Monsieur GUILLEMINOT, Société «EN PERSPECTIVE» a exposé au Conseil municipal les premières données relatives à la transformation du POS en PLU.

La prochaine réunion du Conseil municipal consacrée à la poursuite de cette étude du PLU aura lieu le samedi 30 mai 2015 à 18 heures.

Les membres du Conseil municipal sont invités à faire connaître par écrit leurs observations par rapport à ces premières données.

Une réunion publique est prévue le samedi 20 juin 2015 à 18 heures à ce sujet.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, accepte l’adhésion au SIEED de Rambouillet Territoires, Communauté d’agglomération pour les communes de Gambaiseuil et Mittainville.

Le Conseil municipal; à l’unanimité, décide de l’attribution de l’indemnité de Conseil au trésorier Principal de Rambouillet pour l’année 2014 pour un montant de 352,08 €.

Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer la Convention n°54-13-00037589 relative à l’enfouissement des réseaux aériens de communications électroniques d’ORANGE sur la commune de La Hauteville (chemin de la Mare – route de la Boissière).

Le Conseil municipal, à l’unanimité, charge Madame SZYMCZYK d’étudier les possibilités d’accès à la Bibliothèque par un moyen d’élévation intérieur ou extérieur.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à notifier à l’entreprise DHENNIN le marché d’enfouissement des réseaux (route de la Boissière – Route de la Mare).

Monsieur le Maire tient le Conseil municipal informé de l’avancement des travaux du PLU et du calendrier des réunions de la Commission, des Services associés et des Conseils municipaux réservés à l’élaboration du PLU.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer le devis présenté par la société PARIS VERT OUEST d’un montant de 3055 € HT ; les travaux seront exécutés sous la conduite de monsieur FITOUSSI, dans le courant du mois d’avril 2015.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la Convention relative à la mise à disposition d’un agent du CIG pour une mission de Conseil en Urbanisme et d’Instruction des autorisations d’Occupation des Sols.

Monsieur le Maire tient le Conseil municipal informé de l’état d’avancement de la procédure d’abandon concernant la propriété Gaydamak.

Monsieur Chevausset rend compte au Conseil municipal du déboisement et de l’aménagement futur du terrain situé dans la zone dite « les Chennevières » et rendra compte au Conseil de l’évolution de cet aménagement.

La distribution des sacs (déchets verts) sera organisée et donnera lieu à une information détaillée dans le prochain bulletin municipal.

Le Conseil municipal, vu le compte de gestion de l’exercice 2014 présenté par le Trésorier de Rambouillet, constatant un solde d’exécution de :

– 68 344.44 € en excédent d’investissement,

– 45 933.47 € en excédent de fonctionnement,

soit un excédent de l’exercice 2014 de 114 277.911 €,

Le résultat de l’exercice 2013 étant de :

– 92 250.05 € en déficit d’investissement,

– 448 157.27 €  en excédent de fonctionnement,

constate que le résultat de clôture de l’exercice 2014 est de 377 935.08 € , dont :

– 23 905.61 € en déficit d’investissement,

– 401 840.69 € en excédent de fonctionnement,

décide d’affecter la somme de 23 905.61 € au compte 1068 afin de couvrir le déficit d’investissement, et la somme de 377 935.08 € au compte 002 (excédent antérieur reporté) en recettes de Fonctionnement sur le Budget Primitif de 2015.

Le Conseil municipal, à l’unanimité (le Maire s’abstenant de voter), approuve le compte de gestion 2014 du Percepteur et vote le compte administratif 2014.

Le Conseil municipal, après délibération, vote, à l’unanimité, le Budget Primitif 2015 présenté par Monsieur le Maire.

Le Conseil municipal vote à l’unanimité les taux des taxes directes locales identiques aux taux de référence indiqués sur l’état de notification pour 2015, à savoir :

– Taxe d’habitation 10.73%

– Taxe foncière (bâti) 14.48%

– Taxe foncière (non bâti) 31.50%

Ces taux sont votés à l’unanirmité.

Monsieur le Maire tient le Conseil municipal informé de l’avancement du marché relatif à l’enfouissement des réseaux (rue de la Mare – route de la Boissière).

Monsieur le Maire tient le Conseil municipal informé des travaux qui doivent être effectués au niveau du 13 de la route de la Boissière afin d’éviter une nouvelle inondation d’une propriété privée.

Monsieur le Maire tient le Conseil municipal informé de l’avancement du dossier SPANC (réception des devis).

Monsieur le Maire tient le Conseil municipal informé de l’avancement des travaux concernant l’étude du PLU.

Monsieur le Maire tient le Conseil municipal informé des difficultés rencontrées avec le personnel chargé des animations nécessaires en raison du changement des rythmes scolaires.

Madame Jouglain rend compte au Conseil municipal de la réunion qui s’est tenue au SIAPER le 22 janvier dernier (phytosanitaire).

Le Conseil municipal par 8 voix contre 2 décide du regroupement des panneaux indicatifs (La Hauteville – tonnage – vitesse limitée 40) à hauteur de l’entrée du dépôt de la commune sur la route du Tartre Gaudran.

Monsieur le Maire tient le Conseil municipal informé de l’avancement de l’étude du dossier relatif à l’enfouissement des réseaux, route de la Mare, route de la Boissière (de la rue de la Pompe à la route des Roches) et éventuellement route de Grandchamp (carrefour route de Grandchamp/Paincourt – route de l’Epinette).

Monsieur le Maire tient le Conseil informé de la réunion qui doit avoir lieu le samedi 19 décembre prochain à 9 heures devant la propriété de Monsieur Le Tinevez, route de la Boissière, afin de remédier au problème d’inondations en cas de fortes pluies.

Le Conseil municipal remercie Mesdames Jouglain et Rajau de leur participation à la réunion de la CCPH et des informations qu’elles ont rapportées concernant le SPANC et le PLUi.

Le Conseil municipal remercie la Commission du PLU des informations données quant à l’évolution de l’élaboration du PLU.

Monsieur le Maire tient le Conseil municipal informé des problèmes relatifs à l’école.

Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer la Convention relative aux modalités de recouvrement de la contribution des communes au SDIS des Yvelines (Service Départemental d’Incendie et de Secours).

Monsieur le Maire tient le Conseil municipal informé de la situation du personnel communal.

Madame Jouglain est désignée pour suivre le projet de mutualisation d’achat, par le SIAPER, de matériel alternatif aux produits phytosanitaires.

Monsieur le Maire tient le Conseil municipal informé de la prévision budgétaire concernant le SILY.

Monsieur le Maire tient le Conseil municipal informé de la subvention de 35 967 € accordée pour l’exercice 2013 (Fond Départemental de Péréquation des taxes additionnelles aux droits d’enregistrement sur les mutations).

Monsieur le Maire tient le Conseil municipal informé de la prescription par la commune de Grandchamp de l’élaboration d’un PLU.

Madame Rajau rend compte au Conseil municipal de la teneur de la réunion qui s’est tenue le 3 décembre dernier au SITER.

Vu l’article L.5511-1 du Code des collectivités territoriales, qui dispose que «Le département, des communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public dénommé agence départementale. Cette agence est chargée d’apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le demandent, une assistance d’ordre technique, juridique ou financier» ;

Vu la délibération du Conseil Général des Yvelines en date du 23 mai 2014 portant création de l’Agence d’ingénierY’ Départementale ;

Vu les statuts de l’Agence d’ingénierY’ Départementale adoptés par le Conseil Général, notamment son article 5 qui stipule «Toute commune, tout établissement public intercommunal ou mixte du Département peut demander son adhésion à l’Agence» ;

Considérant que cet établissement public est cogéré par le Conseil Général et les maires des Yvelines et que le siège de cette Agence est fixé au 3 rue de Fontenay – 78000 Versailles ;

Après avoir donné lecture des statuts de l’Agence d’IngéneirY’ Départementale, et compte tenu de l’intérêt pour la collectivité, le Conseil municipal

décide d’adhérer à l’Agence d’IngénierY’ Départementale et d’en approuver ses statuts.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de soutenir l’action des municipalités d’Adainville et de Condé/Vesgre pour l’amélioration des communications électroniques mobiles sur le territoire des communes voisines.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, maintient le cadeau de Noël et le repas annuel pour les «aînés» de la commune (+ de 70 ans et demeurant de manière continue sur la commune).

Monsieur le Maire tient le Conseil municipal informé de la prochaine réunion du Conseil d’école qui aura lieu le vendredi 14 novembre prochain à 18 heures.

Monsieur le Maire tient le Conseil municipal informé de la réunion de la Commission du P.L.U. qui a eu lieu ce jour. Un projet devrait être soumis en appréciation au Conseil municipal en début d’année 2015.

Monsieur le Maire tient le Conseil municipal informé de l’avancement des travaux pour l’assainissement individuel.

Vu la Loi n°83-634 du 13/07/1983(Article 20) portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la Loi n°84-53 du 26/01/1984 (Article 88) portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le Décret n°91-875 du 6/09/1991 pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de la loi n°84-53 précitée ;

Vu le Décret n°2002-60 du 14/01/2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires ( IHTS) ;

Vu le Décret n°2007-450 du 25/03/2007 modifiant le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article 2 ;

Considérant la nécessité pour la commune de se doter d’un cadre réglementaire local permettant de verser à ses salariés des Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires ;

Considérant la demande de Monsieur le Trésorier de Rambouillet, comptable de la commune, rappelant l’obligation selon laquelle une délibération doit fixer la liste des emplois dont les missions impliquent  la réalisation effective d’heures supplémentaires ;

Considérant la nécessité de régulariser le règlement d’heures supplémentaires portant sur les exercices 2012 à 2014 ;

Décide

Article1 Peuvent bénéficier des Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (IHTS) les agents de la commune de catégorie B et C.

Article 2 Les travaux supplémentaires ouvrant droit à l’attribution d’IHTS ne peuvent excéder 25 heures par mois et par agent à l’exception des travaux supplémentaires qui pourraient être faits sur demande expresse de la collectivité dans le cadre de circonstances exceptionnelles.

Article 3 Bénéficieront d’une dérogation au contingent mensuel de 25 heures par mois, les agents participant aux événements d’urgence nécessitant une participation immédiate (sinistres sur la voie publique, incidents graves, tempête..)

Monsieur le Maire tient le Conseil municipal informé de la situation de Monsieur Patrick ANGIBOUST en arrêt de travail jusqu’au 30 novembre 2014.

Monsieur le Maire tient le Conseil municipal informé de la subvention allouée par le SEY 78 d’un montant de 37 975,64 € au titre du programme de travaux 2012.

Monsieur le Maire tient le Conseil municipal informé des difficultés financières relatives au financement des travaux d’enfouissement des réseaux ; une décision définitive sera prise lors du vote du budget pour envisager la réalisation de la poursuite des travaux d’enfouissement (chemin de la Mare – Route de Grandchamp – partie de la route de l’Epinette).

Monsieur le Maire tient le Conseil municipal informé de la subvention qui a été demandée pour la restauration du monument aux Morts.

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal du coût de la fourniture des panneaux de signalisation qui vont être installés conformément à la décision prise le 5 juillet dernier (880,11 € HT).

Monsieur le Maire tient le Conseil municipal informé de la 2ème réunion de la commission du PLU qui s’est tenue ce matin et de l’avancement du projet ; une prochaine réunion est prévue le 8 novembre prochain à 9 h30.

Le Conseil municipal, par 6 voix pour, une abstention, et une opposition, décide de ne pas reconduire la participation communale de 50 % pour le transport scolaire à destination du collège de Houdan.

En raison des exigences de la loi concernant la réforme des rythmes scolaires et des difficultés rencontrées pour assurer des activités périscolaires, le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à rémunérer Madame AUBRY, secrétaire de Mairie, et madame BENAIS, ATSEM, en heures supplémentaires en fonction des horaires de travail qui leur seront demandées pour suppléer, si besoin est, aux absences des personnes en charge des activités (Mesdames LOUIS et MARTINELLI).

Monsieur le Maire tient le Conseil municipal informé de la situation de Monsieur ANGIBOUST.

Monsieur le maire tient le Conseil municipal informé de la procédure d’abandon intéressant la propriété située chemin de la Forêt, cadastrée B75/76 (Le petit Ruisseau).