Archives pour la catégorie Délibérations

Séance du 9 septembre 2017

Monsieur le Maire tient le Conseil municipal informé de la situation scolaire et de l’emploi du personnel affecté au bon fonctionnement de l’école.

Monsieur le Maire tient le Conseil municipal informé de l’installation de la fibre.

Monsieur le Maire tient le Conseil informé de l’installation de l’assainissement non-collectif.

Monsieur le Maire tient le Conseil municipal informé de l’avancement du dossier du dossier du Contrat rural et des trois opérations concernées par ce contrat, à savoir :

Chemins communaux,
Toiture du hangar communal,
Réfection de la cour de l’école.

Monsieur le Maire tient le Conseil municipal informé de la prochaine réception du chantier d’enfouissement des réseaux.

Le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, la décision modificative au Budget Primitif 2017, selon le détail suivant :

Séance du 8 juillet 2017

Monsieur le Maire tient le conseil municipal informé de l’avancement des travaux route de Grandchamp en ce qui concerne l’enfouissement des réseaux. Ces travaux sont terminés mais ne peuvent être réceptionnés en raison de l’absence du Maître d’Oeuvre. Cette réception de travaux aura lieu début septembre.

Monsieur le Maire tient le Conseil municipal informé de l’avancement des travaux concernant l’église (la cloche et le beffroi).

Monsieur le Maire tient le Conseil municipal informé des travaux d’assainissement concernant la Mairie, l’école et la Bibliothèque qui débuteront le 17 juillet prochain.

Monsieur le Maire tient le Conseil municipal informé des problèmes relatifs à l’école concernant les effectifs.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de continuer à répartir entre les communes de La Hauteville, de Grandchamp et du Tartre Gaudran, au prorata des enfants fréquentant l’école, les charges concernant les dépenses scolaires (frais de personnel, frais d’entretien des locaux, frais de chauffage).

Monsieur le Maire tient le Conseil municipal informé de la subvention obtenue pour l’éventuelle installation de bornes de recharge électrique.

Séance du 6 mai 2017

Monsieur le Maire tient le Conseil municipal informé de la finition des travaux relatifs à l’enfouissement des réseaux (il reste à réaliser le raccordement de la propriété Dubois, et l’enlèvement des poteaux béton).

Monsieur FITOUSSI et Monsieur GLUCKMAN informent le Conseil municipal de l’avancement du dossier relatif à l’implantation de la fibre sur la commune.

Monsieur le Maire tient le Conseil municipal informé des travaux du SPANC concernant la mairie (école-bibliothèque-salle des fêtes).

Monsieur le Maire tient le Conseil municipal informé :

  • de l’avancement du Contrat rural,
  • des travaux à réaliser au tournant des caviaux (route de l’Epinette),
  • des travaux restant à effectuer sur la toiture de l’église,
  • de la visite de l’Inspectrice d’académie de Rambouillet et de son entretien sur le devenir de l’école,
  • de la visite qu’il a rendu à la trésorerie de Longnes avec Madame AUBRY,
  • de l’informatisation (numérisation de l’Etat civil).

Monsieur le Maire tient le Conseil municipal informé du rapport d’audit effectué par l’entreprise BODET et du devis de réparation du clocher de l’église.

Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à abonder le SIRECE qui assurera le financement des travaux du montant des sommes nécessaires à leur exécution compte tenu de la participation des communes de Grandchamp et du Tartre Gaudran.

Vu la Loi n°83-634 du 13/07/1983(Article 20) portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la Loi n°84-53 du 26/01/1984 (Article 88) portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le Décret n°91-875 du 6/09/1991 pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de la loi n°84-53 précitée ;

Vu le Décret n°2002-60 du 14/01/2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires ( IHTS) ;

Vu le Décret n°2007-450 du 25/03/2007 modifiant le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article 2 ;

Considérant la nécessité pour la commune de se doter d’un cadre réglementaire local permettant de verser à ses salariés des Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires ;

Considérant la demande de Monsieur le Trésorier de Longnes,  comptable de la commune, rappelant l’obligation selon laquelle une délibération doit fixer la liste des emplois dont les missions impliquent  la réalisation effective d’heures supplémentaires ;

Décide

Article1 Peuvent bénéficier des Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (IHTS) les agents de la commune de catégorie B et C.

Article 2 Les travaux supplémentaires ouvrant droit à l’attribution d’IHTS ne peuvent excéder 25 heures par mois et par agent à l’exception des travaux supplémentaires qui pourraient être faits sur demande expresse de la collectivité dans le cadre de circonstances exceptionnelles.

Article 3 Bénéficieront d’une dérogation au contingent mensuel de 25 heures par mois, les agents participant aux événements d’urgence nécessitant une participation immédiate (sinistres sur la voie publique, incidents graves, tempête..)

Séance du 25 février 2017

Monsieur le Maire tient le Conseil municipal informé du nouveau contact repris par Ingénier’Y et le maintien de la collaboration de Madame SZYMCZYK, Monsieur GLUCKMAN, monsieur BERLAND et madame RAJAU.

Monsieur FITOUSSI dressera un état des chemins ruraux et des bas-côtés des voies de la commune.

Monsieur le Maire tient le Conseil municipal informé des travaux encore à réaliser sur l’église et des plantations qui ont été effectuées au cimetière.

Monsieur le Maire tient le  Conseil municipal informé de l’avancement des travaux d’enfouissement, le basculement de l’électricité est effectué ; il reste à réaliser le basculement de la ligne téléphonique et la pose de lanternes.

Par 6 voix pour et 3 abstentions, le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer la Convention entre le SIAEP-FR (Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable de la Forêt de Rambouillet)et la commune pour l’acquisition de matériels alternatifs à l’utilisation de produits phyto-sanitaires.

A l’unanimité, le Conseil municipal,

adopte les statuts modifiés de la CCPH, intégrant notamment les dispositions de la Loi NOTRE, conformément aux dispositions des articles L5211-17 et L5211-20 du Code Général des Collectivités locales,

prend acte du fait que les compétences transférées à la CCPH par arrêté inter préfectoral préalablement à la publication de la Loi NOTRE ont été portées à l’annexe des statuts modifiés et adoptés à l’unanimité par le Conseil Communautaire de la CCPH.

Séance du samedi 21 janvier

Monsieur le Maire tient le conseil municipal informé de m’avancement du contrat rural ; un maître d’oeuvre a été pressenti pour présenter un contrat de maîtrise d’oeuvre.

Monsieur le Maire tient le Conseil municipal informé de la loi MAPTAM.

(Loi de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles)

Monsieur le Maire tient le Conseil municipal informé de l’avancement du chantier d’enfouissement des réseaux route de Grandchamp qui devrait être terminé dans la 2ème semaine de février au plus tard.

Monsieur le Maire tient le Conseil municipal informé de l’aménagement du mur du fond du cimetière ; le devis de l’entreprise Marie ayant été retenu pour un montant de 725 €.

Monsieur le Maire tient le Conseil municipal informé de la suspension des travaux d’assainissement individuel jusqu’au printemps.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, s’oppose au transfert au profit de la CCPH de l’élaboration des Plans Locaux d’Urbanisme (Loi ALUR).

Le Conseil municipal, par 4 abstentions, 2 voix contre et 5 voix pour, demande à Monsieur le Maire d’enjoindre à Monsieur FOIRIEN de reculer l’entreposage du fumier qui se trouve sur le terrain communal jusqu’à la limite dudit terrain communal et de son propre terrain et de faire en sorte que la sortie des tracteurs s’effectue par le chemin des Epines.

Séance du 26 novembre

Monsieur le Maire tient le Conseil municipal informé de l’avancement des travaux de la toiture et du clocher de l’église. Concernant le clocher, les travaux seront terminés début 2017.

Monsieur le Maire indique au Conseil municipal que les travaux concernant l’enfouissement des réseaux route de Grandchamp sont programmés début janvier 2017.

Monsieur le Maire tient le Conseil municipal informé du programme triennal de voirie 2016/2019 et de la possibilité d’effectuer des travaux subventionnés à hauteur de 67 608 € (70 % du montant de travaux).

Le Conseil, à l’unanimité, demande à Monsieur le Maire de mettre un terme  à l’occupation du terrain sur lequel Monsieur FOIRIEN entrepose du fumier au niveau du tournant des Caviaux, ce qui présente un danger pour la circulation.

Monsieur le Maire tient le Conseil municipal informé de l’avancement du Contrat rural actuellement à la recherche d’un Maître d’oeuvre.

Monsieur le Maire tient le Conseil municipal informé de la situation de l’école et notamment au plan des effectifs et du programme pour l’année scolaire 2017/2018.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve la demande d’affiliation volontaire au CIG de l’Etablissement Public Interdépartemental Yvelines/Hauts de Seine.

Monsieur le Maire remet à Madame JOUGLAIN le rapport de SIAPER sur la qualité et le prix de l’eau.

Monsieur FITOUSSI fait un exposé très complet sur l’activité de la Bibliothèque et son devenir. Le Conseil remercie Monsieur FITOUSSI et tous les bénévoles de la commune qui assurent le fonctionnement de cette bibliothèque.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide, comme les années précédentes, d’offrir aux « aînés » de la commune (plus de 70 ans et résidant toute l’année) un cadeau de Noël (coffret de gourmandises).