PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU SAMEDI 27 JANVIER 2024

Date de convocation : 23 janvier 2024

Nombre de conseillers
en exercice = 11
présents = 8
votants = 8

L’an deux mil vingt-quatre, le samedi 27 janvier à 19 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, sous la présidence de M. COURTEAUD MARC, Maire.

Étaient présents : Mesdames JOUGLAIN, RAJAU, RESTIN-MICHEL, Messieurs BERLAND, COURTEAUD, 

DU PELOUX, GLUCKMAN, MENTHILLER.

Absents excusés : Monsieur CABARET, CHEVAUSSET et LELAIDIER

Secrétaire de séance : Madame RESTIN -MICHEL

Délibération 2024-01 : Restauration des statuettes de l’église de La Hauteville et participation financière des communes

Le Maire informe le Conseil Municipal que le SIRECE a décidé de restaurer les statuettes de l’église de La Hauteville. Pour des raisons de versement de subvention à la demande de la DRAC et du Conseil Départemental, il a été convenu que ce serait la commune de La Hauteville qui avancerait le montant de la restauration et qui déposerait le dossier de subvention. 

Le devis de Madame Claire DARD-TERNISIEN a été retenu le 18 octobre 2023 par la DRAC pour un montant avec options de 8 270.00€ HT soit 9 924.00€ TTC

Les subventions accordées sont :

• 40 % pour la DRAC du HT soit un montant de 3 308.00€ HT
• 20% pour le Conseil départemental du HT soit un montant de 1 654.00 € HT

Soit un reste à charge à la commune de La Hauteville de 40% soit 3 308.00€ HT

L’entretien de l’église et de son mobilier étant mutualisé, il convient que les 3 communes membres participent à 1/3 du financement soit 1 102.00€ HT par commune.

Les élus précisent que le FCTVA perçu sur ces travaux par la Hauteville devra être reversé à 1/3 au profit de chaque commune.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant le dossier de demande de subventions qui sera adressé à la DRAC et au Conseil Départemental.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

• Valide le choix effectué par la DRAC relatif au devis de Claire DARD -TERNISIEN.

• Approuve le financement par la commune du reste à charge à 1/3 pour chaque commune ;

• Précise que le Fonds de Compensation de la TVA perçu sur ces travaux par la Hauteville devra être reversé à concurrence de 1/3 pour chaque commune.

• Donne à Monsieur le Maire ou son représentant pouvoir afin de poursuivre l’exécution de la présente délibération et signer toutes pièces relatives à ce dossier

Délibération : Restauration des statuettes de l’église de La Hauteville 

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

« Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et en avoir délibéré à l’unanimité, 

Considérant que le traitement en conservation et le soclage des six statues polychromes, classées au titre des monuments historiques et conservées dans l’église paroissiale, propriété de la commune, contribuera à l’enrichissement patrimonial de la commune :

• donne son accord pour le traitement en conservation et le soclage des six statues polychromes dont le montant est estimé à 8 270 € HT, transport compris, selon le devis établi par Mme Claire Dard. 

• autorise le M. le Maire à solliciter auprès du Conseil départemental des Yvelines dans le cadre du dispositif « Restauration des Patrimoines Historiques 2024-2025 » une subvention correspondant à 20 % du montant HT des travaux de restauration des statues et ce en complément de la subvention sollicitée auprès de la DRAC d’Ile-de-France à hauteur de 50 % du montant HT.

• autorise M. le Maire à signer la convention avec le Département définissant les modalités pratiques de l’opération et tout document nécessaire à l’application de la présente décision.

• atteste du non-démarrage des travaux de restauration avant la notification de la subvention sollicitée par la présente délibération.
• inscrit le montant de cette dépense au budget 2024 de la Commune.

• Donne à Monsieur le Maire ou son représentant pouvoir afin de poursuivre l’exécution de la présente délibération et signer toutes pièces relatives à ce dossier

QUESTIONS DIVERSES :

Travaux communaux :

Accès bibliothèque – Installation monte escalier STANNAH 

• En l’état le conseil municipal ajourne sa décision en attendant de pouvoir constater la bonne évolution en cours de la clientèle de la bibliothèque et remercie M. et Mme Fitoussi pour leur implication à la demande de la Mairie à propos de l’installation du STANNAH.

Eglise :

M. du Peloux propose de solliciter la responsable culture du PNR pour une demande de subvention concernant la toile de l’église.

M. le Maire informe qu’un groupe d’administrés s’occupe de demander des devis pour la restauration de la toile.

Subvention :

M. le Maire informe le conseil municipal de la demande de subvention de 500€ des restaurants du cœur.

Le conseil municipal décide à la majorité 7 pour et 1 contre pour verser une subvention de 100€ sur le budget 2024.

Sécurité routière : 

M. le Maire tient informé le conseil municipal sur la pose d’un radar pour une durée de quinze jours.

Une étude des résultats sera effectuée afin de réaliser si besoin la pose d’un coussin berlinois.

PNR :

Messieurs du Peloux et Menthiller ont rencontré le collectif PetitpoisPrincesse qui arpentent pays et arrière-pays à la rencontre de ceux qui les habitent.

Ils créent des spectacles à la croisée du réel et de l’imaginaire.

Un spectacle est programmé le 2 juin 2024.

SDIS :

Madame Jouglain demande s’il y a la possibilité de lister pour le S.D.I.S la population des séniors.

Session premier secours :

M. Gluckman propose de renouveler une session de premiers secours sur la commune avec une participation des administrés et de la commune.

Haies :

M Berland informe que les haies route de l’Epinette ne sont toujours pas taillées malgré le courrier de M. le Maire publié sur le site et Panneau Pocket mi-septembre 2023.

La séance est levée à 20h.

Le prochain conseil municipal est prévu le samedi 2 mars 2024.