Un avenir incertain

Il est loin le 14 décembre 1789, date à laquelle sous l’impulsion de Mirabeau, la Constituante votait une loi créant en France les plus petites divisions administratives à savoir, les municipalités qui en 1790 étaient en moyenne de 800 par département.

C’est un décret du 31 octobre 1793 qui institua la terminologie de commune applicable à 41 000 municipalités, nombre ramené à 37 600 en 1870 avant un léger rebond à 38 014 en 1936.

En 1971, il fût demandé à chaque préfet de dresser un plan de fusion dans un cadre départemental dans le but de regrouper les communes.

Ce projet de regroupement fut refusé par la majorité des communes malgré les incitations fmancières proposées.

Aujourd’hui la majorité des 36 680 communes de France existantes ont les mêmes limites que celles qu’elles avaient à la révolution et si l’Union Européenne compte 75 000 communes, 36 680 sont en France et mobilisent 500 000 conseillers municipaux.

Le département des Yvelines comporte 262 communes.

Cet historique étant dressé, la question se pose de savoir si le nombre des régions sera réduit, si les conseils généraux représentatifs des départements seront supprimés et si les communes seront contraintes à fusionner.

Autant de projets de réforme qui sont en tous cas «dans le tuyau» dans lequel il y a peu de chance qu’ils restent bloqués très longtemps encore.

En se plaçant sur un plan strictement économique, la discussion peut paraître au premier abord difficile bien que fusion ne rime pas automatiquement avec économie, de même que intercommunalité n’a toujours pas rimé depuis 10 ans avec sobriété.

Certes, il faut réduire le mille-feuilles selon l’expression consacrée mais le problème se pose de savoir si cette réduction doit conduire inéluctablement à la fusion des communes, autrement dit à terme à la suppression des petites communes, échelon administratif traditionnel autour duquel sont réunis, entre autres, des critères essentiels tels que stabilité, sécurité, proximité, connaissance des administrés ….

Quoiqu’il en soit, à notre niveau, la menace d’une fusion obligatoire de notre commune avec d’autres, mérite attention en temps voulu car le même processus que celui qui nous a conduit à entrer dans l’intercommunalité pourrait se reproduire d’abord sous la forme d’une ferme invitation, puis d’une incitation financière, puis d’une pénalisation et enfin d’une obligation.

La meilleure approche pour pouvoir entrer et persévérer en résistance, tout au moins le plus longtemps possible, consiste à faire en sorte que notre commune, si elle devait être contrainte d’entrer dans un processus de fusion puisse se présenter d’une manière générale comme étant autonome et définitivement organisée dans tous les domaines tant il est vrai qu’il est plus difficile de défaire que de faire.

Dans ce but, nous devons, maintenant et dans les meilleurs délais, pour respecter l’échéance de décembre 2015, opérer la mutation de notre Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.) en un Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.).

C’est là une première et prioritaire exigence.

Ce P.L.U., sous réserve des contraintes légales dont certaines auxquelles il nous appartiendra de tenter de nous soustraire doit être comme l’est actuellement notre P.O.S., protecteur dans le domaine de l’environnement, limitateur dans celui de l’urbanisme, incitateur dans celui de l’agriculture, dissuasif dans celui des implantations industrielles et pseudo-artisanales.

Il nous reste à souhaiter que notre hexagone maillé de tous nos petits villages avec chacun leurs spécificités propres, ne change pas de look car ce serait bien dommage.

Même si le danger se profile à l’horizon, rien n’est encore inscrit dans le marbre et comptons sur les élus de base, fiers de leurs clochers respectifs pour faire en sorte que, si réforme il doit y avoir, elle soit conduite de manière intelligente.

En attendant, préparons-nous !