majorité absolue (la moitié +1 des suffrages exprimés): 6
3ème adjoint
Nombre de Bulletins : 10
Bulletins blancs : 2
Bulletins nuls (mention insuffisante ou annotée) : 0
Suffrages exprimés (nombre de bulletin – bulletins blancs et nuls): 8
Majorité absolue (la moitié +1 des suffrages exprimés): 5
Monsieur Christian GLUCKMAN a obtenu 9 voix.
Monsieur Christian GLUCKMAN ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé 1er adjoint
Madame JOUGLAIN Marie-Françoise a obtenu 9 voix
Madame JOUGLAIN Marie-Françoise ayant obtenu la majorité absolue, est proclamée 2éme adjoint
Monsieur MENTHILLER Pascal a obtenu 8 voix.
Monsieur MENTHILLER Pascal ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé 3éme adjoint.
OBJET : Versement des indemnités de fonctions du Maire et aux Adjoints au Maire
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date du 21 mars 2026 constatant l’élection du maire et de trois adjoints,
Vu la délibération n° 2026-04 en date du 21 mars 2026 constatant l’élection du maire
Vu la délibération n°2026-06 en date du 21 mars 2026 constatant l’élection de trois adjoints,
.
Les articles L. 2123-20 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT) déterminent les conditions d’attribution d’indemnités de fonction aux élus municipaux.
L’indice brut terminal de la fonction publique est, à ce jour, 1027
Considérant que pour une commune de 170 habitants, le taux maximal en pourcentage de l’indice brut terminal de la fonction publique ne peut dépasser de l’indemnité du maire 25.50%
La loi expose que les maires bénéficient à titre automatique, sans délibération, d’indemnités de fonction fixées selon le barème énoncé à l’article L 2123-23 du CGCT. Toutefois le conseil municipal peut, à la demande du maire et par délibération, fixer pour celui-ci une indemnité inférieure au barème.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité et à compter du 21 mars 2026 :
– décide de ne pas verser d’indemnité aux trois adjoints élus.
– rappelle que le taux maximal applicable automatiquement pour le maire est de 28.01 %, et que le maire n’ayant pas demandé une indemnité inférieure, c’est le taux qui lui sera appliqué pour la durée du mandat,
– dit que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point de l’indice.
– dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal
OBJET : Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal
M. le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.
Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :
1° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget pour un montant maximum de 500 000 € HT pour les marchés et 5% pour les avenants.
2° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans
3° De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
4° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
5° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière ;
6° D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
7° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts
8° D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre.
9° D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants.
10° de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 2 000 € fixée par le conseil municipal ;
OBJET : CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES
Vu le code général des collectivités territoriales,
Suite aux élections municipales du 15 mars 2026
Suite à l’élection du maire et à l’élection des adjoints le 21 mars 2026,
Considérant que, pour les communes de moins de 1 000 habitants, les conseillers communautaires ne sont pas élus au suffrage universel direct mais sont désignés automatiquement en suivant l’ordre du tableau après qu’aient été élus le maire et les adjoints.
Le Conseil Municipal prend acte que :
Monsieur Marc COURTEAUD Maire, est désigné automatiquement conseiller communautaire titulaire.
Monsieur GLUCKMAN 1er maire adjoint, est désigné automatiquement conseiller communautaire suppléant.