L’an deux mil vingt- six, le 4 avril à 17 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni, sous la présidence de M. COURTEAUD MARC, Maire.
Étaient présents : Mesdames JOUGLAIN, FITOUSSI, RETSIN, DE TOCQUEVILLE
Messieurs BERLAND, COURTEAUD, GLUCKMAN,
LELAIDIER, MENTHILLER,
Absents excusés : Madame RAJAU, Monsieur du PELOUX
Pouvoirs : Mme RAJAU a donné pouvoir à M GLUCKMAN
M. du PELOUX a donné pouvoir à M. MENTHILLER
Secrétaire : M. BERLAND Didier
Objet : APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) 2025
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu la délibération n°2021-25 du 25 septembre 2021 adoptant la nomenclature M57 abrégée,
Vu la délibération n° 2023-30 du 14 octobre 2023 portant sur l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP),
Vu le Compte Financier Unique 2025 validé par le trésorier,
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents,
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents,
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU,
Considérant les éléments susvisés,
Sur le rapport de Monsieur le Maire,
Sous la présidence de Mme Jouglain, Monsieur Marc Courteaud s’étant retiré au moment de l’approbation du CFU,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 du budget de la commune qui s’établit comme suit :
| FONCTIONNEMENT | INVESTISSEMENT | |
| Recettes | 520 511.74 € | 91 043.64 € |
| Dépenses | 588 379.68 € | 63 167.46 € |
| TOTAL déficitaire | -67 867.94 € | 27 876.18 € |
| Résultat cumulé reporté 2023 | 548 425.05 € | 153 647,05 |
| Total global | 480 557.11 € | 181 523.23 € |
- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
Objet : AFFECTATION DES RESULTATS 2025 SUR BUDGET PRIMITIF 2026
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu la délibération n° 2021-25 du 25 septembre 2021 adoptant la nomenclature M57 abrégée,
Vu la délibération n°2023-30 du 14 octobre 2023 portant sur l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP),
Vu la délibération n° 2026-09 du 4 avril 2026 approuvant le compte financier unique (CFU) 2025,
Vu le Compte Financier Unique 2025 validé par le trésorier,
Après avoir approuvé le CFU 2025,
Après avoir constaté les résultats d’exécutions suivants tel que la Trésorerie Principale :
- un solde d’exécution excédentaire de la section d’investissement : 181 523.23 €
- un résultat excédentaire de la section de fonctionnement : 480 557.11 €
Soit un excédent global de 662 080.34 €,
Après s’être prononcé à l’unanimité favorablement sur les résultats de l’exercice 2025,
Sur le rapport de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- DECIDE de reporter les résultats suivant au Budget Primitif 2026 :
- 001 = 181 523.23 € (Recettes)
- 002 = 480 557.11 € (Recettes)
- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
OBJET : VOTE DES TAUX DES IMPÔTS DIRECTS LOCAUX.
Vu le Code général des collectivités
Vu les lois de finances annuelles
Vu l’état n° 1259 portant notification des bases nettes d’imposition des quatre taxes directes locales et des allocations compensatrices,
Considérant le rapport de Monsieur Le Maire expliquant que les bases et les taux ont été réévalués suite à la réforme.
Considérant qu’il est proposé de ne pas augmenter les taux d’imposition par rapport à 2025.
- Taxe d’habitation 10.73
- Taxe sur le foncier bâti 26.06
- Taxe sur le foncier non bâti 31.50
Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.
Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023.
Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.
Le taux applicable aux impositions de 2025 sera reconduit en 2026.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, décide de continuer à maintenir les taux d’imposition pour l’année 2026, par rapport aux années précédents :
- Taxe sur le foncier bâti : 26.06
- Taxe sur le foncier non bâti : 31.50
- Taxe d’habitation 10.73
Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier
OBJET : ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS 2026 AUX ASSOCIATIONS
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les demandes de subventions de fonctionnement émises par les Associations Communales ainsi que par divers organismes d’intérêt général,
Considérant que les membres du Conseil Municipal adhérent d’association ne prennent pas part au vote concernant leur association,
Sur rapport de Monsieur Le Maire,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à la majorité concernant les subventions La Ligue contre le cancer (3 voix contre et 8 voix pour) et concernant la subvention La Croix Rouge (1 voix contre et 10 voix pour) concernant ADMR (1 voix contre et 10 voix pour) concernant les Resto du cœur (7 pour et 4 contre) et à l’unanimité pour les autres subventions citées en dessous.
- DEFINIT ainsi qu’il suit la liste des Associations bénéficiant d’une subvention au titre de l’année 2026 :
| A.D.M. R | 400.00€ |
| Croix rouge | 100.00€ |
| Hôpital Houdan | 200.00€ |
| Ligue contre le cancer | 100.00€ |
| ATENA | 100.00€ |
| SARRAF | 100.00€ |
| Resto du coeur | 100.00€ |
| TOTAL | 1 100.00 € |
- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif 2026 (article 65748),
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier
Objet : VOTE DU BUDGET PRIMTIF 2026
Monsieur le Président présente le budget primitif 2026,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu la délibération n° 2021-25 du 25 septembre2021 adoptant la nomenclature M57 abrégée,
Vu la délibération n° 2023 -30 du 14 octobre 2023 portant sur l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP),
Vu la délibération n° 2026-10 du 4 avril 2026 approuvant le compte financier unique (CFU) 2025,
Vu le Compte Financier Unique 2025 validé par le trésorier,
Vu la délibération n° 2026-11 du 4 avril 2026 relative à l’affectation du résultat 2025 sur le BP 2026,
Sur le rapport de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- ADOPTE par chapitre le Budget Primitif de l’exercice 2026 tel qu’il est annexé à la présente délibération et équilibré comme suit :
- En section de fonctionnement : Recettes : 921 894.11 € Dépenses : 921 894.11 €
- En section d’investissement : Recettes : 193 023.23 € Dépenses : 193 023.23 €
- AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section.
- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
Objet : Élection de la commission d’appel d’offres
Vu les dispositions de l’article L1414-2 du code général des collectivités territoriales qui
dispose que la commission d’appel d’offres est composée conformément aux dispositions
de l’article L1411-5 du même code,
Vu les dispositions de l’article L1411-5 du code général des collectivités territoriales,
prévoyant que la commission d’appel d’offres d’une commune de moins de 3 500
habitants doit comporter, en plus du Maire, président, 3 membres titulaires et trois
membres suppléants élus au sein du conseil municipal, à la représentation proportionnelle
au plus fort reste,
Considérant qu’il est procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection de suppléants en
nombre égal à celui des membres titulaires,
Le conseil municipal décide de procéder, au scrutin de liste à la représentation
proportionnelle au plus fort reste, à l’élection des membres devant composer la
commission d’appel d’offres
– La liste 1 présente :
- M. GLUCKMAN Mme RETSIN M MENTHILLER membres titulaires
- M. BERLAND Mme RAJAU M. du PELOUX membres suppléants
Il est ensuite procédé au vote ainsi qu’au dépouillement :
– Nombre de votants : 11
-Abstentions :0
-Bulletin blancs /bulletins nuls 0
– Suffrages exprimés 11
Répartis comme suit :
La liste 1 , obtient 11 voix
- M. GLUCKMAN Mme RETSIN M MENTHILLER membres titulaires
- M. BERLAND Mme RAJAU M. du PELOUX membres suppléants
pour faire partie, avec M le Maire Marc COURTEAUD, Président, de la commission d’appel d’offres
- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
OBJET : DESIGNATION D’UN REFERENT DEONTOLOGUE DE L’ELU LOCAL
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.1111-1-1 ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
Vu la loi n°2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat ;
Vu la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses dispositions de simplification de l’action publique locale ;
Vu le décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local ;
Vu l’arrêté du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local ;
Vu l’accord de Monsieur Xavier LIBERT pour être désigné comme référent déontologue de l’élu local ;
Considérant que Monsieur Xavier LIBERT est Magistrat honoraire, ancien Président du Tribunal Administratif de Versailles et actuellement, référent médiation pour la juridiction administrative ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
ARTICLE 1 : Met en place un référent déontologue élus locaux dans les conditions prévues par le décret du 6 décembre 2022 pour les élus locaux de la commune de La Hauteville.
Cette fonction de référent déontologue est confiée à Monsieur Xavier LIBERT, Magistrat honoraire, ancien Président du Tribunal Administratif de Versailles et actuellement, référent médiation pour la juridiction administrative.
Il bénéficiera d’une lettre de mission décrivant les conditions de sa saisine ainsi que les garanties de confidentialité et de secret professionnel attachées à l’exercice de ses fonctions. La lettre de mission sera portée à la connaissance de l’ensemble des élus de la collectivité.
ARTICLE 2 : Dit que les missions du référent déontologue seront les suivantes :
- Il apporte tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés par la charte de l’élu local.
- Il est, à la demande de l’élu qui le saisit, l’interlocuteur de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique concernant les déclarations d’intérêts et de situation patrimoniale des élus locaux de la CC Pays Houdanais.
ARTICLE 3 : Dit que le référent déontologue élu local est tenu au secret professionnel et à la discrétion professionnelle dans les conditions définies par le décret du 6 décembre 2022 ainsi que par les articles 226-13 et 14 du Code Pénal.
ARTICLE 4 : Dit que la fonction de référent déontologue des élus locaux est assurée de manière indépendante et impartiale. Dans l’exercice de ses fonctions, le référent déontologue des élus locaux ne peut solliciter ni recevoir d’injonctions de l’autorité investie du pouvoir de nomination ou de son représentant. Cette fonction s’exercera sans préjudice de la responsabilité de l’élu qui demeure seul responsable de ses obligations déontologiques.
ARTICLE 5 : Dit que le référent déontologue pourra être saisi par courriel ou par téléphone, les coordonnées étant précisées dans la lettre de mission. Les réponses devront être traitées dans un délai raisonnable et prendront la forme d’un avis détaillé qui sera adressé par courriel au seul intéressé auteur de la saisine.
ARTICLE 6 : Dit que la collectivité s’engage à verser à Monsieur Xavier LIBERT une contribution déterminée sur la base d’un tarif par saisine de 80 euros par saisine traitée. Lorsque la saisine est jugée non recevable, aucune facturation ne sera appliquée. Ces contributions font l’objet d’une facture établie par Monsieur Xavier LIBERT accompagnée d’un état détaillant le nombre de saisines traitées et facturées à la collectivité.
ARTICLE 7 : Précise que le remboursement des frais de transport et d’hébergement du référent déontologue sera pris en charge par la collectivité dans les conditions applicables aux personnels de la fonction publique territoriale (article R.1111-1-C du CGCT).
ARTICLE 8 : Précise que le référent déontologue des élus locaux est désigné pour la durée du mandat.
ARTICLE 9 : Dit que le référent déontologue des élus locaux transmet à la collectivité lui ayant confié cette fonction un rapport annuel anonymisé de l’ensemble des saisines et des réponses apportées.
Objet : Demande de subvention pour la restauration du tableau de retable
Vu le Code général des collectivités
Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire
Considérant que le tableau de retable conservé dans l’église paroissiale, propriété de la commune et inscrit au titre des monuments historiques, une fois restauré contribuera à l’enrichissement patrimonial de la commune :
Donne son accord pour la restauration du tableau de retable figurant le Calvaire dont le montant est estimé à 24 000€ HT, transport compris
Autorise le M. le Maire à solliciter auprès du Conseil départemental des Yvelines dans le cadre du dispositif « Restauration des Patrimoines Historiques » une subvention correspondant à 40 % du montant HT des travaux de restauration, aide départementale sous forme de subvention
Autorise M. le Maire à signer la convention avec le Département définissant les modalités pratiques de l’opération et tout document nécessaire à l’application de la présente décision.
Atteste du non-démarrage des travaux de restauration avant la notification de la subvention sollicitée par la présente délibération.
Inscrit le montant de ces dépenses au budget 2026 de la Commune.
Pour copie certifiée conforme.
Objet : Election des délégués titulaires et suppléants auprès de la caisse des écoles intercommunale
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant qu’il convient de désigner des délégués titulaires et suppléants de la commune de La Hauteville auprès de la Caisse des Ecoles Intercommunales,
Le Conseil Municipal procède à l’élection de deux délégués titulaires et de deux délégués suppléants :
Ont été élu délégués titulaires à l’unanimité :
- Madame RETSIN Emilie
- Monsieur COURTEAUD Marc
Ont été élu délégués suppléants à l’unanimité :
- Madame FITOUSSI Chantal
- Madame RAJAU
Objet : Election des délégués aux syndicats
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant qu’il convient de désigner des délégués titulaires et suppléants de la commune de La Hauteville auprès des syndicats
| SYNDICATS | MEMBRES élus le 4 avril 2026 | |
| Titulaire | Suppléants | |
| SIRECE (Eglise) | COURTEAUD Marc | GLUCKMAN Christian |
| FITOUSSI Chantal | JOUGLAIN Marie-Françoise | |
| HAUT OPTON | LELAIDIER Philippe | GLUCKMAN Christian |
| PNR | Du PELOUX Dominique | MENTHILLER Pascal |
| COURTEAUD Marc | ||
| SILY | RETSIN Emilie | COURTEAUD Marc |
| SIAEP | JOUGLAIN Marie-Françoise | DE TOCQUEVILLE Laure |
| BERLAND Didier | COURTEAUD Marc | |
| SEY | DE TOCQUEVILLE Laure | RETSIN Emilie |
| COURTEAUD Marc | BERLAND Didier | |
De plus, l’Office du Tourisme du Pays Houdanais (OTPH) demande de désigner un représentant qui siégera à l’Assemblée Générale de l’OPTH. Le représentant retenu par le conseil municipal est :
- Madame DE TOCQUEVILLE Laure
Objet : Désignation des délégués au CNAS.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant qu’il convient de désigner un délégué élu et un délégué agent au sein du Comité National d’Action Sociale (CNAS),
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, procède à la désignation des délégués au CNAS :
- Délégué élu : Monsieur Marc COURTEAUD
- Délégué agent : Madame Christèle HOSSAMELDIN
Objet : Désignation d’un élu référent forêt-bois.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant qu’il convient de désigner un élu référent forêt-bois aux collectivités forestières de l’Île de France
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, procède à la désignation de l’élu référent :
- Élue référente : Madame DE TOCQUEVILLE Laure
- Élue référente : Madame FITOUSSI Chantal
Questions diverses :
Monsieur MENTHILLER signale la présence de nidsdepoule sur le chemin des Champarts ainsi qu’une détérioration du chemin des Sainfoins, consécutive aux travaux réalisés par VEOLIA.
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le montant des travaux de restauration du retable de l’église s’élève à 24 000 € HT. Il précise que le Département accordera une subvention de 40 %. Le début des travaux est estimé entre la fin de l’année 2026 et le début de l’année 2027.
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de l’avancement des travaux relatifs à la réparation du chauffage de l’église.
Monsieur le Maire rend compte au Conseil municipal de la présentation de l’application « J’ai une place », dédiée au covoiturage gratuit, qui s’est tenue le samedi 21 mars 2026.
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal du renouvellement du défibrillateur situé dans la cour de la Mairie. Il précise qu’un devis sera demandé à la société Schiller afin d’organiser une formation destinée aux administrés.
Monsieur le Maire présente la trésorerie de la commune qui s’élève à ce jour 609 000€.
Monsieur BERLAND Didier signale la présence un trou près d’une sépulture.
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la prochaine commande de deux bancs supplémentaires, qui seront installés au cimetière.
Madame DE TOCQUEVILLE présente au Conseil municipal la prochaine réunion organisée par l’association Les Amis du Patrimoine de La Hauteville, qui portera sur le thème : « Les enjeux de l’agriculture dans notre région ».
La séance est levée à 19h.