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Séance du 24 mars 2018

Objet : ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L’ACHAT D’ELECTRICITE COORDONNE PAR LE SYNDICAT D’ENERGIE DES YVELINES

Vu la directive européenne n°2009/72/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur de l’électricité,

Vu le Code de l’énergie,

Vu le Code général des Collectivités territoriales,

Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,

Vu la Loi consommation du 18 mars 2014,

Vu la suppression des tarifs réglementés de vente d’électricité,

Vu l’acte constitutif du groupement de commandes pour l’achat de l’électricité approuvé par le Comité du Syndicat d’Energie des Yvelines le 11 décembre 2014,

Considérant l’obligation pour les acheteurs publics de choisir un fournisseur d’électricité après mise en concurrence,

Considérant que le regroupement permet d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et ainsi d’obtenir de meilleurs prix,

Considérant que le Syndicat d’Energie des Yvelines se propose d’être le coordonnateur du groupement,

Considérant que la collectivité de LA HAUTEVILLE 78113 a des besoins en matière d’achat d’électricité pour ses bâtiments et son éclairage public,

Considérant l’intérêt de la collectivité de LA HAUTEVILLE d’adhérer à un groupement de commandes pour l’achat d’électricité pour sa propre consommation.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE d’adhérer au groupement de commandes d’achat d’électricité du Syndicat d’Energie des Yvelines,

APPROUVE l’acte constitutif du groupement de commandes pour l’achat d’électricité coordonné par le Syndicat d’Energie des Yvelines,

AUTORISE le Président à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération,

APPROUVE la participation financière (calculée suivant la formule définie dans l’acte constitutif susvisé) aux frais de fonctionnement du groupement de commandes et d’imputer ces dépenses sur le budget de l’exercice correspondant,

DONNE MANDAT au président du Syndicat d’Energie des Yvelines pour signer et notifier les marchés ou accords-cadres dont la collectivité de LA HAUTEVILLE sera partie prenante,

DECIDE de s’engager à exécuter, avec la ou les entreprises retenues, les marchés, accords-cadres ou marchés subséquents dont la collectivité de LA HAUTEVILLE est partie prenante, et régler les sommes dues au titre des marchés.

 

Le Conseil municipal, vu le compte de gestion de l’exercice 2017 présenté par le Trésorier de Longnes, constatant un solde d’exécution de :
–  37 459.07 € en déficit d’investissement,
–  28 039.74€ en excédent de fonctionnement,

soit un résultat de l’exercice 2017 de – 9 419.33 €,

Le résultat de l’exercice 2016 étant de :
–  26 586.21 € en excédent d’investissement,
– 402 631.86 € en excédent de fonctionnement,

constate que le résultat de clôture de l’exercice 2017 est de 419 798.74 €, dont :
–   10 872.86 € en déficit d’investissement,
– 430 671.60 € en excédent de fonctionnement,

décide d’affecter la somme de 10 872.86 € au compte 1068 afin de couvrir le déficit d’investissement et  la somme de 419 798.74 € au compte 002 (excédent antérieur reporté)en recettes de  Fonctionnement sur le Budget Primitif  de 2018.
Le Conseil municipal, à l’unanimité (le Maire s’abstenant de voter), approuve le compte de gestion 2017 du Percepteur et vote le compte administratif 2017.

Le Conseil municipal, après délibération, vote, à l’unanimité, le Budget Primitif 2018 présenté par Monsieur le Maire.

Le Conseil municipal vote, à l’unanimité, les taux des taxes directes locales identiques aux taux de référence indiqués sur l’état de notification pour 2018, à savoir :

Taxe d’habitation                   10.73 %
Taxe foncière (bâti)                14.48 %
Taxe foncière (non bâti)         31.50 %

Ces taux sont votés à l’unanimité.

Séance du 24 février 2018

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal :

  • sur l’avancement au plan administratif du Contrat rural,
  • sur l’avancement des travaux intéressant l’installation de la fibre,
  • sur l’ensemble des travaux d’entretien de la commune.

Monsieur le Maire tient le Conseil municipal informé sur la situation de l’école (effectif, personnel).

Monsieur le Maire tient le Conseil municipal informé sur la situation du personnel communal.

La réunion de la commission du budget est fixée au samedi 24 mars prochain à 11 heures et la prochaine réunion du Conseil municipal aura lieu également la samedi 24 mars à 18 heures.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer avec l’URSSAF un contrat d’adhésion au régime d’assurance chômage pour les agents de la commune non titulaires et non statutaires.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à solliciter de la part du Département une subvention dans le cadre du programme 2018/2020 d’aide exceptionnelle aux communes pour la remise en état de certaines voies communales.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’adhérer au groupement de commandes d’achat d’électricité du Syndicat d’Energie des Yvelines.

Séance du 27 janvier 2018

Le Conseil municipal visite le garage communal et constate le mauvais état de la toiture et souhaite une amélioration de la tenue des matériels et des locaux (Karcher, rangement, nettoyage…)

Monsieur le Maire rend compte au Conseil municipal de l’avis favorable délivré par la Direction Générale des Finances Publiques pour la réalisation du Contrat rural.

Le Conseil municipal désigne la Commission d’Appel d’offres qui sera composée de :

  • Madame SZYMCZYK
  • Monsieur DEL BOCA
  • Monsieur GLUCKMAN
  • Madame JOUGLAIN
  • Monsieur FITOUSSI

pour l’attribution des marchés du Contrat rural.

Monsieur le Maire tient le Conseil municipal informé de l’avancement des travaux concernant l’installation de la Fibre.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, reconduit au profit de Monsieur Patrick PIERREL, auto-entrepreneur à compter du 1er janvier 2018 le contrat de surveillance et de gardiennage liant la société PIERREL dont l’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 502272321 est en cours de radiation.

Monsieur le Maire informe les membres de la commission de la CCID (Commission Communale des Impôts Directs) de la réunion qui se tiendra en Mairie le samedi 3 mars prochain à 17 heures.

Le Conseil municipal demande à Monsieur le Maire de lui soumettre le projet de convention de gestion Pôle Emploi pour l’ensemble du personnel non titulaire de la commune.

Monsieur le Maire rappelle que le repas des Aînés aura lieu le vendredi 9 février prochain.

Monsieur le Maire tient le Conseil municipal informé du problème relatif à la pose des compteurs LINKY.

Le Conseil municipal demande à Monsieur le Maire de solliciter l’entreprise GUILLERY pour un devis de remise en état du tracteur ISEKI.

Après lecture faite, le Conseil municipal à l’unanimité,

APPROUVE l’ensemble du contenu de la motion établie par l’AMRF (Association des Maires Ruraux de France) sur l’adoption d’une Loi en faveur des communes et de la ruralité ;

S’ASSOCIE solidairement à la démarche de l’AMRF en faveur d’une loi-cadre « commune et ruralité ».

Séance du 29 décembre 2017

Le Conseil municipal, à l’unanimité approuve la décision modificative au Budget, selon le détail suivant :

Dissolution du CCAS au 01/01/2018

La Loi n°86-17 du 6 janvier, instituant les centres communaux d’action sociale obligeait chaque commune à créer un CCAS et cette obligation légale conduisait, pour les petites communes, à de lourdes charges de confection des budgets et comptes.

Tirant les conséquences de l’inadaptation du régime légal en vigueur, l’article 79 de la Loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) supprime l’obligation pour les communes de moins de 1500 habitants de disposer d’un CCAS et prêche les modalités de dissolution d’un tel centre décidée par le Conseil municipal.

Si l’article 79 a pour objet de supprimer des obligations annuelles inutiles (adoption d’un budget, reddition des comptes…) il ne remet nullement en cause la poursuite des activités sociales de la commune. En l’absence de CCAS, les compétences sociales correspondantes sont directement exercées par la commune, dans son propre budget, et exécutées financièrement par le comptable, directement dans la comptabilité communale.

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de dissoudre le Centre Communal d’Action Sociale, à compter du 1er janvier 2018 ; l’actif et le passif du CCAS seront repris dans le compte de la commune.

Séance du 21 octobre 2017

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la réception des travaux d’enfouissement qui a eu lieu le 29 septembre dernier concernant la portion « route de Grandchamp/carrefour de l’Epinette ».

Monsieur le Maire tient le Conseil municipal informé de l’accord intervenu avec la CCPH pour la réfection de la portion de la route de l’Epinette sur 600 mètres environ de part et d’autre du tournant des Caviots ; les travaux financés par la CCPH au titre de sa compétence  voirie auront lieu au printemps 2018.

Monsieur le Maire tient le Conseil municipal informé de la réception sans réserve des travaux concernant l’assainissement non collectif de la Mairie, de l’Ecole et de la Bibliothèque, le  vendredi 13 octobre 2017.

Monsieur le Maire tient le Conseil municipal informé de l’avancement du projet de travaux concernant l’installation de la fibre sur la commune ; mise en place de la FFTH fin 2018. Le  Conseil municipal autorise le Maire à signer la Convention avec Yvelines Fibre à cet effet.

Monsieur le Maire tient le Conseil municipal informé de la prochaine réunion du Conseil d’école (le 1er de l’année scolaire 2017/2018) qui aura lieu le vendredi 10 novembre 2017 à 18h00.

Monsieur le Maire invite les membres du Conseil municipal à participer à la cérémonie du 11 novembre à 11 h place de l’Eglise devant le Monument aux Morts.

Monsieur le Maire rend compte, aux membres du Conseil municipal qui n’ont pas pu participer au déplacement du 6 octobre dernier à Trémentines, de la visite effectuée aux ateliers BODET en charge de la réparation de la cloche et du beffroi de l’église.

Monsieur le Maire tient le Conseil municipal informé du remplacement du transformateur situé à l’angle de la route de l’Epinette avec le chemin de la Butte Hureau par les services  ENEDIS ; les travaux devraient avoir lieu prochainement.

Monsieur le Maire soumet à l’appréciation du Conseil municipal la Convention d’écolage entre les communes de La Hauteville, Grandchamp et Le Tartre Gaudran. Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve cette convention et autorise Monsieur le Maire à la signer.

Monsieur le Maire tient le Conseil municipal informé du changement de l’éclairage de la salle de classe (bâtiment à gauche en entrant dans la cour de l’école).

Monsieur le Maire tient le Conseil municipal informé de l’avancement du Contrat rural.