Date de convocation : 22 février 2024
Nombre de conseillers
En exercice = 11
Présents = 8
Votants = 8
L’an deux mil vingt-quatre, le 2 mars à 18 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, sous la présidence de M. COURTEAUD MARC, Maire.
Étaient présents :
Mesdames JOUGLAIN, RESTIN-MICHEL, Messieurs COURTEAUD, BERLAND, CABARET
CHEVAUSSET, GLUCKMAN, LELAIDIER, MENTHILLER.
Absents excusés : Madame RAJAU, Monsieur du PELOUX
Absent non-excusé : Monsieur CHEVAUSSET
Secrétaire de séance : Monsieur MENTHILLER
Objet : APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) 2023
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu la délibération n° 2021-25 du 25 septembre 2021 adoptant la nomenclature M57 abrégée,
Vu la délibération n° 2023-30 du 14 octobre 2023 portant sur l’expérimentation du Compte Financier
Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP),
Vu le Compte Financier Unique 2023 validé par le trésorier,
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux
dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents,
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité,
en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux
des contributions et produits afférents,
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de
contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs
travaux en amont de la production du CFU,
Considérant les éléments susvisés,
Sur le rapport de Monsieur le Maire,
Sous la présidence de Mme JOUGLAIN, Monsieur Marc COURTEAUD s’étant retiré au moment de
l’approbation du CFU,
APPROUVE le Compte Financier Unique 2023 du budget de la commune qui s’établit comme suit :
- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
Objet : AFFECTATION DES RESULTATS 2023 SUR BUDGET PRIMITIF 2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu la délibération n° 2021-25 du 25 septembre 2021adoptant la nomenclature M57 abrégée,
Vu la délibération n° 2023-30 du 14 octobre 2023 portant sur l’expérimentation du Compte Financier
Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP),
Vu la délibération n° 2024-01 du 2 mars 2024 approuvant le compte financier unique (CFU) 2023,
Vu le Compte Financier Unique 2023 validé par le trésorier,
Après avoir approuvé le CFU 2023,
Après avoir constaté les résultats d’exécutions suivants tel que la Trésorerie Principale :
➢ un solde d’exécution excédentaire de la section d’investissement : 68 419.45 €
➢ un résultat excédentaire de la section de fonctionnement : 454 730.23 €
Soit un excédent global de 523 149.68 €,
Après s’être prononcé à l’unanimité favorablement sur les résultats de l’exercice 2023,
Sur le rapport de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité : - DECIDE de reporter les résultats suivant au Budget Primitif 2024 :
➢ 001 = 68 419.45 € (Recettes)
➢ 002 = 454 730.23 € (Recettes) - AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
Objet : VOTE DU BUDGET PRIMTIF 2024
Monsieur le Président présente le budget primitif 2024,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu la délibération n° 2021-25 du 25 septembre2021 adoptant la nomenclature M57 abrégée,
Vu la délibération n° 2023–30 du 14 octobre 2023 portant sur l’expérimentation du Compte Financier
Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP),
Vu la délibération n° 2024-01du 2 mars 2024 approuvant le compte financier unique (CFU) 2023,
Vu le Compte Financier Unique 2023 validé par le trésorier,
Vu la délibération n° 2024-02 du 2 mars 2024 relative à l’affectation du résultat 2023 sur le BP 2024,
Sur le rapport de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- ADOPTE par chapitre le Budget Primitif de l’exercice 2024 tel qu’il est annexé à la présente
délibération et équilibré comme suit :
➢ En section de fonctionnement : Recettes : 821 830.23 € Dépenses : 821 830.23 €
➢ En section d’investissement : Recettes : 534 334.93 € Dépenses : 534 334.93 € - AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de chapitre à chapitre, à l’exclusion des
crédits relatifs aux dépenses de personnel, et dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de
chaque section. - AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
Objet : Fixation de la durée d’amortissement des subventions d’équipement versées
Considérant que l’instruction M57 prévoit que l’amortissement est calculé pour chaque catégorie d’immobilisations au prorata du temps prévisible d’utilisation. Néanmoins, la mesure de simplification visant à autoriser l’entité à déroger à la règle de l’amortissement au prorata
temporis pour, notamment, des catégories d’immobilisations faisant l’objet d’un suivi globalisé à l’inventaire (biens acquis par lot, petit matériel ou outillage, fonds documentaires…) s’applique également aux subventions d’équipement versées.
Dans ce cadre, il est proposé d’aménager la règle du prorata temporis pour l ‘amortissement des subventions d’équipement désignées ci-dessous et de calculer les dotations en année pleine avec un début de l’amortissement au 1er janvier N+1.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :
➢ De créer pour la durée du mandat restant à faire un emploi non permanent au titre d’une activité accessoire à temps non complet et à l’autoriser le Maire à recruter un agent pour pourvoir cet emploi dans les conditions susvisées.
➢ D’autoriser le Maire à signer l’arrêté autorisation l’exercice d’une activité accessoire de l’agent. De solliciter l’autorisation de cumul de l’employeur principal pour l’exercice de cette activité accessoire et également en cas de renouvellement.
OBJET : DELIBERATION RELATIVE A LA PRIME DE POUVOIR D’ACHAT EXEPTIONNELLE (délibérer le 14/10/2023 à l’unanimité)
Le Maire rappelle au conseil municipal que le décret n° 2023-1106 du 31 octobre 2023 permet aux organes délibérants d’une collectivité territoriale ou de ses établissements publics administratifs d’instituer pour certains agents publics une « prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire ».
Il appartient au conseil municipal de se prononcer sur l’institution et les montants de cette prime.
Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial en date du 27/02/2024.
1- BÉNÉFICIAIRES
Bénéficieront de cette prime, les agents territoriaux (fonctionnaires et contractuels de droit public) et les assistants maternels et assistants familiaux mentionnés à l’article L. 422-6 du Code de l’action sociale et des familles qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :
• Avoir été nommés ou recrutés par une collectivité territoriale ou l’un de ses établissements publics à une date d’effet antérieure au 1er janvier 2023 ;
• Être employés et rémunérés par une collectivité territoriale ou l’un de ses établissements publics au 30 juin 2023 ;
• Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période
courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
Sont exclus du bénéfice de la prime :
• Les agents publics éligibles à la prime de partage de la valeur ;
• Les élèves et étudiants en formation en milieu professionnel ou en stage avec lesquels les
collectivités territoriales et leurs établissements publics sont liés par une convention de stage dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article L. 124-1 du code de l’éducation.
Le montant forfaitaire de la prime est déterminé comme suit :
La rémunération brute perçue pendant la période de référence sera déterminée dans les conditions prévues aux articles 3 et 6 du décret n° 2023-1106 du 31 octobre 2023.
- MODULATION SELON LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA DURÉE D’EMPLOI.
Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail (temps non complet et temps partiel) et de la durée d’emploi sur la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023. - ATTRIBUTION INDIVIDUELLE
La prime sera versée aux agents employés et rémunérés par la collectivité au 30 juin 2023 qui remplissent les conditions ci-dessus mentionnées. L’attribution individuelle fera l’objet d’un arrêté individuel. - VERSEMENT ET CUMULS
La prime sera versée en 1 fraction avant le 30 juin 2024.
La prime est cumulable avec toutes les primes ou indemnités perçues par l’agent.
Le conseil municipal, après avoir entendu le maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré,
CONSIDÉRANT – le décret n° 2023-1106 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de
pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,
ADOPTE – le principe et les montants de la « prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire » tels qu’exposés,
PRECISE – que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice.
Intervention de M NOYER à la demande du conseil municipal en début de conseil :
Monsieur le Maire informe qu’un élagage des haies va être effectué sur la commune de La
Hauteville.
Monsieur NOYER présente ses projets et la mise en place de dispositifs de protection de la faune
et de la flore et de leurs habitats pour la préservation de la biodiversité
Monsieur NOYER demande un délai jusqu’à fin juin pour effectuer la taille de ses haies afin de
préserver la floraison donc la pollinisation et la nidation.
Le conseil municipal remercie Monsieur NOYER de sa présence et prend acte de l’engagement de Monsieur NOYER d’élaguer les parcelles dont il est propriétaire sur toute la longueur et de la
chaussée enherbée.
Monsieur NOYER s’engage à effectuer l’élagage avant fin juillet 2024 et à défaut à rembourser à la commune le coût de cet élagage.
Sécurité routière :
Les résultats de l’étude faite à partir de la pose d’un radar (route de La Boissière) proche du
chemin des Sainfoins du 30 janvier 2024 au 10 février 2024 indiquent un très faible nombre
d’excès de vitesse et une vitesse moyenne inférieure à 30 km/heure.
Afin de confirmer ces résultats, une nouvelle pose de radar sera effectuée pour une même durée en amont de la propriété située au 12 route de La Boissière dans le sens Le Tartre-Gaudran vers La Hauteville.
Au vu des résultats constatés le conseil municipal prendra une décision appropriée.
Vote à l’unanimité.
Travaux communaux :
Monsieur le Maire informe de l’intervention de l’entreprise HILT afin de boucher les trous sur les
chemins communaux.
Rénovation statues de l’église :
Monsieur le Maire informe du versement de la subvention de la DRAC concernant la rénovation
des statues de l’église et que la commune est dans l’attente d’une date d’intervention de la
restauratrice Madame DARD-TERNISIEN.
Energie :
Monsieur le Maire informe le conseil municipal des deux rendez-vous qui ont eu lieu avec
Monsieur RAOULT conseiller en Energie Partagé (CCPH) afin de pouvoir réaliser des économies
suite au rapport qui sera remis courant avril.
La séance est levée à 19h30