L’an deux mil vingt- six, le 27 juin à 18 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni, sous la présidence de M. COURTEAUD MARC, Maire.
Étaient présents : Mesdames JOUGLAIN, FITOUSSI, DE TOCQUEVILLE, RAJAU Messieurs, COURTEAUD, GLUCKMAN, BERLAND, du PELOUX, LELAIDIER, MENTHILLER,
Absente excusée : Madame RETSIN,
Secrétaire : Madame RAJAU
Rénovation énergétique.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commune est toujours dans l’attente, auprès de la CCPH (Comité de commune du Pays Houdanais), concernant la mutualisation des travaux de rénovation des bâtiments communaux. Une prochaine réunion est prévue le 12 juillet ; s’il n’y a aucune avancée sur la mutualisation, la mairie entamera les travaux prévus.
Travaux communaux.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal des travaux de toiture (salle des professeurs des écoles) pour un montant s’élevant à 13 598,80 € HT. Il rappelle que la prise en charge financière de ces travaux est effectuée par le SIRECE.
Ecole.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal du prochain effectif de l’école de La Hauteville pour la rentrée 2026-2027, qui s’élève à 37 élèves. La fête de l’école et la remise des prix se sont déroulées le vendredi 26 juin à 17 h.
PLU Plan local de l’urbanisme.
L’intervention du représentant de la CAUE 78 a eu lieu lors de ce conseil municipal ; il a représenté les modalités selon lesquelles la CAUE 78 (conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement) pourrait accompagner la commune dans son projet de modification du plan communal d’occupation des sols.
Défibrillateur.
Monsieur le Maire confirme la participation de 20 personnes à la formation à l’utilisation du défibrillateur, organisée par la société SCHILLER le samedi 13 juin, de 9 h 30 à 11 h, formation qui a été une réussite totale.
CCID commission communale des impôts directs.
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal du renouvellement de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) à la suite des élections municipales.
FCTVA
Monsieur le Maire informe suite à l’application de l’arrêté préfectoral du 05/06/2026, un reversement de 10 348.85 € est demandé à la commune.
Caméra
Suite à la demande d’un administré concernant la pose de caméras à l’entrée et à la sortie de la commune, à la suite de plusieurs cambriolages, Monsieur le Maire propose à M. GLUCKMAN de rédiger un rapport relatif à cette demande.
Feu d’artifice
Monsieur le Maire rappelle le déroulement de la soirée du 14 juillet.
PCS plan communal de sauvegarde
Monsieur GLUCKMAN informe le conseil municipal de la finalité du plan de sauvegarde qui sera envoyé en Préfecture.
Bois et forêt
Madame DE TOCQUEVILLE présente le projet de la forêt pédagogique, prévu sur une durée d’un an.
Ce projet nécessite la participation de l’école de La Hauteville.
Le conseil municipal valide le projet, dans l’attente des accords :
• de la direction de l’école ;
• de l’ONF concernant le choix de la parcelle.
Le thème des activités sera choisi par le conseil municipal, ainsi que la désignation d’un référent. Des supports gratuits, proposés par l’association, seront mis à disposition :
• fiches pédagogiques ;
• jeux.
Madame de Tocqueville demande si la commune adhère au CNPF (Centre National de la Propriété Forestière), dont la cotisation serait comprise entre 100 € et 150 € par commune.
Elle propose également de rédiger un document présentant ce projet plus en détail.
La décision sera prise au prochain conseil.
OBJET : DESIGNATION D’UN DELEGUE A LA COMMISSION Locale D’EVALUATION DEs charges TRANSFErees DE CHARGES (CLECT) DE LA CCPH
Pour les EPCI tels que la CCPH appliquant le régime de la fiscalité professionnelle unique (FPU) le travail d’évaluation des charges rattachées aux compétences transférées par les communes est mené sous l’égide d’une commission locale d’évaluation des charges (CLECT) transférées créée entre l’EPCI et ses communes membres. Ainsi la CLECT a pour rôle d’assurer, pour la CCPH et pour ses communes membres, la neutralité budgétaire du passage à la taxe professionnelle unique et des transferts de compétences. L’évaluation des charges est une phase indispensable pour assurer la neutralité financière de ces transferts aussi bien pour le budget communal que pour le budget communautaire. Elle sert de base à la détermination du « volet charges » de l’attribution de compensation (AC) qui sera ensuite ajusté à chaque nouveau transfert de compétence. Chaque commune membre de la CCPH doit donc obligatoirement disposer d’un représentant au sein de la CLECT.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que la CCPH demande un délégué de chaque membre afin de représenter la commune au sein de la commission d’évaluation de transfert des charges (CLET),
Le conseil municipal procède à la désignation d’un délégué à la commission d’évaluation de transfert des charges (CLET).
Monsieur COURTEAUD Marc se propose de représenter la commune au sein de la CLECT de la CCPH.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, désigne :
Marc COURTEAUD
Qui accepte cette mission de représentation de la commune à la CLET et d’œuvrer dans les meilleurs intérêts de la commune.
OBJET : CONVENTION AVEC LA CCPH EVACUATION DES DECHETS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la dissolution du SIEED au 31 décembre 2025 ;
Vu la reprise de la compétence « gestion des déchets » par la Communauté de commune du Pays Houdanais à partir du 1er janvier 2026.
Monsieur le Maire présente au conseil municipal la convention proposée par la communauté de commune concernant l’évacuation des déchets ménagers et assimilés (DMA).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide
D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de ce projet.
Questions diverses :
Suite à la demande de Madame Fitoussi, formulée lors du conseil du 30 mai 2026, concernant la perception de la taxe de séjour depuis l’installation de locations de type Airbnb sur le territoire communal, Monsieur le Maire informe qu’une délibération sera proposée lors du prochain conseil.
Madame DE TOCQUEVILLE demande s’il est possible d’obliger les administrés à traiter les chenilles processionnaires.
Monsieur MENTHILLER informe le conseil municipal qu’il n’y aura pas d’augmentation concernant la cotisation du PNR.
Suite à une demande d’administrés de Grandchamp, le conseil municipal accepte à l’unanimité la pose de barrières au chemin des charbonniers.
La séance est levée à 20h.
La prochaine séance du conseil municipal est programmée le samedi 26 septembre 2026 à 18h.
L’an deux mil vingt- six, le 30 mai à 18 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni, sous la présidence de M. COURTEAUD MARC, Maire.
Étaient présents : Mesdames JOUGLAIN, FITOUSSI, RETSIN,
Messieurs, COURTEAUD, GLUCKMAN, MENTHILLER,
Absents excusés : Mesdames RAJAU, DE TOCQUEVILLE, Messieurs du PELOUX, BERLAND, LELAIDIER
Secrétaire : Mme RETSIN Emilie
Rénovation énergétique.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commune est toujours dans l’attente, auprès de la CCPH (Comité de commune du pays houdanais) concernant la mutualisation des travaux de rénovation des bâtiments communaux.
Travaux communaux.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal, de l’installation des deux panneaux STOP, sur la route de La Boissière.
Ecole.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la validation du devis de la société SALLIOT, d’un montant de 12 464,00 € HT, relatif à la réfection de la toiture de la salle des maîtres. Les travaux seront programmés soit en juillet, soit en septembre.
Les travaux seront pris en charge par le SIRECE (Syndicat intercommunal pour la rénovation de l’église, du cimetière et de l’école). Monsieur le Maire informe également le conseil municipal du dépôt d’une demande de subvention auprès du Département.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la réception d’un courrier de l’Éducation nationale indiquant qu’aucune suppression de classe n’est envisagée pour la rentrée 20262027.
PLU Plan local de l’urbanisme.
Monsieur le Maire informe de la réunion qui s’est déroulée le mercredi 20 mai avec le bureau CODRA qui a été mandaté par la CCPH (Comité de commune du pays houdanais) pour la mise en équation du PLU de la commune avec le SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale).
L’intervention du CAUE 78 lors d’un prochain conseil municipal sera programmée afin que son représentant présente les modalités selon lesquelles le CAUE 78 (conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement) pourrait accompagner la commune dans son projet de modification du plan communal d’occupation des sols.
Monsieur Menthiller propose que le conseil travaille sur la lecture du PLU afin de mieux l’appréhender en vue de sa révision ou de sa modification, si celleci s’avère nécessaire.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commune fait l’objet d’une procédure devant le tribunal, à la suite d’un litige lié à une construction.
New Deal couverture téléphonique.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que, suite au rapport de l’État concernant l’amélioration de la couverture réseau et à l’analyse des zones blanches réalisée par la société SFR, un projet d’installation d’une antenne sur le terrain des sports est actuellement à l’étude.
Défibrillateur.
Monsieur le Maire confirme la participation de 20 personnes à la formation à l’utilisation du défibrillateur, organisée par la société SCHILLER le samedi 13 juin, de 9h30 à 11h.
Situation financière
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la trésorerie de la commune s’élève à 577 500€.
Monsieur MENTHILLER a présenté les différentes restitutions comptables et financières relatives à l’exercice 2024, suite à la transmission par la DGFiP du document portant sur la valorisation fiscale et financière, accompagné d’un état de synthèse.
CCID commission communale des impôts directs.
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal du renouvellement de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) à la suite des élections municipales. Une liste de 24 administrés sera transmise à la DGFiP, afin que 12 d’entre eux soient retenus pour siéger au sein de la commission.
SIAEP
Le Maire informe le Conseil municipal de la visite des représentants du SIAEP, lesquels demandent que la commune rappelle à ses administrés l’interdiction de remplir les piscines ou tout autre point d’eau les vendredis, samedis et dimanches durant toute la période estivale.
Questions diverses :
Monsieur le Maire rappelle les dates des futures manifestations de la commune.
13 juin Formation défibrillateur de 9h30 à 11h ;
13 juin Apéro dînatoire à partir de 18h ;
14 juillet retraite aux flambeaux -verre de l’amitié et feu d’artifice.
Le Maire informe le Conseil municipal que la visite des Moulineaux, qui s’est déroulée le 3 mai 2026, s’est révélée très conviviale. Il regrette toutefois que très peu de Hautevillois y aient participé.
Madame FITOUSSI demande si la commune perçoit la taxe de séjour depuis l’installation de locations de type Airbnb sur le territoire communal.
Une réponse sera apportée au prochain conseil.
Madame FITOUSSI demande si la commune de Grandchamp a répondu à la demande de subvention pour la bibliothèque, présentée lors de la dernière réunion du SIRECE. Monsieur le Maire indique qu’aucune réponse de la commune de Grandchamp n’est connue à ce jour.
Madame FITOUSSI informe le Conseil municipal de sa participation aux webinaires « Bois et Forêts » et du projet de forêt pédagogique. Elle rappelle que Madame DETOCQUEVILLE présentera plus en détail, lors du prochain conseil, les modalités de ce projet. Elle demande également si la commune adhère au CNPF (Centre National de la Propriété Forestière), dont la cotisation serait comprise entre 100 € et 150 € par commune.
Monsieur MENTHILLER informe que les poteaux chemin des champarts sont en mauvais état.
Madame RETSIN demande quelles seront les modalités de remplacement de Madame SaintPierre, ATSEM, durant son congé maternité. Monsieur le Maire indique qu’un remplacement interne est envisagé.
L’an deux mil vingt- six, le 4 avril à 17 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni, sous la présidence de M. COURTEAUD MARC, Maire.
Étaient présents : Mesdames JOUGLAIN, FITOUSSI, RETSIN, DE TOCQUEVILLE
Messieurs BERLAND, COURTEAUD, GLUCKMAN,
LELAIDIER, MENTHILLER,
Absents excusés : Madame RAJAU, Monsieur du PELOUX
Pouvoirs : Mme RAJAU a donné pouvoir à M GLUCKMAN
M. du PELOUX a donné pouvoir à M. MENTHILLER
Secrétaire : M. BERLAND Didier
Objet : APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) 2025
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu la délibération n°2021-25 du 25 septembre 2021 adoptant la nomenclature M57 abrégée,
Vu la délibération n° 2023-30 du 14 octobre 2023 portant sur l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP),
Vu le Compte Financier Unique 2025 validé par le trésorier,
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents,
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents,
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU,
Considérant les éléments susvisés,
Sur le rapport de Monsieur le Maire,
Sous la présidence de Mme Jouglain, Monsieur Marc Courteaud s’étant retiré au moment de l’approbation du CFU,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 du budget de la commune qui s’établit comme suit :
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Recettes
520 511.74 €
91 043.64 €
Dépenses
588 379.68 €
63 167.46 €
TOTAL déficitaire
-67 867.94 €
27 876.18 €
Résultat cumulé reporté 2023
548 425.05 €
153 647,05
Total global
480 557.11 €
181 523.23 €
AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
Objet : AFFECTATION DES RESULTATS 2025 SUR BUDGET PRIMITIF 2026
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu la délibération n° 2021-25 du 25 septembre 2021 adoptant la nomenclature M57 abrégée,
Vu la délibération n°2023-30 du 14 octobre 2023 portant sur l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP),
Vu la délibération n° 2026-09 du 4 avril 2026 approuvant le compte financier unique (CFU) 2025,
Vu le Compte Financier Unique 2025 validé par le trésorier,
Après avoir approuvé le CFU 2025,
Après avoir constaté les résultats d’exécutions suivants tel que la Trésorerie Principale :
un solde d’exécution excédentaire de la section d’investissement : 181 523.23 €
un résultat excédentaire de la section de fonctionnement : 480 557.11 €
Soit un excédent global de 662 080.34 €,
Après s’être prononcé à l’unanimité favorablement sur les résultats de l’exercice 2025,
Sur le rapport de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
DECIDE de reporter les résultats suivant au Budget Primitif 2026 :
001 = 181 523.23 € (Recettes)
002 = 480 557.11 € (Recettes)
AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
OBJET : VOTE DES TAUX DES IMPÔTS DIRECTS LOCAUX.
Vu le Code général des collectivités
Vu les lois de finances annuelles
Vu l’état n° 1259 portant notification des bases nettes d’imposition des quatre taxes directes locales et des allocations compensatrices,
Considérant le rapport de Monsieur Le Maire expliquant que les bases et les taux ont été réévalués suite à la réforme.
Considérant qu’il est proposé de ne pas augmenter les taux d’imposition par rapport à 2025.
Taxe d’habitation 10.73
Taxe sur le foncier bâti 26.06
Taxe sur le foncier non bâti 31.50
Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.
Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023.
Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.
Le taux applicable aux impositions de 2025 sera reconduit en 2026.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, décide de continuer à maintenir les taux d’imposition pour l’année 2026, par rapport aux années précédents :
Taxe sur le foncier bâti : 26.06
Taxe sur le foncier non bâti : 31.50
Taxe d’habitation 10.73
Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier
OBJET : ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS 2026 AUX ASSOCIATIONS
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les demandes de subventions de fonctionnement émises par les Associations Communales ainsi que par divers organismes d’intérêt général,
Considérant que les membres du Conseil Municipal adhérent d’association ne prennent pas part au vote concernant leur association,
Sur rapport de Monsieur Le Maire,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à la majorité concernant les subventions La Ligue contre le cancer (3 voix contre et 8 voix pour) et concernant la subvention La Croix Rouge (1 voix contre et 10 voix pour) concernant ADMR (1 voix contre et 10 voix pour) concernant les Resto du cœur (7 pour et 4 contre) et à l’unanimité pour les autres subventions citées en dessous.
DEFINIT ainsi qu’il suit la liste des Associations bénéficiant d’une subvention au titre de l’année 2026 :
A.D.M. R
400.00€
Croix rouge
100.00€
Hôpital Houdan
200.00€
Ligue contre le cancer
100.00€
ATENA
100.00€
SARRAF
100.00€
Resto du coeur
100.00€
TOTAL
1 100.00 €
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif 2026 (article 65748),
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier
Objet : VOTE DU BUDGET PRIMTIF 2026
Monsieur le Président présente le budget primitif 2026,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu la délibération n° 2021-25 du 25 septembre2021 adoptant la nomenclature M57 abrégée,
Vu la délibération n° 2023 -30 du 14 octobre 2023 portant sur l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP),
Vu la délibération n° 2026-10 du 4 avril 2026 approuvant le compte financier unique (CFU) 2025,
Vu le Compte Financier Unique 2025 validé par le trésorier,
Vu la délibération n° 2026-11 du 4 avril 2026 relative à l’affectation du résultat 2025 sur le BP 2026,
Sur le rapport de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
ADOPTE par chapitre le Budget Primitif de l’exercice 2026 tel qu’il est annexé à la présente délibération et équilibré comme suit :
En section de fonctionnement : Recettes : 921 894.11 € Dépenses : 921 894.11 €
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section.
AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
Objet : Élection de la commission d’appel d’offres
Vu les dispositions de l’article L1414-2 du code général des collectivités territoriales qui
dispose que la commission d’appel d’offres est composée conformément aux dispositions
de l’article L1411-5 du même code,
Vu les dispositions de l’article L1411-5 du code général des collectivités territoriales,
prévoyant que la commission d’appel d’offres d’une commune de moins de 3 500
habitants doit comporter, en plus du Maire, président, 3 membres titulaires et trois
membres suppléants élus au sein du conseil municipal, à la représentation proportionnelle
au plus fort reste,
Considérant qu’il est procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection de suppléants en
nombre égal à celui des membres titulaires,
Le conseil municipal décide de procéder, au scrutin de liste à la représentation
proportionnelle au plus fort reste, à l’élection des membres devant composer la
commission d’appel d’offres
– La liste 1 présente :
M. GLUCKMAN Mme RETSIN M MENTHILLER membres titulaires
M. BERLAND Mme RAJAU M. du PELOUX membres suppléants
Il est ensuite procédé au vote ainsi qu’au dépouillement :
– Nombre de votants : 11
-Abstentions :0
-Bulletin blancs /bulletins nuls 0
– Suffrages exprimés 11
Répartis comme suit :
La liste 1 , obtient 11 voix
M. GLUCKMAN Mme RETSIN M MENTHILLER membres titulaires
M. BERLAND Mme RAJAU M. du PELOUX membres suppléants
pour faire partie, avec M le Maire Marc COURTEAUD, Président, de la commission d’appel d’offres
AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
OBJET : DESIGNATION D’UN REFERENT DEONTOLOGUE DE L’ELU LOCAL
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.1111-1-1 ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
Vu la loi n°2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat ;
Vu la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses dispositions de simplification de l’action publique locale ;
Vu le décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local ;
Vu l’arrêté du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local ;
Vu l’accord de Monsieur Xavier LIBERT pour être désigné comme référent déontologue de l’élu local ;
Considérant que Monsieur Xavier LIBERT est Magistrat honoraire, ancien Président du Tribunal Administratif de Versailles et actuellement, référent médiation pour la juridiction administrative ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
ARTICLE 1 : Met en place un référent déontologue élus locaux dans les conditions prévues par le décret du 6 décembre 2022 pour les élus locaux de la commune de La Hauteville.
Cette fonction de référent déontologue est confiée à Monsieur Xavier LIBERT, Magistrat honoraire, ancien Président du Tribunal Administratif de Versailles et actuellement, référent médiation pour la juridiction administrative.
Il bénéficiera d’une lettre de mission décrivant les conditions de sa saisine ainsi que les garanties de confidentialité et de secret professionnel attachées à l’exercice de ses fonctions. La lettre de mission sera portée à la connaissance de l’ensemble des élus de la collectivité.
ARTICLE 2 : Dit que les missions du référent déontologue seront les suivantes :
Il apporte tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés par la charte de l’élu local.
Il est, à la demande de l’élu qui le saisit, l’interlocuteur de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique concernant les déclarations d’intérêts et de situation patrimoniale des élus locaux de la CC Pays Houdanais.
ARTICLE 3 : Dit que le référent déontologue élu local est tenu au secret professionnel et à la discrétion professionnelle dans les conditions définies par le décret du 6 décembre 2022 ainsi que par les articles 226-13 et 14 du Code Pénal.
ARTICLE 4 : Dit que la fonction de référent déontologue des élus locaux est assurée de manière indépendante et impartiale. Dans l’exercice de ses fonctions, le référent déontologue des élus locaux ne peut solliciter ni recevoir d’injonctions de l’autorité investie du pouvoir de nomination ou de son représentant. Cette fonction s’exercera sans préjudice de la responsabilité de l’élu qui demeure seul responsable de ses obligations déontologiques.
ARTICLE 5 : Dit que le référent déontologue pourra être saisi par courriel ou par téléphone, les coordonnées étant précisées dans la lettre de mission. Les réponses devront être traitées dans un délai raisonnable et prendront la forme d’un avis détaillé qui sera adressé par courriel au seul intéressé auteur de la saisine.
ARTICLE 6 : Dit que la collectivité s’engage à verser à Monsieur Xavier LIBERT une contribution déterminée sur la base d’un tarif par saisine de 80 euros par saisine traitée. Lorsque la saisine est jugée non recevable, aucune facturation ne sera appliquée. Ces contributions font l’objet d’une facture établie par Monsieur Xavier LIBERT accompagnée d’un état détaillant le nombre de saisines traitées et facturées à la collectivité.
ARTICLE 7 : Précise que le remboursement des frais de transport et d’hébergement du référent déontologue sera pris en charge par la collectivité dans les conditions applicables aux personnels de la fonction publique territoriale (article R.1111-1-C du CGCT).
ARTICLE 8 : Précise que le référent déontologue des élus locaux est désigné pour la durée du mandat.
ARTICLE 9 : Dit que le référent déontologue des élus locaux transmet à la collectivité lui ayant confié cette fonction un rapport annuel anonymisé de l’ensemble des saisines et des réponses apportées.
Objet : Demande de subvention pour la restauration du tableau de retable
Vu le Code général des collectivités
Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire
Considérant que le tableau de retable conservé dans l’église paroissiale, propriété de la commune et inscrit au titre des monuments historiques, une fois restauré contribuera à l’enrichissement patrimonial de la commune :
Donne son accord pour la restauration du tableau de retable figurant le Calvaire dont le montant est estimé à 24 000€ HT, transport compris
Autorise le M. le Maire à solliciter auprès du Conseil départemental des Yvelines dans le cadre du dispositif « Restauration des Patrimoines Historiques » une subvention correspondant à 40 % du montant HT des travaux de restauration, aide départementale sous forme de subvention
Autorise M. le Maire à signer la convention avec le Département définissant les modalités pratiques de l’opération et tout document nécessaire à l’application de la présente décision.
Atteste du non-démarrage des travaux de restauration avant la notification de la subvention sollicitée par la présente délibération.
Inscrit le montant de ces dépenses au budget 2026 de la Commune.
Pour copie certifiée conforme.
Objet : Election des délégués titulaires et suppléants auprès de la caisse des écoles intercommunale
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant qu’il convient de désigner des délégués titulaires et suppléants de la commune de La Hauteville auprès de la Caisse des Ecoles Intercommunales,
Le Conseil Municipal procède à l’élection de deux délégués titulaires et de deux délégués suppléants :
Ont été élu délégués titulaires à l’unanimité :
Madame RETSIN Emilie
Monsieur COURTEAUD Marc
Ont été élu délégués suppléants à l’unanimité :
Madame FITOUSSI Chantal
Madame RAJAU
Objet : Election des délégués aux syndicats
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant qu’il convient de désigner des délégués titulaires et suppléants de la commune de La Hauteville auprès des syndicats
SYNDICATS
MEMBRES élus le 4 avril 2026
Titulaire
Suppléants
SIRECE (Eglise)
COURTEAUD Marc
GLUCKMAN Christian
FITOUSSI Chantal
JOUGLAIN Marie-Françoise
HAUT OPTON
LELAIDIER Philippe
GLUCKMAN Christian
PNR
Du PELOUX Dominique
MENTHILLER Pascal
COURTEAUD Marc
SILY
RETSIN Emilie
COURTEAUD Marc
SIAEP
JOUGLAIN Marie-Françoise
DE TOCQUEVILLE Laure
BERLAND Didier
COURTEAUD Marc
SEY
DE TOCQUEVILLE Laure
RETSIN Emilie
COURTEAUD Marc
BERLAND Didier
De plus, l’Office du Tourisme du Pays Houdanais (OTPH) demande de désigner un représentant qui siégera à l’Assemblée Générale de l’OPTH. Le représentant retenu par le conseil municipal est :
Madame DE TOCQUEVILLE Laure
Objet : Désignation des délégués au CNAS.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant qu’il convient de désigner un délégué élu et un délégué agent au sein du Comité National d’Action Sociale (CNAS),
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, procède à la désignation des délégués au CNAS :
Délégué élu : Monsieur Marc COURTEAUD
Délégué agent : Madame Christèle HOSSAMELDIN
Objet : Désignation d’un élu référent forêt-bois.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant qu’il convient de désigner un élu référent forêt-bois aux collectivités forestières de l’Île de France
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, procède à la désignation de l’élu référent :
Élue référente : Madame DE TOCQUEVILLE Laure
Élue référente : Madame FITOUSSI Chantal
Questions diverses :
Monsieur MENTHILLER signale la présence de nidsdepoule sur le chemin des Champarts ainsi qu’une détérioration du chemin des Sainfoins, consécutive aux travaux réalisés par VEOLIA.
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le montant des travaux de restauration du retable de l’église s’élève à 24 000 € HT. Il précise que le Département accordera une subvention de 40 %. Le début des travaux est estimé entre la fin de l’année 2026 et le début de l’année 2027.
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de l’avancement des travaux relatifs à la réparation du chauffage de l’église.
Monsieur le Maire rend compte au Conseil municipal de la présentation de l’application « J’ai une place », dédiée au covoiturage gratuit, qui s’est tenue le samedi 21 mars 2026.
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal du renouvellement du défibrillateur situé dans la cour de la Mairie. Il précise qu’un devis sera demandé à la société Schiller afin d’organiser une formation destinée aux administrés.
Monsieur le Maire présente la trésorerie de la commune qui s’élève à ce jour 609 000€.
Monsieur BERLAND Didier signale la présence un trou près d’une sépulture.
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la prochaine commande de deux bancs supplémentaires, qui seront installés au cimetière.
Madame DE TOCQUEVILLE présente au Conseil municipal la prochaine réunion organisée par l’association Les Amis du Patrimoine de La Hauteville, qui portera sur le thème : « Les enjeux de l’agriculture dans notre région ».
L’an deux mil vingt- six, le 21 mars à 18 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni, sous la présidence de M. COURTEAUD MARC, Maire.
Étaient présents : Mesdames JOUGLAIN, FITOUSSI, RETSIN, DE TOCQUEVILLE
Absents excusés : Madame RAJAU, Monsieur du PELOUX
Pouvoir : Monsieur du Peloux à Monsieur Menthiller et Madame Rajau à M. Gluckman
Secrétaire : Madame RETSIN
OBJET : Installation du conseil municipal élu le 15 mars 2026
Vu le code général des collectivités territoriales,
La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Marc COURTEAUD, Maire sortant, qui, après l’appel nominal, a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections qui se sont déroulées le 15 mars 2026 et a déclaré installer :
– Monsieur COURTEAUD Marc
– Mme JOUGLAIN Marie-Françoise
– M. GLUCKMAN Christian
– Mme RAJAU Eliane
– M. LELAIDIER Philippe
– Mme RETSIN Emilie
– M. BERLAND Didier
– Mme FITOUSSI Chantal
– M. du PELOUX Dominique
– Mme DE TOCQUEVILLE Laure
– M. MENTHILLER Pascal
dans leurs fonctions de conseillers municipaux.
Monsieur COURTEAUD Marc, Maire sortant, déclare ainsi le Conseil Municipal installé.
Conformément à l’article L 2122-8 du code général des collectivités territoriales, la séance au cours de laquelle il est procédé à l’élection du Maire est présidée par le plus âgé des membres du Conseil Municipal.
Par conséquent, Monsieur COURTEAUD Marc après avoir indiqué que c’est la dernière fois qu’il a pris la parole en tant de Maire de La Hauteville cède la présidence du Conseil Municipal au doyen de l’assemblée, à savoir Marc COURTEAUD en vue de procéder à l’élection du Maire.
Monsieur COURTEAUD Marc prend la présidence de la séance ainsi que la parole.
et propose de désigner Madame RETSIN Emilie comme secrétaire.
Mme RETSIN Emilie est désignée en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal, conformément à l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales.
Il est procédé à l’appel nominal des membres du Conseil Municipal.
Monsieur COURTEAUD Marc dénombre 9 conseillers régulièrement présents et constate que le quorum posé par l’article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales est atteint.
OBJET : ELECTION DU MAIRE
Les membres du Conseil municipal de la commune de La Hauteville ont été élus le 15 mars 2026.
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2121-21, L2122-1 à L.2122-17,
Monsieur COURTEAUD Marc, doyen de l’assemblée fait lecture des articles L 2122-4 et L 2122-7 du code général des collectivités territoriales.
L’article L 2122-4 dispose que «le Maire et les Adjoints sont élus par le Conseil Municipal parmi ses membres». L’article L 2122-7 dispose que «le Maire et les Adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue». Il ajoute que « si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu».
Monsieur COURTEAUD sollicite deux volontaires comme assesseurs : M. BERLAND et M. MENTHILLER
Monsieur COURTEAUD demande alors s’il y a des candidats.
Monsieur COURTEAUD enregistre la candidature de Monsieur COURTEAUD et invite les conseillers municipaux à passer au vote.
Chaque conseiller municipal dépose son bulletin dans l’urne.
Les assesseurs procèdent au dépouillement en présence du benjamin et du doyen de l’assemblée.
Monsieur COURTEAUD proclame les résultats :
nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 10
nombre de bulletins nuls ou assimilés : 0
suffrages exprimés : 10
majorité requise : 6
Monsieur COURTEAUD Marc a obtenu : 10 voix
Monsieur COURTEAUD Marc ayant obtenu la majorité absolue des voix est proclamé Maire.
M. COURTEAUD Marc a déclaré accepter d’exercer cette fonction et est immédiatement installé dans ses fonctions.
M. COURTEAUD Marc prend la présidence et remercie l’assemblée.
OBJET : CREATION DU NOMBRE D’ADJOINTS
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-2,
M. le Maire rappelle que la création du nombre d’adjoints relève de la compétence du Conseil municipal.
En vertu de l’article L 2122-2 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal détermine librement le nombre d’adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l’effectif légal du Conseil municipal.
Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de trois adjoints.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à la majorité 9 pour et 2 absentionsla détermination à 3 postes le nombre d’adjoint au maire.
OBJET : Election des adjoints AU MAIRE
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article articles L.2122-1, L.2122-4, L.2122-7-2,
VU la délibération n° 2026-05 du 21 mars 2026 du conseil municipal fixant le nombre d’adjoints au maire à 3 postes,
M. le Maire rappelle que l’élection des adjoints L’article L.2122-7-2 du code général des collectivités territoriales prévoit que les adjoints doivent être élus au « scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.
Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus. »
Candidatures :
Candidat 1er adjoint
M. GLUCKMAN
Candidat 2éme adjoint
Mme JOUGLAIN Marie – Françoise
Candidat 3ème adjoint
M MENTHILLER Pascal
Premier tour de scrutin
Chaque Conseiller municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote fermé sur papier blanc.
Après dépouillement, le résultat suivant a été établi :
1 er adjoint
Nombre de Bulletins : 10
Bulletins blancs :1
Bulletins nuls (mention insuffisante ou annotée) : 0
Suffrages exprimés (nombre de bulletin – bulletins blancs et nuls): 9
Majorité absolue (la moitié +1 des suffrages exprimés): 6
2 ème adjoint
Nombre de Bulletins : 10
Bulletins blancs : 1
Bulletins nuls (mention insuffisante ou annotée) : 0
Suffrages exprimés (nombre de bulletin – bulletins blancs et nuls): 9
Majorité absolue (la moitié +1 des suffrages exprimés): 6
3ème adjoint
Nombre de Bulletins : 10
Bulletins blancs : 2
Bulletins nuls (mention insuffisante ou annotée) : 0
Suffrages exprimés (nombre de bulletin – bulletins blancs et nuls): 8
Majorité absolue (la moitié +1 des suffrages exprimés): 5
Monsieur Christian GLUCKMAN a obtenu 9 voix.
Monsieur Christian GLUCKMAN ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé 1er adjoint
Madame JOUGLAIN Marie-Françoise a obtenu 9 voix
Madame JOUGLAIN Marie-Françoise ayant obtenu la majorité absolue, est proclamée 2éme adjoint
Monsieur MENTHILLER Pascal a obtenu 8 voix.
Monsieur MENTHILLER Pascal ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé 3éme adjoint.
OBJET : Versement des indemnités de fonctions du Maire et aux Adjoints au Maire
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date du 21 mars 2026 constatant l’élection du maire et de trois adjoints,
Vu la délibération n° 2026-04 en date du 21 mars 2026 constatant l’élection du maire
Vu la délibération n°2026-06 en date du 21 mars 2026 constatant l’élection de trois adjoints,
.
Les articles L. 2123-20 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT) déterminent les conditions d’attribution d’indemnités de fonction aux élus municipaux.
L’indice brut terminal de la fonction publique est, à ce jour, 1027
Considérant que pour une commune de 170 habitants, le taux maximal en pourcentage de l’indice brut terminal de la fonction publique ne peut dépasser de l’indemnité du maire 25.50%
La loi expose que les maires bénéficient à titre automatique, sans délibération, d’indemnités de fonction fixées selon le barème énoncé à l’article L 2123-23 du CGCT. Toutefois le conseil municipal peut, à la demande du maire et par délibération, fixer pour celui-ci une indemnité inférieure au barème.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité et à compter du 21 mars 2026 :
– décide de ne pas verser d’indemnité aux trois adjoints élus.
– rappelle que le taux maximal applicable automatiquement pour le maire est de 28.01 %, et que le maire n’ayant pas demandé une indemnité inférieure, c’est le taux qui lui sera appliqué pour la durée du mandat,
– dit que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point de l’indice.
– dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal
OBJET : Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal
M. le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.
Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :
1° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget pour un montant maximum de 500 000 € HT pour les marchés et 5% pour les avenants.
2° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans
3° De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
4° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
5° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière ;
6° D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
7° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts
8° D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre.
9° D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants.
10° de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 2 000 € fixée par le conseil municipal ;
OBJET : CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES
Vu le code général des collectivités territoriales,
Suite aux élections municipales du 15 mars 2026
Suite à l’élection du maire et à l’élection des adjoints le 21 mars 2026,
Considérant que, pour les communes de moins de 1 000 habitants, les conseillers communautaires ne sont pas élus au suffrage universel direct mais sont désignés automatiquement en suivant l’ordre du tableau après qu’aient été élus le maire et les adjoints.
Le Conseil Municipal prend acte que :
Monsieur Marc COURTEAUD Maire, est désigné automatiquement conseiller communautaire titulaire.
L’an deux mil vingt-six, le samedi 31 janvier à 18 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, sous la présidence de M. COURTEAUD MARC, Maire.
Étaient présents : Mesdames JOUGLAIN, RESTIN-MICHEL, Messieurs COURTEAUD, CABARET, BERLAND, du Peloux, GLUCKMAN, LELAIDIER, MENTHILLER.
Absentes excusées : Madame RAJAU
Absent non-excusé : Monsieur CHEVAUSSET
Secrétaire : Monsieur BERLAND
OBJET : SECURITE ROUTIERE
Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu le constat récurrent d’une vitesse excessive des véhicules circulant sur la route de La Boissière à l’entrée comme à la sortie du village.
Considérant que la commune de La Hauteville doit assurer la sécurité des personnes et des biens,
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de renforcer la sécurité routière et propose, à titre provisoire, l’implantation de panneaux STOP de part et d’autre d la route de La Boissière, au niveau du chemin des Sainfoins.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à 7 voix pour et 2 voix contre :
D’approuver l’implantation provisoire de panneaux STOP au niveau du chemin des Sainfoins, de la part et d’autre de la route de La Boissière.
D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de ce projet.
OBJET : CONVENTION POUR LA VERIFICATION DES APPAREILS PUBLICS DE LUTTE CONTRE L’INCENDIE SITUÉS SUR LE DOMAINE PBLIC DE LA COLLECTIVITÉ
Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu la proposition de la société VEOLIA relative à la vérification des appareils publics de lutte contre l’incendie, Considérant que les appareils publics de lutte contre l’incendie doivent être opérationnels à tout moment afin d’assurer la sécurité des personnes et des biens,
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la convention proposée par la société VEOLIA concernant la vérification des appareils publics de lutte contre l’incendie situés sur le domaine public de la collectivité.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de ce projet.
Travaux communaux :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des travaux communaux effectués et à prévoir.
Défibrillateur qui est situé dans la cour de l’école va être remplacé en début d’année pour un montant de 835.00 € HT.
Monsieur le Maire a sollicité la société SERINICOEUR afin d’obtenir un devis concernant une formation à l’utilisation du défibrillateur.
Les arbres obtenus par une dotation du SIAEP :
La plantation a été effectuée par M. PEROT dans le jardin de l’église.
2 pommiers Starking delicious ;
2 poiriers conférence ;
2 pruniers Mirabelle de Nancy ;
1 Liquidambar ;
1 Magnolia ;
1 Paulownia.
La société ECOCHAUFFE interviendra le 11 février pour la réparation des aérothermes pour un montant de 2 882.81HT
Rénovation énergétique
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de sa prochaine rencontre avec M. Raoult qui est programmée le 13 février.
Il indique qu’une mutualisation des dossiers relatifs à la rénovation énergétique au sein de la CCPH va être mise en place, notamment pour :
Le calorifugeage des tuyaux ;
Isolation des combles ;
Pilotage des thermostats ;
Programme New Deal
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le dossier est toujours en attente.
Situation financière de la commune
Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal de la situation financière de la commune, laquelle s’élève à 625 654.46 au 30 janvier 2026.
Divisions parcellaires
Monsieur le Maire informe le dépôt de demandes préalables relative à des divisions de parcelles.
Questions diverses :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le montant de l’attribution de compensation versée en 2026 par la Communauté de commune houdanaise s’élève à 51 806.02€.
Monsieur le Maire informe que La commune est exonérée du DILICO en 2026 qui en 2025 s’élevait à 8 340.00€.
Monsieur BERLAND signale la présence d’un important dépôt de boues sur la route et les bords au niveau du tournant des Caviaux.
Il souhaite qu’une intervention de nettoyage soit réalisé afin de sécuriser la circulation.
Monsieur du Peloux signale des trous sur le chemin des Champarts.
L’an deux mil vingt-cinq, le samedi 20 décembre à 18 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, sous la présidence de M. COURTEAUD MARC, Maire.
Étaient présents : Mesdames JOUGLAIN, RESTIN-MICHEL, RAJAU, Messieurs COURTEAUD, BERLAND, du Peloux, GLUCKMAN, LELAIDIER.
Absents excusés : Madame RAJAU et Monsieur CABARET,
Absents non-excusé : Monsieur CHEVAUSSET
Secrétaire : Madame RAJAU
Objet : Délibération Ouverture par anticipation des crédits d’investissement sur le budget 2026 de la Commune.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette (art. L 1612-1 du CGCT).
Vu la nécessite d’assurer la continuité des paiements en investissement concernant les travaux en cours, avant le vote du budget 2026 ;
Vu les crédits ouverts en 2025 au budget primitif 2026,
Considérant que le conseil peut autoriser les paiements à hauteur maximum de 25% du budget primitif 2025 soit :
CREDITS OUVERTS BP 2025-DM Chap 20-21-23
171 374.51
DEPENSES AUTORISEES (1/4)
42 843.63
Considérant que Monsieur le Maire propose d’ouvrir 25% des crédits du budget primitif 2025, suffisant pour faire face aux règlements des factures avant le vote du budget 2026,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
– d’autoriser l’engagement, la liquidation et le mandatement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. *
– d’ouvrir 25% des crédits du budget primitif 2026 des dépenses d’investissement conformément à la réglementation dans l’attente du vote du budget primitif 2026 et rappelle que la commune vote au chapitre :
Article
Désignation
BP 2025
Proposition
20
Frais étude recherche
5 000.00
1 250.00
Chapitre 20
5 000.00
1 250.00
2131
Bâtiments publics
50 000.00
12 500.00
2135
Installations générales
5 000.00
1 250.00
2151
Réseaux de voirie
40 000.00
10 000.00
2152
Installation de voirie
51 874.51
12 968.63
21538
Autres réseaux
10 000.00
2 500.00
2157
Mat. Et outil de voirie
4 000.00
1 000.00
2182
Mat de transport
1 500.00
375.00
2183
Mat d bureau et informatique
2 000.00
500.00
2184
Mobiliers
2 000.00
500.00
Chapitre 21
166 374.51
41 593.63
TOTAL
171 374.51
42 843.63
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Travaux communaux :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des travaux communaux effectués et à prévoir.
L’installation du stop au niveau de la route de La Boissière et le chemin de La Butte Briée a été effectuée ;
L’intervention de la société HELIES au niveau du 5 chemin des Sainfoins (ouverture d’une tranchée sur 14 mètres et pose d’un PVC de 125 renforcé) a été effectuée ;
Renouvellement des branchements en plomb par la société VEOLIA est toujours en cours ;
Remplacement d’une pièce au niveau de l’horloge par la société BODET a été effectué ;
L’intervention prévue pour le remplacement des radiants dans l’église a été reportée pour des raisons de sécurité, à la demande de Monsieur le Maire. Une nacelle devra être louée afin de permettre la réalisation des travaux dans des conditions de sécurité optimales.
Réfection des points incendie sera effectuée en début d’année 2026 (devis d’un montant de 1 793.3 € HT) ;
Défibrillateur qui est situé dans la cour de l’école va être remplacé en début d’année pour un montant de 835.00 € HT.
Monsieur le Maire a sollicité la société SERINICOEUR afin d’obtenir un devis concernant une formation à l’utilisation du défibrillateur.
Les arbres obtenus par une dotation du SIAEP ont été livrés, la plantation sera effectuée par M. PEROT dans le jardin de l’église.
2 pommiers Starking delicious ;
2 poiriers conférence ;
2 pruniers Mirabelle de Nancy ;
1 Liquidambar ;
1 Magnolia ;
1 Paulownia.
Rénovation énergétique
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal rend compte de sa rencontre avec M. Raoult.
Il indique qu’une mutualisation des dossiers relatifs à la rénovation énergétique au sein de la CCPH va être mise en place, notamment pour :
Le calorifugeage des tuyaux ;
Isolation des combles ;
Pilotage des thermostats ;
Par ailleurs, M. Raoult a installé dans l’ensemble des pièces des bâtiments communaux des capteurs de température et d’humidité.
PNR
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la réunion des maires de sa participation à la réunion le 28 novembre de 10h à 13h portant sur le thème de l’avancement de la charte.
Programme New Deal
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le dossier a été transmis à l’ANCT et est depuis début novembre, en phase de consultation publique. Un retour de l’ANCT sur cette consultation publique est attendu à partir du 12 décembre prochain.
Assurance MMA
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le dossier relatif aux dégâts provoqués par la foudre est toujours en cours de traitement.
Situation financière de la commune
Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal de la situation financière de la commune, laquelle s’élève à 670 533.33€ au 19 décembre 2025.
Transport scolaire
Les travaux demandés par la société TRANSDEV afin de sécuriser les arrêts de bus ont été effectués
Traçage au sol de couleur jaune Arrêt Rt du Tartre Gaudran et à l’Epinette
Panneau sauf bus à l’arrêt de l’Epinette ;
Installation panneau carré bleu logo BUS ;
Le sens du trajet du bus afin que les enfants descendent en toute sécurité.
Questions diverses :
Monsieur Gluckman expose le rapport Energie Solidaire qui provient de la CCPH.
Une hausse du montant de la consommation d’électricité ;
Une baisse de la consommation d’eau ;
Une baisse de la consommation d’électricité de l’éclairage public (LED)
Monsieur Lelaidier informe le Conseil Municipal de sa prise de contact avec la restauratrice des statuettes. Il précise que la restauration est désormais terminée et que les statuettes sont en attente de la réception des socles.
Monsieur le Maire informe de la veillée de Noël organisée le 24 décembre à 18h à l’église de La Hauteville.
Monsieur le Maire rapporte les propos d’une riveraine concernant la dangerosité liée à la circulation excessive à l’entrée du village, Route de La Boissière, ainsi que la mise en place, de sa propre initiative, de poubelles disposées de chaque côté de la route afin de faire ralentir les véhicules devant son domicile.