Notre commune de la Hauteville a été admise comme ayant été l’objet d’une catastrophe naturelle
Archives de catégorie : Infos pratiques
Catastrophe naturelle
Dans le cadre de la procédure de reconnaissance accélérée de catastrophe naturelle, les personnes concernées voudront bien adresser en Mairie les photographies et tous documents utiles permettant d’identifier, avec lettre explicative, les dégâts dont leur propriété (jardin-maison) a été l’objet à la suite des récentes intempéries.
Ces documents et lettre doivent parvenir en Mairie au plus tard le vendredi 10 juin 2016.
Conférence sur l’Europe
Dimanche 1er Mai s’est tenue une conférence sur l’Europe par Marie-Pierre Jouglain, diplômée de Science-Po.
Marie-Pierre connaît bien cette institution pour avoir été été attachée parlementaire d’un Membre du Parlement Européen de nationalité allemande et avoir travaillé dans le service presse et communication de la Commission européenne.
Actuellement membre du Cabinet du Secrétaire Général du Comité Européen des Régions,
elle nous a parlé de l’historique de sa fondation, de l’Europe en chiffres, donné un aperçu du processus décisionnel législatif européen et du rôle de chaque institution et enfin a abordé les réalisations et défis qui attendent l’Europe (Crises financière, migratoire etc…)
Vous retrouverez un compte rendu détaillé de sa présentation dans le prochain bulletin.
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
Commune de LA HAUTEVILLE
Enquête publique sur le projet d’élaboration du
Plan Local d’Urbanisme arrêté par le Conseil municipal
Par arrêté n°235 en date du 11 mai 2016,
Le Maire de La Hauteville a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet d’élaboration du plan local d’urbanisme arrêté par le conseil municipal le 19 février 2016.
A cet effet, M. Maurice ROUBIN, demeurant à VERSAILLES 78113, 9 Rue de la Tranquillité Grand Siècle a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par le M. le Président du Tribunal Administratif.
L’enquête se déroulera à la mairie de La Hauteville du 15 juin 2016 au 15 juillet 2016 aux jours et heures habituelles d’ouverture, où chacun pourra prendre connaissance du dossier et, soit consigner ses observations sur le registre d’enquête, soit les adresser par écrit au commissaire enquêteur à VERSAILLES.
le commissaire enquêteur recevra à la mairie les :
– mercredi 15 juin de 9h à 12h
– samedi 25 juin de 9h à 12h
– samedi 2 juillet de 9h à 12h
– vendredi 15 juillet de 9h à 12h.
Son rapport et ses conclusions transmis au Maire dans un délai d’un mois à l’expiration de l’enquête seront tenus à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituelles d’ouverture. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication.
Lundi de Pentecôte
P.L.U.
La procédure relative à la mise en place du plan Local d’Urbanisme progresse.
Le projet proposé par la commission en charge de l’élaboration du P.L.U., approuvé par le Conseil municipal, a été transmis le 14 mars aux divers services de l’Etat qui dispose d’un délai expirant le 14 juin 2016 pour faire part de leurs avis et observations.
La désignation d’un Commissaire enquêteur et de son suppléant a été demandée au Président du Tribunal Administratif de Versailles le 31 mars dernier de manière à ce que l’enquête puisse se dérouler dans les meilleurs délais.
Les administrés seront tenus informés des dates et heures auxquelles ils pourront prendre rendez-vous avec le Commissaire enquêteur pour faire part de leurs observations.
Cette information a lieu par l’intermédiaire du Bulletin municipal, d’un affichage, et de courriers individuels.